Procès des heures sup bidons : Jean-Claude Gaudin condamné en visio à 6 mois avec sursis

Reportage
le 23 Mar 2022
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L'ex-maire de Marseille et le parquet national financier avaient trouvé un accord. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses proches ont plaidé coupable ce mardi devant le tribunal judiciaire de Paris. Malgré la rapidité de la procédure, le procureur a détaillé les rouages de la "politique clientéliste" mise au jour par l'enquête.

Jean-Claude Gaudin préside le conseil municipal en 2019, avec Jean-Claude Gondard à ses côtés. (Photo : BG)

Jean-Claude Gaudin préside le conseil municipal en 2019, avec Jean-Claude Gondard à ses côtés. (Photo : BG)

Une visio d’une grosse heure et c’est tout. Assis face à la caméra dans sa maison de Mazargues, Jean-Claude Gaudin n’aura pas eu à supporter les longues heures d’audiences sur les bancs austères de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris. La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, le “plaider coupable” à la française, lui permet d’éviter un procès fleuve ; sa santé fragile l’autorise à rester à Marseille. Au cours d’une discussion avec le parquet national financier le 21 mars, l’ancien maire a accepté d’écoper de six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, ce que le tribunal valide ce mardi 22. Une tache sur une carrière publique jusqu’ici jamais sanctionnée par la justice pénale qu’il a du mal à accepter. “Je me sens meurtri”, a-t-il lâché dans un communiqué. Du bout des lèvres, il a prononcé pour la juge les mots que l’on attendait de lui en pareilles circonstances : “Je me suis essentiellement occupé du développement de cette ville. Sans doute ai-je été négligent dans le regard plus précis que j’aurais dû porter sur l’administration municipale.”

Les faits reprochés le renvoient à son inaction en matière de ressources humaines. Sciemment, il a laissé pulluler les heures supplémentaires bidons et les entorses au temps de travail légal. Il dit ne pas en avoir tout su : “Madame la présidente, je suis un homme politique de l’ancien régime. Pour moi, l’homme qui compte, c’est le préfet qui détient le contrôle de légalité. J’en ai vu passer beaucoup. Aucun préfet, les yeux dans les yeux, ne m’a dit “il y a quelque chose qui ne va pas”. Mais “puisque je suis le maire, je dois tout supporter”, admet-il.

L’entourage aussi condamné

Alignés sur le banc des prévenus au tribunal, ceux qui ont été ses plus proches collaborateurs l’écoutent avec attention. Face au tribunal, Claude Bertrand, Jean-Claude Gondard, Jean-Pierre Chanal, Henri Sogliuzzo (en visio) et Yves Rusconi reconstituent l’équipe fidèle, “la famille” selon le terme employé par l’un d’entre eux, qui a accompagné Jean-Claude Gaudin durant toute sa carrière politique. Aujourd’hui retraités, ils répondent des mêmes faits et sont eux aussi condamnés.

Le détail des condamnations
Jean-Claude Gaudin : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ;
Claude Bertrand, directeur de cabinet : cinq mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende ;
Jean-Claude Gondard, directeur général des services (DGS) : cinq mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende
Jean-Pierre Chanal, DGS adjoint : 5000 euros d’amende
Henri Sogliuzzo, DRH (jusqu’en 2014) : trois mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende
Yves Rusconi, DRH (de 2014 à 2020) : trois mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende

Dans cette audience où le scénario est écrit à l’avance, le procureur Quentin Dandoy a tenu à expliquer la raison du travail de décorticage du fonctionnement de la Ville de Marseille mené par le parquet national financier. Il évoque un système hérité de Gaston Defferre, maire de Marseille de 1953 à 1986 : “un pacte scellé entre la municipalité et un syndicat, nous allons parler de cogestion, une politique clientéliste au sein d’une commune où sera recruté un nombre d’importants d’agents à une rémunération qui ne correspond pas au travail réalisé”.

“Des services publics qui dysfonctionnent”

S’il se refuse à égrainer la grosse dizaine de services épinglés par les enquêteurs, le procureur insiste sur le mécontentement des citoyens marseillais face au service rendu par la mairie. Il dénonce “des services publics qui dysfonctionnent totalement. L’exemple le plus caricatural, ce sont les musées de la ville où les salles sont fermées d’un jour sur l’autre sans qu’on comprenne pourquoi.”

Un temps membre de la majorité Defferre puis maire de 1995 à 2020, Jean-Claude Gaudin n’a rien corrigé ni des pratiques managériales ni de la relation avec Force ouvrière, développe-t-il :

Jean-Claude Gaudin va hériter de ces pratiques et de cette ambiance en 1995. Il va hériter de la présence de ce syndicat et de cette politique clientéliste. Il y a un choix à faire : soit on s’en accommode, soit on essaie de se conformer aux lois et textes en vigueur. C’est difficile de se confronter aux agents, d’aller affronter les syndicats, mais c’était une nécessité. Il a fallu attendre notre intervention […] pour qu’ils tentent de faire évoluer les choses.

Dans la foulée, Quentin Dandoy tient pourtant “par honnêteté intellectuelle” à pondérer son propos et à circonscrire l’infraction : “On ne parle pas d’enrichissement personnel, on ne reproche pas aux prévenus d’avoir détourné des fonds à leur profit direct mais d’avoir failli dans la gestion des deniers publics dont ils avaient la charge”. Il ajoute même que ceux qui auraient pu aiguiller la mairie ont failli : “Il y a eu des rapports de la CRC mais pas d’article 40 [de transmission au parquet, ndlr], La préfecture avait le pouvoir de déférer devant le juge administratif, le comptable public avait des responsabilités. Il y a un certain nombre de garde-fous, et je pourrais rajouter l’autorité judiciaire, qui doivent permettre soit d’éviter soit de mettre un terme à ces pratiques et qui pendant des années se sont montrés défaillants.”

“Faire passer un message”

De mémoire de spécialistes, cette condamnation pénale est une première en la matière. Depuis longtemps dénoncé par les chambres régionales des comptes – le premier rapport sur le temps de travail à la mairie de Marseille date de 2006 –la non-application des 35 heures peut désormais valoir un passage par le tribunal judiciaire. “Il est temps de faire passer un message. […] Le juge pénal vient dire de manière précise et forte que désormais s’inscrire hors du cadre légal faisait courir aux uns et aux autres un risque pénal. La complaisance qui a pu exister durant les 10, 20 dernières années n’existe plus”, assure le représentant du parquet.

Pour appuyer son propos, il n’hésite pas à puiser dans l’actualité locale récente. “Quand l’administré marseillais a du mal à circuler dans la rue à cause des rats et des immondices, il veut que l’on dise : “vous discutez, vous trouvez des solutions mais la loi, c’est 1607 heures par an””, jure-t-il. Le préfet qui a entre les mains la décision proposée par la métropole d’accorder une décote de 15 % du temps de travail aux éboueurs pour cause de pénibilité est prévenu. Il n’est plus possible de se contenter de laisser couler.

Le cas particulier de René Giancarli
C’est par son service que l’affaire a commencé. René Giancarli était le directeur du SAMU social de la Ville de Marseille et c’est lui qui écope de la plus lourde peine. En tant que chef de service, il est reconnu coupable de détournement de fonds publics en ayant mis en place des cycles dérogatoires aux 35 heures. L’accord conclu avec le PNF lui vaut une condamnation de dix mois de prison avec sursis. “Je suis quelqu’un de terrain, je me suis trompé, je n’ai fait que de l’action”, a expliqué René Giancarli à la barre, non sans avoir vanté l’efficacité de son service “au service des plus vulnérables” et “actif 24 heures sur 24”.

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Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Jusqu’au bout Gaudin restera pitoyable.C’est la faute de Deffere,c’est la faute des préfets,c’est la faute de son entourage, il n’était au courant de rien ,'”ON” ne lui a rien dit,et puis j’aimeeuuuu Marseilleuuuuuu.
    Et cet argument de non enrichissement personnel est insupportable.Que serait Gaudin aujourd’hui , un retraité avec une pension d’enseignant d’une boîte a bachot marseillaise, c’est-à-dire pas grand chose.
    Son clientélisme avéré lui a permis,comme ses sbires d’avoir des revenus très, très, très confortables sans se fouler.
    Un homme du passé, oui sans doute, mais ses héritiers ont les mêmes comportements.Alors?.
    Alors, la justice hausse le ton ,qu’elle rigolade vu les sanctions ‘ acceptées” par Gaudin ,du sursis et 10000 euros.Les politiques tremblent.
    10000 euros pour 10 millions au bas mot détournés, mieux que le Casino.

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    • jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

      comment faire???

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    • Zumbi Zumbi

      “un retraité avec une pension d’enseignant d’une boîte a bachot marseillaise, c’est-à-dire pas grand chose.”, dites-vous. Bref, vous partagez les valeurs de tous ces paltoquets.
      Merci d’insulter ainsi toutes celles et tous ceux qui ont choisi de faire honnêtement leur métier, si mal rémunéré soit-il, et qui ont préféré se regarder dans le miroir sans dégoût, au lieu de chercher pouvoir, micros et caméras.
      Les fondateurs du syndicalisme enseignant avaient un mot d’ordre, auquel se tiennent la majorité des gens que je connais : “le refus de parvenir”.

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  2. Haçaira Haçaira

    La sanction ressemble aux heures sup : bidon

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    • jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

      Comment faire?

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    • Mistral Mistral

      Pour que la sanction ait un vrai effet il aurait fallu que les coupables remboursent les sommes versées indument.

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  3. Bibliothécaire Bibliothécaire

    Et peut-on envisager une association de citoyens contribuables qui fasse appel ou bien il a plié le game en tenant trop de monde par les c… ?

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    • ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

      Les parties civiles (d’autant qu’il n’y a pas de parties civiles dans ce procès puisque c’est le parquet qui est à l’origine de la plainte) ne peuvent faire appel. Seul les condamnés reconnus coupables peuvent le faire.
      Vu la petitesse des sanctions, il n’y aura pas d’appel.

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  4. Bernard Honorat Bernard Honorat

    Une justice bien clémente pour les politiciens

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  5. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Bien sûr ce n’est pas la faute à Gaudin mais au préfet.
    Bien sûr ce n’est pas la faute aux hauts fonctionnaires de la mairie, qui étaient « tous dans l’action ».
    Bien sûr pour éviter d’accabler « la famille » (l’emploi d’un vocabulaire mafieux n’étant pas pénalement répréhensible) on va condamner pour l’exemple avec quelques semaines de sursis et quelques semaines de leurs belles retraites en guise d’amende.
    Une vraie guignolade. Gaudin va pouvoir tranquillement se reposer à Mazargues.

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Il s’en fouti

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  6. Dark Vador Dark Vador

    Et nos politique viendront, de nouveau, se plaindre de l’abstention… 😂😂😂

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Et pendant ce temps là un imbécile , pour être entré sur la pelouse du Vélodrome et pour avoir envahie à lui tout seul l’enceinte du boulevard Michelet se prend six mois ferme de prison. Je vois dans cette sanction un léger hiatus .

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    • RML RML

      Il a fait que ça ? Juste se balader?

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    • AlabArque AlabArque

      ‘Selon que vous serez puissant ou misérable,
      Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir’ …
      Ce n’est pas nouveau – mais la validité persistante de cette inégalité, dénoncée en son temps par La Fontaine et sans doute avant lui, ni trop le temps ni l’envie de vérifier aujourd’hui, par Tacite, Phèdre, Esope, Solon … , serait en effet à désespérer de la République.
      Du moins n’est-on pas dans l’impunité totale (qui aurait été la relaxe ou le non-lieu) : il PEUT arriver, pas toujours mais quand même quelquefois, que des prévenu.e.s ‘en sursis’ se retrouvent incarcéré.e.s en cas de nouvelles infractions.

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  8. Richard Mouren Richard Mouren

    Le point positif est que cette condamnation, qui semble être la première du genre, donne un argument conséquent aux responsables des services publics locaux dans leurs négociations avec les syndicats.

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    • RML RML

      Tout à fait d accord….

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  9. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    -un pacte scellé entre la municipalité et un syndicat, nous allons parler de cogestion…
    -les services ne sont pas rendus…
    -l’autorité judiciaire, qui doivent permettre soit d’éviter soit de mettre un terme à ces pratiques…
    – le nombre d’heures travaillées…

    En vrac contenues dans cet article ce qui devrait ”lutter” contre le clientélisme. Toutefois ceux qui réfléchissent ou non peuvent en tenir compte.
    Comment éradiquer ce que, modestes citoyens-contribuables-habitants le clientélisme. Mais gardons nous des ”élus-tous-pourris”

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  10. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Pourquoi se gêner, puisque gaspiller l’argent du contribuable “par négligence” (sic) pendant deux décennies ne coûte quasiment rien ? Ce comportement de délinquant en col blanc doit être apprécié à l’aune de l’état de la ville : des services et équipements publics en déshérence, des impôts locaux astronomiques (pour ceux qui en paient). Il est bien plus grave que dans une ville riche, où des écarts de gestion n’ont pas les mêmes conséquences pour les habitants.

    Le “développement” de la ville dont se targue Gaudin, c’est quoi exactement ? Le stade ? Parce que le reste – Euroméditerranée, le Mucem… -, ce n’est pas grâce à lui. Et l’état des transports publics, des équipements sportifs de quartier, des écoles publiques, fait plus penser à du sous-développement qu’à du développement.

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      Suis allé nager dans une piscine à Lyon en début de semaine. Un accueil public de 12h à 13h30 puis de 17h à 20h. 3 lignes nageurs avec des séparateurs tendus, du matériel en prêt, 2 lignes sans séparateurs. De l’eau chaude sous les douches, des MNS sympas. Pour 3,5€.

      L’impact en santé publique est important d’avoir ce genre d’équipements.

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  11. RML RML

    Je suis comme vous choqué des peines. Mais je pense que nous ne devons pas nous emballer : le poids du symbole et de la jurisprudence est très fort.
    Et puis, ne nous trompons pas de procès. Il ne s agissait de puni Gaudin pour tout ce qu il a fait.
    D autre part, ici, l accusation porte sur ce qu il n à pas fait : faire respecter le temos de travail. C’est ca et seulement ça qui a été jugé. Ça peut pas valoir 10 ans fermé et 500 000 euros d amende.
    Je vous rappelle que tout dépend de l’accusation

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  12. Latécoère Latécoère

    Dans le compte rendu de ce procès dans Le Monde, cette phrase époustouflante que Gaudin a prononcé pour sa défense : “J’accepte, j’ai été négligent mais je suis d’abord un homme politique, pas un gestionnaire”

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  13. Manipulite Manipulite

    Deux Avé et trois Pater et partez en paix ! Même devant la justice civile Gaudin arrive à bénéficier de la clémence divine ! En profitent aussi ses sbires qui savaient parfaitement ce qu’ils faisaient. La baffe donnée par le proc aux autorités de tutelle et de contrôle est bienvenue. Les préfets qui ont défilé à Marseille ont regardé ailleurs en préparant la suite de leur carrière pour laquelle la protection du roi Gaudin était indispensable à Paris. Quant à la Chambre régionale des comptes elle n’a pas eu le simple courage d’expédier ses rapports au procureur de la République !

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  14. Mistral Mistral

    Et que fait-on de l’argent détourné ?
    Qui va rembourser les sommes à la Ville de Marseille ?
    Ceux qui en ont bénéficié ou ceux qui leur ont octroyé ces bonus illicites ?

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    • Jb de Cérou Jb de Cérou

      Tout d’abord, satisfaction que justice soit un peu, trop peu passée. cela fera un peu réfléchir.
      Ensuite, indignation sur la faiblesse de la sanction, sur les explications du procureur, bien aseptisées, sur la réponse de l’accusé qui au moment des faits ,n’était pas négligent mais au contraire savait parfaitement ce qu’il faisait en trichant sur notre dos pour acheter la paix sociale; indignation également sur tous les Préfets qui se sont couchés et même sur la Chambre Régionale des Comptes qui n’a pas osé transmettre elle même le dossier au Parquet se contentant de recommandations indolores.
      Ensuite, interrogation pour la suite: en plus des heures sup bidon, il y a dans les deux derniers rapports de la CRC une condamnation des emplois illicites du cabinet du Maire véritable EPAD d’agents ayant dépassé la limite d’âge règlementaire et rémunérés illégalement; la “négligence” répétée malgré les deux rapports se double pour certains responsables de la bande des papy Gaudin comme son directeur de cabinet,d’une véritable prise illégale d’intérêt ou d’un détournement d’argent public à leur profit, puisqu’ils percevaient des rémunérations qu’ils savaient parfaitement illégales; est-ce du pénal? Marsactu sait-il s’il y une action en cours du PNF? peut -on espérer voir ces messieurs dames de la bande rembourser un jour les rémunérations auxquelles ils n’avaient pas droit

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  15. Dark Vador Dark Vador

    J’apprends, par Le Monde encore, que la ville de Marseille demande… l’Euro symbolique pour son “préjudice moral”… Et aucun préjudice financier donc…

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    • Brallaisse Brallaisse

      Donc ? ,Les loups ne se mangent jamais entre eux.

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    • Mistral Mistral

      Petits arrangement entre amis !
      Quand l’amende est inférieure au bénéfice tiré pourquoi ne pas continuer les infractions ?
      L’euro symbolique ça veut dire que Benoit Payan cautionne ce genre de pratique !

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  16. Hde mars Hde mars

    Pourquoi on ne parle pas de tout le personnel qui a pris l argent pour des heures pas faites sciemment et pendant longtemps ?
    Et si on gratte on s apercevra que les heures supplémentaires non faites sont le haut de l iceberg
    Quand le printemps Marseillais se décidera à changer le fonctionnement de la mairie pour le moment pas grand choses de faites dans le fond

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      Faire un grand reste installerai un chaos indescriptible (cantines, état-civil,…). Le mal est profondément installé et cela va prendre du temps à s’en guérir. Cela va passer par des managers motivés et des vagues de placardisation injustement rémunérés.

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    • ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

      On aimerait tous cela.
      Mais tous les colleurs d’affiches et autres gros bras de la Gaudinie ont le statut de fonctionnaire et sont adhérents FO. Autant dire : invirables.
      C’est ainsi qu’il y a des brancardiers qui envoient chier des médecins à l’AP-HM, des secrétaires sans ordinateurs dans les services administratifs car “c’est trop compliqué”, des appariteurs de musée et de conservatoire qui vont faire des gaches l’après-midi car un salaire de cat.C ce n’est pas assez, etc. Tous ne sont pas ainsi, mais beaucoup le sont.

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  17. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    J’ai lu ailleurs que la Ville de Marseille, partie civile, avait accepté de se contenter d’un euro symbolique à titre de dommages et intérêts ? @Jean Marie Leforestier, confirmez vous cette information ? Cela signifie til que la Ville à été associée à ce “deal” ? Et pour quelles raisons étranges à t’elle renoncé à toute indemnisation alors que la démonstration a été faite que ses fonds ont été détournés ? Je reste sur ma faim…

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      N’y a-t-il pas une probabilité que ce soit la ville de Marseille qui règle l’ardoise ? En ce cas…

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      “L’ardoise” à DÉJÀ été réglée par la Ville, c’est bien le problème. On aimerait comprendre pourquoi elle renoncerait au remboursmenrt des sommes indûment versées

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  18. Mars, et yeah. Mars, et yeah.

    Gaudin n’est plus le sujet, puisque hors du terrain. Concentrons-nous sur sa sale clique, de Vassal à LRP en passant par tous leurs suiveurs-profiteurs : eux perpétuent le système et se goinfrent au moins autant, en pouvoir et/ou en argent.

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  19. Brallaisse Brallaisse

    Détournements de fonds publics, une bonne dizaine de millions d’euros qui partent en fumée,les instigateurs et un élu de la République ancien vice président du Sénat qui se prennent une petite tapette sur les doigts en guise de sanctions.Et cela ne choque personne, y compris et surtout le maire actuel qui se contente d’un Carambar,pardon d’un euro symbolique .
    Étonnant, surprenant, écoeurant.

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  20. Patafanari Patafanari

    Arrêter de taper sur Payan, sinon il va rendre son mandat à Rubirola puisque son genoux(à elle) va mieux et que les gens sont trop méchants (à son encontre).

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  21. Jean-Pierre BERNARD Jean-Pierre BERNARD

    Pas de quoi renvoyer les citoyens vers les urnes …une occasion manquée. Dommage.

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