La métropole consent à aider davantage Marseille après des mois de bras de fer

Info Marsactu
le 2 Déc 2022
19

Au prix de rudes négociations, la métropole et la Ville de Marseille sont sur le point de trouver un accord sur deux points-clés : les reversements à la Ville au titre de la solidarité intercommunale et la répartition des compétences.

Martine Vassal, présidente de la métropole, en conférence de presse en octobre 2021. (Photo : BG)
Martine Vassal, présidente de la métropole, en conférence de presse en octobre 2021. (Photo : BG)

Martine Vassal, présidente de la métropole, en conférence de presse en octobre 2021. (Photo : BG)

Les chicayas, c’est fini ? La métropole et la Ville de Marseille sont en passe de trouver un accord financier et ainsi de consacrer l’apaisement entre les deux institutions, a appris Marsactu de sources concordantes. La loi de décentralisation dite 3DS leur avait fixé jusqu’à la fin de l’année pour s’entendre sur ce point ainsi que sur la répartition des compétences. Sur ce second point aussi, une entente semblait proche jeudi 1er décembre après une conférence réunissant les 92 maires de l’intercommunalité.

Depuis plusieurs mois, la mairie de Marseille souhaitait obtenir davantage de versements de la métropole au nom de la solidarité entre les communes. Dans la foulée du plan Marseille en grand, le gouvernement réclamait aussi du changement dans ce domaine. Tous se basaient sur le constat accablant posé par la chambre régionale des comptes. Un rapport rendu public cet automne a rappelé que la métropole reverse trop d’argent à ses communes (deux tiers de son budget) et qui plus est de manière inégalitaire.

15 puis 30 puis 45 millions pour Marseille

L’accord en passe d’être validé prévoit une augmentation importante de la dotation de solidarité communautaire. Elle sera scellée dans un pacte financier et fiscal finalisé la semaine prochaine puis soumise au vote des 240 conseillers métropolitains le jeudi 15 décembre. Selon les dernières projections recueillies par Marsactu, cet accord vise une montée progressive pour atteindre, en 2025, une enveloppe de 57 millions d’euros pour cette dotation, dont 45 millions pour Marseille. En 2023 et 2024, la ville-centre toucherait 15 puis 30 millions d’euros : de quoi donner un peu de marge de manœuvre financière à l’équipe du maire de Marseille qui, en 2022, a dû recourir à une hausse de la taxe foncière pour financer ses projets.

La métropole va devoir puiser dans d’autres ressources pour financer ce rééquilibrages : attributions de compensations, taxes…

Le financement reste encore à préciser, du moins sur les années 2024 et 2025. Mais la piste principale mène à une révision des attributions de compensation, la seconde forme de reversement – pour certaines sans aucune légitimité – aux autres communes de la métropole. Point sensible pour les maires de ces villes, cette révision doit aussi permettre à la métropole de se rapprocher du fonctionnement des autres intercommunalités du pays et se donner les moyens de financer ses projets, dont le plan transports, prévu par le plan Marseille en grand. Dans la même veine, plusieurs impôts levés par la métropole devraient augmenter : la taxe sur les ordures ménagères, celle sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises.

Menaces de veto et de tutelle préfectorale

Pour arriver à ce résultat, la Ville de Marseille a dû utiliser tous les moyens à sa disposition. Lors d’une réunion de la conférence financière et fiscale réunissant les maires mi-novembre, Benoît Payan et son émissaire métropolitaine Sophie Camard avaient dû menacer d’appuyer sur “le bouton nucléaire” qu’a conféré la loi au conseil municipal de Marseille. Par son seul vote, celui-ci peut mettre son veto sur la nouvelle répartition des compétences entre la métropole et l’ensemble des communes membres. Une répartition en passe d’être votée, elle aussi, le 15 décembre. Un vote contre et la métropole récupérerait immédiatement la gestion de la voirie sur les 92 communes, alors qu’elle n’intervient à ce jour que dans les villes autour de Marseille. Cette perspective est un point non-négociable pour les maires concernés qui refusent absolument de perdre cette part de pouvoir.

Cette menace a alors, aux dires de plusieurs participants, permis l’ouverture de négociations concrètes à base de “tu veux combien ?”. Pour taper sur le même clou, Benoît Payan a pu s’appuyer sur un amendement au projet de loi de finances déposé au Sénat par les élus socialistes emmenés par son alliée marseillaise Marie-Arlette Carlotti. Dans les grandes lignes, celui-ci prévoit de donner jusqu’au 15 février à la métropole pour revoir ses reversements aux communes, faute de quoi le préfet prendrait la main. Une nouvelle menace de perte de contrôle pour les élus qui pourrait être retirée en cas de dénouement satisfaisant pour toutes les parties, État compris.

À ce stade, la Ville de Marseille ne devrait pas récupérer la gestion de la voirie.

Cette issue positive pour Marseille inclurait aussi un accord sur l’exercice de deux compétences importantes : la voirie et la propreté. Après avoir réclamé puissamment de pouvoir lui-même diriger les agents qui passent le balai en ville et commander les entreprises qui refont les rues, Benoît Payan va vraisemblablement y renoncer. La métropole et son millier d’agents dédié devraient continuer à le faire, non sans quelques aménagements. Le maire devrait obtenir une feuille de route pluriannuelle d’investissements pour la voirie marseillaise. Garantie supplémentaire, un élu de sa majorité entrerait alors dans l’exécutif de la métropole pour s’occuper spécifiquement de cette compétence.

Cet article vous est offert par Marsactu
Marsactu est un journal local d'investigation indépendant. Nous n'avons pas de propriétaire milliardaire, pas de publicité ni subvention des collectivités locales. Ce sont nos abonné.e.s qui nous financent.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. MarsKaa MarsKaa

    Attendons le vote… mais soyons positifs : on dirait que ça avance… mais que c’est lourd ! Tout ça pour aller vers… un fonctionnement plus conforme… c’est dingue qu’il n’y ait pas moyen de dire stop, la gabegie et les petits arrangements entre métropole et les maires du periurbain c’est fini, il y a des lois, des textes, des rapports, il y a un (seul) territoire métropolitain, et Marseille en fait partie, l’argent doit servir à tous, pour le bien de tous.

    Signaler
  2. jemamo13 jemamo13

    Pendant ce temps-là le fric continue de pleuvoir sur les projets du Pharaon Istréen qui annonce un agrandissement du théâtre à 14 millions d’Euros. Projet confié à Wilmotte sans appel d’offre comme le précise le communiqué de la mairie et aux bon soins du maire.

    Signaler
  3. jemamo13 jemamo13

    Le jury a désigné le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction du théâtre de l’Olivier.

    Il s’agit du cabinet Wilmotte & Associés.

    La procédure de notification officielle par la collectivité est en cours, impliquant notamment une phase de négociation menée par le pouvoir adjudicateur, M. le Maire d’Istres.

    La procédure débouchera ainsi sur la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

    Signaler
  4. Alceste. Alceste.

    Cette métropole est une aberration, Marseille récupère des miettes.Victoire à la Pyrrus.

    Signaler
    • julijo julijo

      “victoire à la pyrrhus” ???? meuh non
      ce serait une perte, ou une victoire trop chère payée…
      ce n’est pas le cas.

      marseille ne récupère pas ce qu’il faudrait, mais la dotation augmente.
      pas suffisamment d’accord, mais bon…à suivre.

      Signaler
  5. Félix WEYGAND Félix WEYGAND

    Non Brallaisse, la Métropole n’est pas une aberration et on a documenté et argumenté sa nécessité depuis le rapport de Jean-Paul de Gaudemar qui de mémoire date des années 80 (peut-être 90…).
    L’aberration c’est la guerre de tous contre tous à laquelle se livre les notabliaux et lobbys locaux et qui ne permet ni de l’achever, ni de la faire fonctionner…
    C’est quand même incroyable qu’il faille un président de la République amiéniois pour expliquer au gens d’ici qu’on a besoin d’un réseau de transport en commun rapide en site propre !
    Enfin, le PM a eu raison de montrer les dents, même si le résultat aurait pu être encore meilleur.

    Signaler
  6. polipola polipola

    Réjouissons-nous que choses avancent pour Marseille et qu’il existe enfin une discussion constructive entre la Métropole et la Ville. Franchement, c’est déjà pas mal.

    Signaler
  7. barbapapa barbapapa

    M Vassal est-elle marseillaise ? Parce que depuis longtemps elle joue contre sa ville pour des villes et villages satellites qui se gavent sur le compte de Marseille et des marseillais·es

    Signaler
    • MarsKaa MarsKaa

      Les gens des quartiers sud qui ont voté UMP LR pendant des années sont-ils marseillais ?
      Oui mais… leurs enfants ne sont pas à la crèche, pas à l’école publique, n’ont pas besoin d’un centre social, ni d’une piscine publique, la famille ne prends pas les transports en commun, ne vient pas au cinema sur la Canebière etc..etc..
      et tout ce beau monde est convaincu que si Marseille est dans cet état c’est la faute… aux Marseillais, aux pauvres, aux quartiers Nord, aux immigrés. Et que Gaudin et Vassal, té peuchère, quesse tu veux qui fasse, hein ?

      Signaler
    • ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

      Mais bien sûr que là si bonne et si autoritaire Madame Vassal est Marseillaise. De Mazargues s’il vous plaît. Et voisine de Jean-Claude Gaudin, qui l’a faisait sauter sur ses genoux quand elle était petite. Si ça ne suffit pas pour justifier sa nationalité marseillaise, qu’est ce qu’il vous faut de plus ?
      Et depuis les vitres fumées de sa voiture de fonction avec chauffeur elle voit marseille tous les jours, du cours Pierre Puget (dans un appartement ancien avec fissures) au Palais du Pharo en passant par St Just et la tour La Marseillaise.

      Signaler
    • PierreLP PierreLP

      Marska concernant les “gens des quartiers sud” je te rappelle que c’est grâce notamment au 6/8 que le PM a gagné
      Et regarde les résultats de bureaux de vote comme ceux du Roy d’Espagne par exemple
      Il n’y a pas que des électeurs de droite la vas !

      Signaler
    • MarsKaa MarsKaa

      Je n’évoquais que ceux qui ont voté à droite pendant des années.
      (Loin de moi l’idée d’une population monolithique, où qu’elle soit).

      Signaler
  8. Broccolicchi Broccolicchi

    Si j’ai bien compris la mairie ne récupère aucune compétence !

    Signaler
  9. Alceste. Alceste.

    Jean Paul de GAUDEMAR était beaucoup plus brillant quand il était prof à Sciences Eco U2 dans les années 75 avec Michel Gutzaz.
    Il a ensuite mis le costume 3 pièces du haut fonctionnaire dommage, avec un beau passage au rectorat néanmoins.
    Ce système métropolitain avec nos gugusses et la mentalité régionale ne peuvent que générer la situation actuelle.
    Payan montre les dents cher Félix, des dents de lait dans le meilleur des cas avec le résultat que nous connaissons sans plus.
    Le débat sur la nationalité marseillaise me fait doucement rigoler.A part le lieu de naissance que peut avoir en commun une Vassal jambon du 8eme et un ou une habitante de Campagne Leveque ?. Si ,le mépris de la première pour la seconde.A part cela ,elles ne vivent pas sur la meplanete Mars…elle.

    Signaler
  10. Marc13016 Marc13016

    Donc, Marseille “récupère” 45 Millions d’€ / an, sans pour autant assumer des compétences supplémentaires de propreté et de voirie ?
    Ben là, franchement, bravo. S’il n’y a pas d’embrouille, c’est un vrai ré-équilibrage et un retour à plus d’équité. Je la voyais arriver, l’embrouille, avec le transfert des activités de nettoiement et de voirie, sûrement coûteuses. Ben non … Prenons, ça fera du bien au budget marseillais !

    Signaler
    • Alceste. Alceste.

      Regardez les chiffres.45 millions d’euros par rapport au budget de la métropole tant celui de fonctionnement que celui d’investissement ou bien bien par rapport à celui de la ville de Marseille est une aumône,voire un pourboire sans plus.
      Et en face de cela, Vassal ne lâche rien.
      Beau succès, tu parles.

      Signaler
  11. Alceste. Alceste.

    En 1 mot elle vient de se payer le dernier maire qui lui manquait à son tableau de chasse ,le prix 45 millions d’euros.

    Signaler
  12. polipola polipola

    donc Brallaisse, il n’y a jamais mais alors jamais rien qui ne trouve ne serait-ce qu’un minimum de grâce à vos yeux? quelle tristesse.

    Signaler
  13. Alain PAUL Alain PAUL

    C’est bien : 45 millions sur la DSC sans charges supplémentaires
    Il y aura d’autres bras de fer sur d’autres budgets
    Courage Payan

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire