Tram des Catalans, budget, logements sociaux : les dossiers chauds du conseil métropolitain

Décryptage
par Marie Lagache & Julien Vinzent
le 12 Oct 2023
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Les élus du conseil métropolitain se réunissent pour la première fois depuis la trêve estivale ce jeudi 12 octobre. Au programme : des dossiers techniques mais importants pour le territoire dans un contexte politique toujours tendu entre la Ville de Marseille et la métropole. Marsactu a sélectionné les thèmes qui pourraient faire débat.

Le conseil métropolitain du 16 mars 2023. (Photo : ML)
Le conseil métropolitain du 16 mars 2023. (Photo : ML)

Le conseil métropolitain du 16 mars 2023. (Photo : ML)

Le métro ne dessert pas le palais du Pharo, mais il sera probablement l’invité surprise du conseil métropolitain de ce jeudi 12 octobre. Car, même si l’ordre du jour de cette première rencontre depuis la pause estivale est bien fourni, il devrait encore une fois être davantage marqué par ses ses à-côtés. Juste avant le début des débats, deux manifestations sont prévues aux abords de l’hémicycle : l’une contre la fermeture du métro en soirée et l’autre contre la construction du tramway des Catalans.

Ce conseil métropolitain promet aussi de servir de match retour entre les équipes de Benoît Payan, maire DVG de Marseille, et celles de Martine Vassal, présidente DVD d’Aix-Marseille-Provence métropole, après le conseil municipal mouvementé de septembre. Le tout sur fond d’une course à la mairie qui, trois ans à l’avance, a déjà bien commencé.

La rentrée politique de Martine Vassal a été marquée par l’annonce précipitée de la fermeture du métro en soirée, provoquée par nos révélations. Mais aussi par le choix de maintenir au sein de ses exécutifs son vice-président Éric Le Dissès, en cours de rapprochement clair avec le RN. Alors qu’elle s’était engagée à l’exclure.

Autant d’opportunités que le Printemps marseillais ne devrait pas manquer de saisir pour enflammer les débats. Lors d’une conférence de presse mercredi 11 octobre, l’élue métropolitaine et maire des 6e et 8e arrondissements Olivia Fortin a indiqué la marche à suivre et résumé l’opinion de la majorité municipale marseillaise : “Comment croire aujourd’hui la métropole ?”. Passage en revue des rapports qui pourront servir de tremplin aux prochaines joutes politiques.

L’opposition au tram des catalans n’atteint pas la métropole

En 2022, dans la presse, Benoît Payan qualifiait le projet de tramway des Catalans de “la chose la plus bête” qu’il ait jamais entendue. Est-ce que cette position fait finalement partie des 1010 contributions recueillies par la métropole dans le cadre de la concertation préalable organisée au printemps dernier ? Les élus auront la réponse lors de ce conseil, avec la présentation du bilan des contributions recueillies. “La forte mobilisation des habitants a démontré l’intérêt soulevé par le projet d’extension du tramway de la rue de Rome à la place du Quatre-Septembre et a permis de mettre en lumière les attentes, les préoccupations et les demandes d’amélioration des habitants et acteurs concernant l’opération”, avance de son côté la métropole dans le rapport.

Une des préoccupations premières des voisins directs du futur tramway, exprimée pendant la concertation, est la suppression du tourne-à-gauche vers la rampe Saint-Maurice permettant de rejoindre les tunnels du Vieux-Port et du Prado-Carénage. “Les études d’avant-projet viseront à apporter des réponses détaillées et argumentées aux interrogations et préoccupations soulevées dans le cadre de la concertation, en particulier sur les aspects circulatoires, le stationnement, l’insertion urbaine et paysagère”, veut rassurer la métropole. Ces études seront également scrutées de près car ce chantier fait partie des 15 projets du volet mobilité du plan Marseille en grand.

Autre sujet transports incontournable de la séance, le bilan de la concertation sur la refonte totale du réseau des bus marseillais prévue pour 2025, que nous décryptons ici.

Budget : un “voyant rouge” pour la Ville de Marseille

Le cap est fixé précisément depuis l’année dernière, 2024 ne devrait pas y déroger. Les premières orientations budgétaires présentées aux élus s’inscrivent dans le cadre du pacte financier et fiscal validé fin 2022 après des débats houleux : un niveau exceptionnel d’investissement dans les transports de 300 millions d’euros par an, grâce au soutien massif de l’État, un rythme tempéré à 400 millions d’euros sur le reste des investissements et une gestion serrée des dépenses de fonctionnement, notamment en matière de personnel.

Du côté de la majorité municipale marseillaise, un écart a cependant fait lever les sourcils. Il concerne la dotation de solidarité communautaire, mécanisme de redistribution créé l’année dernière et qui a permis à la Ville de Marseille de récolter 15 des 22 millions distribués en 2023. L’accord prévoyait de doubler son montant en 2024, puis de le tripler en 2025. Un engagement dont le document ne dit mot. “On appuie sur un voyant rouge”, pose Sophie Camard, présidente du groupe d’opposition dans l’hémicycle. Le pacte prévenait de la nécessité de faire des “arbitrages” pour financer cette manne. Une manière pour la métropole d’ouvrir les négociations sur la défensive avant le vote du budget en décembre ?

Un pas de plus vers une politique métropolitaine de l’habitat

La V2 est sur la table. Lancé en 2016, mis en pause en 2019, relancé après les municipales, le programme local de l’habitat (PLH) se rapproche de la concrétisation. Ce document stratégique, qui fixe notamment les objectifs de construction et la part de logements sociaux, ainsi que les politiques pour résoudre les difficultés multiples à se loger, est passé à la moulinette des 92 mairies. Le seul avis défavorable émane de Ceyreste, seulement 5 % de logements sociaux en 2019, qui souhaite réduire le rythme de rattrapage annoncé (80 % de logements sociaux sur toutes les nouvelles constructions à venir).

La trentaine d’autres avis recueillis visent pour l’essentiel à réajuster à la hausse les objectifs de production de logements, à l’image d’Auriol qui souhaite passer de 165 à 255 logements sociaux par an. Sur ce dossier, la Ville de Marseille avait appelé ses voisines à contribuer à l’effort, s’engageant pour sa part à 4500 logements par an. Le dernier avis à obtenir pour réparer l’absence de PLH, qui place la métropole en situation irrégulière depuis cinq ans, est de celui de l’État. Un examen souvent tatillon sur la cohérence des objectifs et des moyens par rapport aux besoins, qui sont considérables dans ce territoire marqué par le mal-logement et les inégalités géographiques fortes.

concertation pour les 14 projets de rénovation urbaine

Air-Bel, Bassens, La Maurelette, Kallisté et tant d’autres… À Marseille, la nouvelle vague de la rénovation urbaine doit prochainement se déployer sur 14 quartiers, le plus grand englobant une bonne partie du centre-ville. Après une première phase de “préfiguration”, qui a permis ici et là de lancer des actions sans attendre la grande signature, les projets ont successivement passé le grand oral devant l’Agence nationale de la rénovation urbaine, entre 2019 et 2023. Arrivés à ce moment-clé de la signature de la convention “opérationnelle”, la métropole et ses partenaires ont jugé bon de donner un cadre commun à la concertation sur ces projets qui “modifient considérablement le cadre de vie des quartiers concernés”, comme le concède le rapport. Une exposition pendant un mois, des registres, des permanences techniques puis une maison du projet : les modalités garanties n’ont rien de révolutionnaire.

Mais l’ordre du jour de la séance est là pour rappeler que les réflexions sont déjà très engagées. À la Savine et dans le grand centre-ville, les conventions opérationnelles de deux projets sont déjà soumises au vote, pour signature avec les partenaires. Les deux documents défendent la concertation déjà menée, maison du projet héritée de la première phase de rénovation urbaine à la Savine, où la poussière n’est jamais retombée, temps multiples autour des projets Noailles et Quartiers libres pour le centre-ville. Mais l’attente reste encore forte, comme en témoigne le récent courrier incendiaire d’associations sur ce dernier projet.

Avant débat sur la répartition des équipements sportifs et culturels

Ce conseil aura un avant goût de fin de l’année. La métropole donne une définition de sa politique culturelle et sportive métropolitaine avant de décider, d’ici à décembre 2023, quels équipements redeviendront de compétence communale et lesquels resteront dans les mains de la métropole. Ce réarrangement est engendré par la nouvelle répartition des compétences à la suite de la réforme de la collectivité dans le cadre de la loi 3DS. Si cette question ne préoccupe pas les élus marseillais, qui sont pour un statu quo dans ce domaine, les autres communes du territoire en attendent davantage. Par exemple, la Ville d’Aix-en-Provence espère récupérer le maximum d’infrastructures dans son giron. Les élus hors Marseille risquent donc de demander une explication de texte à cette définition.

Les autres projets mobilité du plan Marseille en grand

Jour J pour le Val’Tram. La déclaration de projet sur l’intérêt général de la ligne entre Aubagne et la Bouilladisse va en effet être signée au sein du bureau de la métropole. L’enquête publique a été organisée du 15 mai au 20 juin et ses conclusions présentées le 27 juillet. Initié dès 2016 avant d’être révisé en 2019 et soumis à concertation publique en 2021, ce programme vise à prolonger le tramway aubagnais sur 14 kilomètres avec 11 nouvelles stations pour desservir 40 000 habitants du haut de la vallée de l’Huveaune.

Dans ce rapport, la métropole rappelle que le Val’Tram est déjà inscrit “de manière plurielle dans différents documents cadre”. Il figure dans le plan de mobilité métropolitain (PDM) de 2021, le schéma de cohérence territorial (Scot), les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et le plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) du 29 juin 2023. Il fait également partie des 15 projets retenus dans le volet mobilité du plan Marseille en grand. Son coût est estimé à 135,6 millions d’euros, selon le rapport. Les travaux devraient durer 20 mois pour une mise en service prévue pour 2025.

Un autre chantier inscrit dans le plan Marseille en grand est à l’ordre du jour du bureau. La métropole veut demander une déclaration d’utilité publique (DUP) pour son projet de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos. Le préfet va être saisi pour lancer une enquête publique préalable. Selon le rapport, la métropole rencontre des difficultés dans ses négociations pour acquérir certaines parcelles essentielles à la réalisation de ce chantier. Les études de conception sont, elles, finalisées. L’opération, lancée en 2019, est estimée à 32,65 millions d’euros pour une livraison prévue en 2024.

Le PLUI du pays d’Aix enfin arrêté

Cinq ans de discussions plus tard. La métropole approuve enfin le bilan de la concertation sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du pays d’Aix. Plus de 2 000 personnes ont assisté aux 22 réunions publiques organisées et 1 733 requêtes ont été déposées, dont 493 sur Aix-en-Provence. Le bilan détaillé de la concertation ainsi que le projet final du PLUI arrêté par la métropole sont donc présentés aux élus. L’enquête publique devrait rapidement suivre.

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Marie Lagache
marie.lagache@marsactu.fr
Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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  1. BernardMounier BernardMounier

    Malheureusement, il est exclu de lire sous la plume de Julien Vinzent depuis quelques années, un sujet sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans la Métropole.
    Il faut dire que cette dernière fait tout pour que la question ne soit pas abordée en plénière, puisqu’elle est traitée sans contestation et dans la plus complète opacité par le Bureau.
    Et, sans aucune punition touchant au contrôle de légalité pat le Préfet.
    En effet, contrairement à la loi, les rapports annuels des délégataires seront présentés à l’approbation le 13 octobre, alors que l’obligation est faite de les approuver ou pas avant le 30 juin.
    Le rapport global (RPQS) présenté avant le 30 septembre.
    L’année dernière ces rapports ont été approuvés par la Ville et le Métropole au mois de décembre.
    Il ne s’agit pas uniquement de l’impact des modes de gestion, documenté par les associations et EELV, mais de la mise en cause des énormes prélèvements d’eau brute sur le système Durance Verdon avant potabilisation puis fuites en réseau. Un quart de la masse annuelle est utilisée. La-dessus seuls 52% sont potabilisés.
    Une des conséquences abstraction faite de cette aberration et cette gabegie concernant le cycle de l’eau et son partage, ce sera, lorsque l’article 16 de la PLF sera adopté. En effet une nouvelle redevance préleveur payeur sera créée. Elle viendra alourdir la facture des usagers domestiques.

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    • Alceste. Alceste.

      Bravo BernardMounier, vous venez de rappeler à notre mémoire le marché le plus opaque, le plus tordu ,le plus non concurrentiel et bien sûr le plus rémunérateur pour l’adjudicataire.
      Mais tous ( TOUS ) nos zélus ont voté pour, il faudrait gratter un jour sur ce dossier ,Marsactu.

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  2. Alceste. Alceste.

    Électeur du 8eme, Vassal est connue comme votre “principale copine”, mais dans cette affaire, y compris la Gauche, tout le monde est humide voire mouillé, il suffit de se référer aux votes.

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