L’opacité du méga contrat de l’eau de Marseille à nouveau critiquée

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Julien Vinzent_
19 Oct 2018 5

Quatre ans après un premier avis qui a déclenché une enquête du parquet national financier, la chambre régionale des comptes était à nouveau appelée à examiner le contrat de l'eau de la métropole. "L'esprit initial du contrat n'est plus respecté", estime-t-elle au vu des modifications opérées ces derniers mois.

Pour sa première séance en tant que présidente de la métropole Aix-Marseille Provence, Martine Vassal (LR) a trouvé en tête de l’ordre du jour un dossier épineux. Au programme, l’avis de la chambre régionale des comptes sur la modification du contrat de distribution de l’eau de Marseille et 15 communes voisines. Ce même contrat à 2,8 milliards d’euros qui lui a valu une garde à vue en juin 2017. Ouverte par le parquet national financier, l’enquête, toujours en cours, faisait suite à un précédent avis de la chambre, elle-même saisie par le préfet. Ce jeudi, au conseil métropolitain, aucune vague n’est venue de l’hémicycle. Si la présidente a signalé l’avis, elle n’a rien sur son objet. “Y a-t-il des observations ? Pas d’observations, très bien”, a pu dérouler l’élue.

Resserré sur neuf pages, l’avis ne semble certes pas relever d’irrégularité majeure, susceptible de donner lieu à une nouvelle transmission au procureur. Mais les magistrats estiment tout de même que “l’esprit du contrat initial n’est plus respecté”. Les critiques se concentrent sur l’organisation du service, répartie entre la Société des eaux de Marseille métropole (SEMM) et sa maison-mère, la SEM. “Nous avons reçu cet avis la semaine dernière. Nos services juridiques l’étudient. Nous y apporterons la réponse qui convient”, a botté en touche Martine Vassal quand nous l’avons interrogée.

“Nous apporterons la réponse” promet Vassal

À l’origine, la SEMM, a été créée spécialement afin de gérer ce contrat. Cette société locale devait être capable d’assumer seule les missions confiées par la métropole, rappelle la CRC :

Lors de l’élaboration de son cahier des charges, la métropole avait fait un choix fort en exigeant de son futur délégataire la mise en place d’une structure juridique dédiée dotée de moyens propres en termes de personnels et de moyens matériels, lui permettant une véritable prise en charge de la délégation et ce, dans un souci de transparence et de lisibilité de l’activité d’exploitation du service public délégué.

Le précédent contrat, détenu par la SEM, avait duré pendant 53 ans et suscité de multiples critiques pour son opacité et sa forte rentabilité pour le groupe Veolia. À l’approche de l’échéance, fixée en 2013, les partisans du retour à une gestion publique directe, écartée par la communauté urbaine de Marseille, avaient poussé pour plus de transparence dans le nouveau contrat. Avec la société dédiée, il s’agissait de “regarder exactement ce que fait comme bénéfices le délégataire”, a plaidé l’ex président de la communauté urbaine de Marseille Eugène Caselli (PS) lors du vote de l’avenant au contrat en mars 2018.

La SEMM fait bosser la SEM

En l’occurrence, cet avenant autorise la SEMM à confier au personnel de la SEM l’équivalent de soixante postes, concentrés dans les fonctions dites “support” (ressources humaines, comptabilité, communication, juridique…). À l’origine, l’intégralité du personnel devait être employé directement par la société dédiée. Avec cet avenant, celle-ci versera 4,8 millions d’euros par an à la SEM pour son personnel mis à disposition, contre 27,2 millions pour ses propres salariés. En l’acceptant, “la métropole a renoncé définitivement à la mise en place de la structure ad hoc intégralement dédiée à la délégation qu’elle avait appelée de ses vœux et qui semblait être le cœur organisationnel du nouveau contrat”, cingle la CRC.

L’enjeu n’est pas seulement théorique ou d’affichage. Les comptables, agents de centre d’appel ou les techniciens informatiques en question ne travaillent pas exclusivement pour la SEMM. Ils peuvent intervenir pour des contrats sur de nombreux territoires, y compris à l’étrange. La dépense imputée aux 16 communes de la métropole est donc seulement un pourcentage de leur salaire total. La clé de répartition entre les différents contrats ne désavantage-t-elle pas Marseille et ses voisines, au profit d’autres territoires où le groupe souhaiterait gagner des marchés ? “Ces clés de répartition (population, nombre de dossiers traités, factures, nombre de salariés … ) ne sont justifiées dans aucun document (avenant ou annexe correspondante, rapport de présentation)”, note la chambre.

Après avoir obtenu les éléments de la métropole, les modalités de calcul “peuvent sembler cohérentes”, se rassure la CRC, même si certains éléments “paraissent inadaptés”. Elle y ajoute “un risque de doublon avec les prestations de service” déjà assurée par la SEM. Même “risque de redondance avec les frais de siège”, censés couvrir des dépenses similaires, dont elle avait jugé le montant “sensiblement plus élevé que prévu” dans son précédent avis.

Selon Le Ravi, ceux-ci se sont élevés à 1 million d’euros en 2016, “augmenté de 2,5 millions d’euros en sous-traitance et encore 14,7 millions d’euros à la SEM pour la mise à disposition de plus de 400 salariés pendant ses six premiers mois d’existence”, car la société dédiée a tardé à se mettre en place. En 2016, la métropole elle-même s’était étonnée des bénéfices déclarés par son délégataire et avait lancé un audit dont les résultats sont resté secrets. L’association Eau bien commun PACA avait alors une nouvelle fois exigé plus de transparence.

La mise en concurrence faussée ?

À côté de cet enjeu, la saisine du préfet visait à répondre à une question sensible : l’avenant constitue-t-il un “bouleversement des conditions de la mise en concurrence initiale”, ce qui signifierait qu’il aurait fallu procéder à un nouvel appel d’offres ? La CRC n’est “pas en mesure de donner un avis ferme sur ce point”, concède-t-elle.

À première vue, la question se pose en effet :

Les «moyens propres de la structure juridique dédiée» étaient un sous-critère du critère
de jugement des offres intitulé «Transparence ». Sa pondération était plutôt faible à 6 % mais l’écart de notation entre les propositions des deux candidats en lice pour l’attribution du contrat était également faible, de l’ordre de trois points au total.

Suez, concurrent très bien placé, aurait-il pu gagner ? La chambre dit se heurter à “une difficulté majeure pour trancher cette question dès lors que, comme l’avis de 2014 l’avait déjà relevé, le rapport établi pour expliciter le choix de la SEM ne faisait pas ressortir la méthode retenue pour déterminer les notes attribuées aux propositions des candidats”. Il revient désormais au préfet de savoir s’il soumet le cas au jugement du tribunal administratif qui pourrait, le cas échéant, annuler l’avenant signé en début d’année.

En mars, au moment du vote, Eugène Caselli avait été le seul à défendre précisément les mesures proposées par le document, en particulier “un audit quinquennal mené par la métropole ce qui est une garantie supplémentaire de transparence”. Le président Jean-Claude Gaudin et son équipe n’avaient fourni que des réponses de principe aux interrogations de l’élu communiste Christian Pellicani et de l’écologiste Nouriati Djambae. “Dans ces affaires-là qui sont très compliquées, nous sommes très attentifs”, avait assuré Jean-Claude Gaudin. Il avait saisi l’occasion de rappeler qu’il avait dû répondre aux questions du parquet national financier, et attendait l’issue de l’enquête avec confiance. Dans ce domaine-là, Martine Vassal doit marcher sur les pas de son prédécesseurs.

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