La chambre régionale des comptes accable la gestion Gaudin

Décryptage
le 8 Nov 2019
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À quelques mois de son départ, le maire de Marseille voit sa collectivité passée au scanner par les magistrats financiers. Cet exercice récurrent, qu'il affronte pour la troisième fois, zoome sur plusieurs sujets sensibles de sa fin de mandat, des écoles au patrimoine en passant par sa gestion des ressources humaines.

Photo Emilio Guzman.

Photo Emilio Guzman.

C’est un rapport qu’il aurait aimé pouvoir garder dans un tiroir jusqu’aux municipales. Mais, face à la pression de son auteure la chambre régionale des comptes (CRC), des médias ou encore de l’opposition, Jean-Claude Gaudin le présentera lors du conseil municipal du 25 novembre. Marsactu a obtenu une copie du travail de ces magistrats, sorte de gendarmes financiers des collectivités locales. Ils décrivent « une situation financière préoccupante », « des anomalies dans la tenue des comptes de la Ville » ou encore « les insuffisances de stratégie et de pilotage » notamment en terme de gestion du patrimoine. Nous en détaillons ici les éléments saillants.

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De nombreux collaborateurs hors limite d’âge

Le 20 août, Jean-Claude Gaudin a en fait reçu deux rapports. En effet, la CRC a jugé utile de consacrer un tome entier à la gestion du personnel municipal. Il vient notamment confirmer et documenter la manière dont le maire de Marseille a servi des proches en dehors de tout cadre légal. La chambre régionale des comptes a inspecté la vieille garde pléthorique de Jean-Claude Gaudin, ses très proches, qui, à plus de soixante-dix ans, étaient toujours payés par le contribuable marseillais. Sous l’influence du parquet national financier, et donc de la CRC, la plupart d’entre eux a fini par être licenciée. Le dernier des mohicans se nomme Claude Bertrand, éternel directeur de cabinet. En dehors des clous de la loi, lui est toujours là. Irremplaçable, a décrété Gaudin, qui avait tout de même été déjà alerté en 2012  sur la situation problématique de celui qui est décrit comme son alter ego.

Mais auparavant, ils étaient bien plus nombreux. La CRC cite notamment des anciens élus recasés au cabinet du maire, payés par vacation, à chaque fois sans en avertir correctement le conseil municipal. Pour certains même, c’est la réalité du travail qui pose question. Ainsi, Solange Moll, ancienne adjointe aux rapatriés missionnée en 2014 et à 79 ans sur le même thème au cabinet : en quatre ans, elle a touché 78 000 euros brut. Après n’avoir trouvé aucun justificatif à cet emploi, la CRC constate qu’il s’agit d’un « paiement sans service fait ».

D’autres sont cités comme le médiateur de la Ville José Allegrini ou l’ancienne adjointe au cinéma Eliane Zayan. À chaque fois, pour satisfaire l’envie du maire de les garder auprès de lui, la règle est là encore piétinée, selon la chambre. Le maire a défendu l’emploi de José Allégrini et affirmé, comme nous l’avions révélé à l’époque, avoir licencié les collaborateurs dont les situations étaient les plus intenables.

des politiques publiques jamais évaluées

Dans son autre rapport, la chambre examine une de ses marottes et un indispensable de la gestion contemporaine des collectivités : l’évaluation des politiques publiques. En 2009, la Ville de Marseille s’est dotée d’une direction en ce sens. Deux ans plus tard, on note la naissance d’une direction du contrôle de gestion chargée en théorie de « fournir des mesures précises de l’activité des services, de produire des indicateurs sur leur qualité et leur coût et d’éclairer les décisions ».

Tout cela a connu un résultat à peu près nul, analyse la chambre. Le service du contrôle de gestion ? « Il semble que [la Ville] ait davantage recherché à travers la création de ce service un simple effet d’affichage », estiment les magistrats qui notent que l’action de ce service « ne permet de formuler aucune opinion sur la qualité ou l’efficience de la gestion ». La direction d’évaluation des politiques publiques ? « Si cette direction contrôle la gestion externalisée [les délégations au privé, ndlr], elle n’évalue en revanche pas les politiques publiques de la ville », note la chambre régionale des comptes.

Seul bon point décerné à ce chapitre, la création d’une inspection générale des services. Réellement lancée en 2017, elle s’est notamment signalée par son travail dans les musées, sur le centre communal d’action sociale ou dans une affaire de harcèlement moral. Mais la chambre note, décidément taquine, que « la création effective et la montée en puissance de l’inspection ne sont peut-être pas tout à fait étrangères au contexte d’enquêtes judiciaires qui ont été entamées dans les services de la Ville, ce qui a pu participer à la prise de conscience qu’il pouvait exister un intérêt pour les élus et les équipes de direction à détecter les situations de risques et à y remédier. »

Bref, la Ville se serait fait forcer la main. Cette dernière, dans la réponse officielle signée Jean-Claude Gaudin, n’a pas goûté les remarques de la chambre. « Ces affirmations sont partiellement infondées, voire erronées, et ne reflètent aucunement l’engagement dans l’amélioration continue de son fonctionnement. » Cependant, elle annonce tout de même que la mission de contrôle de gestion « sera prochainement renforcée et ses objectifs renouvelés ».

Les opacités du budget

L’orthodoxie dans la bonne tenue des comptes est le domaine d’expertise le plus tatillon de la CRC, même si les conséquences politiques voire judiciaires sont limitées. Les magistrats semblent las de se répéter sur cinq recommandations techniques, rappelant leurs écrits de 2013 et même de 2006, qui s’intéressaient aux années 1997-2005. Autant dire presque l’intégralité du règne de Jean-Claude Gaudin. « En dépit des engagements pris par la Ville dans ses réponses à ces deux précédents rapports, elles restent à ce jour lettre morte », s’agacent les rédacteurs.

Le plus palpable des écarts correspond aux autorisations de programme (AP). Il s’agit d’un système qui permet de suivre les projets qui s’étaleront sur plusieurs années. Or, leur présentation « peu transparente, car trop globale, ne permet pas au conseil municipal et aux citoyens » de savoir ce que la Ville a dans les cartons pour la mandature. En effet, « au lieu de se présenter sous la forme de projets clairement identifiés », ces AP sont rangées en quinze grandes politiques publiques comme « action culturelle » ou « vie scolaire, crèches et jeunesse ».

De quoi donner du fil à retordre à celles et ceux qui prendront la suite, d’autant plus que certains aspects de la comptabilité laissent à désirer. Ainsi, un problème informatique empêche depuis 2012 de traiter correctement les investissements. Pour faire simple, tout se passe comme si les équipements en travaux n’étaient jamais livrés et comptabilisés comme tels. Dans un cran au-dessus de technicité, le rapport décortique plusieurs acrobaties par rapport aux années sur lesquelles les dépenses et les recettes sont inscrites dans les comptes (en retard pour les dépenses, en avance pour les recettes). De quoi améliorer artificiellement les marges de manœuvre dont dispose la Ville pour investir.

un patrimoine « condamné à se dégrader »

Notre enquête « La grande vacance » en partenariat avec le Ravi, Mediapart et la Marseillaise l’avait déjà démontré : la Ville se montre particulièrement peu diligente avec les immeubles d’habitation qu’elle possède, laissant certains pourrir au point de posséder ou d’avoir possédé 68 taudis. Le travail de la chambre régionale des comptes révèle que cette légèreté va bien au-delà des seuls logements et concerne en réalité toute la politique immobilière municipale.

« La Ville ne dispose toujours pas d’une base de données exhaustive permettant de connaître de manière très fine la consistance de son patrimoine », constate la chambre régionale des comptes. En clair, les différents services chargés de surveiller les propriétés municipales ne disposent pas d’un inventaire commun pour avancer. La chambre a quant à elle sa solution : « Le carnet de santé par bâtiment ».

En attendant, constate la chambre, l’entretien du bâti repose sur un tout petit nombre de personnes. La mairie « s’en remet à la connaissance qu’ont chaque ingénieur et chaque technicien des bâtiments dont ils ont la charge pour lui signaler les dysfonctionnements et travaux que requièrent les immeubles », expliquent les magistrats. Le seul complément est apporté par les cabinets d’expertise qui inspectent ponctuellement certains immeubles.

Faute de budget suffisant, les interventions seraient selon les magistrats guidées par les « urgences ». Mais la commune ne semble pas en mesure de faire face à toutes. Sont ainsi ignorées « de nombreuses demandes formulées à propos d’immeubles situés dans le 15e arrondissement ». Alors, poursuivent-ils :

« Le patrimoine de la ville est condamné à se dégrader lentement jusqu’à exiger des remplacements ou des interventions lourdes afin de le conserver ou de le remettre en état. Ce sous-investissement n’est pas sans conséquence sur l’image de la ville, de ses services, de la sécurité et du bien-être de ses administrés et de ses agents. »

Cela n’empêche pas la chambre de rêver à « une planification rationnelle et documentée des dépenses d’investissement, de sécurité, d’accessibilité d’entretien et de réparation », sans y croire trop longtemps. Peut-être se rassurera-t-elle avec la réponse de la Ville qui assure que c’est désormais « une priorité » que d’établir un registre partagé du bâti municipal « actualisé en permanence ». Promesse est faite d’en disposer à la « fin de l’année 2019 au plus tard ».

Écoles : la CRC joint sa voix aux critiques

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, les magistrats font œuvre de pédagogie sur l’état des écoles marseillaises. Ce chapitre mêle ainsi articles de presse, signalements remontés via l’Éducation nationale, initiative de députés. Elle y puise des exemples frappants :

Des plafonds qui tombent ou menacent de tomber dans 7 écoles, des murs fissurés, des problèmes d’étanchéité, un avis défavorable de la commission de sécurité sur le risque incendie, une absence d’avis de la commission de sécurité et des risques électriques (école Saint-Barthélémy, 14e), dont certains sont dus à des réparations effectuées avec des fils carbonisés lors d’un incendie précédent (école Rose La Garde), ou bien encore une école dont les sanitaires étaient mal raccordés au tout-à-l’égoût, ce qui s’ajoutant à une rupture de canalisation d’assainissement a rempli le vide sanitaire d’eaux usées.

On vous épargne celle du boulevard National, qui « peut être citée comme un exemple de ce qui existe de pire dans les écoles marseillaises ». Au terme de son constat, la chambre recommande pourtant de « définir une stratégie de remise à niveau urgente du patrimoine scolaire et y dédier les moyens nécessaires en vue de la mettre en œuvre immédiatement ».

Cette méthode n’a pas été du goût de la Ville. Elle « note avec stupéfaction qu’une partie de l’analyse de la chambre repose sur des articles de la presse écrite qui s’avèrent très critiques sur le bâti scolaire ou encore sur des témoignages de non professionnels du bâtiment ».

De manière générale, elle multiplie les dénégations : « Pas recevable », « totalement abusif », « injustifiée », « ne réflète pas la réalité », « une interprétation aussi hâtive qu’infondée ». Autre ligne de défense, pas inédite mais qui détonne dans un cadre si officiel : les anomalies ne concerneraient pas tant d’établissement que cela. « Les pourcentages de difficultés rencontrées sur les 470 écoles restent limités », estime-t-elle après avoir évoqué des menuiseries en mauvais état dans 4,7 % des écoles et des dysfonctionnements de toilettes dans 2,7 %.

En face, et pour sortir du terrain des cas particuliers, la chambre ne délaisse pas son registre habituel des lignes budgétaires. Elle note que l’entretien courant représente « à peine 9300 euros par an et par école ». « Il s’agit le plus souvent d’opérations ponctuelles, en fonction des urgences, et menées en dehors de toute idée d’entretien planifié », note-t-elle. Les rénovations plus importantes ne « compensent guère le défaut généralisé d’entretien préventif ».

Les budgets votés chaque année par la Ville sont en effet sous-utilisés : « Pour 175 millions d’euros de crédits ouverts sur la période 2012-2017, moins de 81 millions d’euros de dépenses avaient été effectivement engagées fin 2016, soit 46 % du programme ». Concrètement, sur les 29 groupes scolaires pour lesquels des travaux étaient prévus entre 2012 et 2017, seuls 15 ont vu un démarrage sur cette période.

Les associations oubliées

Marseille néglige-t-elle ses associations ? En tout cas, elle leur consacre moins de subventions de fonctionnement : 98 euros par habitant contre 155 à Lyon ou encore 196 à Nice. Cela représente environ 62 millions d’euros, note la chambre. Elle indique aussi que la baisse de certaines de subventions a pu permettre à la Ville de financer notamment le dispositif de « vidéo-protection ». Comme l’avait déjà détaillé Marsactu, 21 associations, pour beaucoup culturelles, trustent un gros tiers de la somme.

Les magistrats financiers notent avec circonspection que les conditions d’utilisation sont souvent peu clairement définies. « Les objectifs sont formulés de manière très succincte, ne sont pas chiffrés et difficilement mesurables ou évaluables », notent-ils. Pour la Ville, il s’agit plutôt de se garder de produire des « rentes », explique-t-elle en réponse. « D’une manière générale, l’objectif est de favoriser une économie du risque. […] et donc de soutenir des porteurs de projet qui se réinventent régulièrement en fonction de l’évolution du paysage et qui sont force de proposition plutôt que des porteurs de projet qui ronronnent », professe la Ville. D’où une logique basée davantage sur des subventions au projet.

Concentrés sur les subventions de fonctionnement, les magistrats s’arrêtent tout de même sur le Cercle des nageurs. Le très select club de natation des Catalans – où l’on entre par cooptation et moyennant le paiement d’une cotisation et d’un droit d’admission d’un montant cumulé de 3340 euros – touche toujours 250 000 euros par an de la mairie. « La Ville ne peut ignorer que l’aide bénéficie à très peu d’habitants de Marseille, en raison des conditions très restrictives d’accès qu’impose cette structure à ceux qui veulent y être admis », critique la CRC. « Cette aide est axée uniquement sur le soutien de la pratique sportive de haut niveau. En aucun cas, elle ne tient compte des activités privées et commerciales du club », a répondu la Ville.

Jean-Marie Leforestier et Julien Vinzent

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