Heures sup’ bidons à la mairie de Marseille : Jean-Claude Gaudin va plaider coupable

Info Marsactu
le 15 Mar 2022
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Selon les informations de Marsactu, Jean-Claude Gaudin et sa garde rapprochée admettront avoir commis un "détournement de fonds publics par négligence" dans ce dossier concernant les horaires des agents municipaux. L'audience d'homologation est prévue le 22 mars à Paris.

Les quinze journées d’audience sont bien parties pour se résumer en une demie. Pas de grand déballage sur la gestion Jean-Claude Gaudin mais un petit après-midi d’échanges convenus à l’avance. Selon nos informations, l’ex-maire de Marseille de 1995 à 2020 et le parquet national financier (PNF) sont désormais d’accord : l’élu va plaider coupable dans le dossier dit des heures sup’ bidon de la Ville de Marseille dans lequel il est poursuivi pour “détournement de fonds publics par négligence”, un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le rendez-vous est fixé devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris mardi 22 mars à 13 h 30.

Cette procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dont La Provence avait révélé la possibilité, visera le maire de Marseille et quatre de ses collaborateurs. Son directeur de cabinet Claude Bertrand, son directeur général des services Jean-Claude Gondard, son adjoint Jean-Pierre Chanal et les directeurs des ressources humaines successifs Henri Sogliuzzo et Yves Rusconi. L’ex-directeur du SAMU social René Giancarli est lui aussi visé. Tous ont depuis quitté la Ville de Marseille.

La procédure de CRPC impose que chacun reconnaisse les faits reprochés et accepte la peine que propose le PNF, qui fera l’objet d’une ultime négociation mardi 22 mars au matin. Elle doit ensuite être homologuée par le juge qui détermine si les peines proposées “sont justifiées au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur”, explique le code de procédure pénale. Ce procédé est régulièrement utilisé par le parquet national financier.

 Une gestion des ressources humaines à la dérive

Dans ce dossier, le parquet national financier a relevé plusieurs griefs et notamment “l’absence de contrôle de l’effectivité du travail réalisé”, “la “forfaitisation” des heures supplémentaires” pour certains agents ou “le paiement d’heures supplémentaires non réalisées” pour d’autres.

Les premiers constats des enquêteurs ont porté sur le service du SAMU social où la durée de travail annuelle n’était pas respectée.

C’est à un examen minutieux de ces entorses que se sont livrés les gendarmes de la section de recherches des Bouches-du-Rhône chargés de l’enquête. Service par service, ils ont décortiqué le fonctionnement municipal en matière de gestion du personnel. En 2017, l’enquête a démarré au sein du SAMU social avant de s’étendre progressivement. Dans ce service chargé de venir en aide aux plus démunis, ils ont découvert une organisation atypique où, malgré l’efficacité du travail, le nombre d’heures légales, 1607 sur un an, n’était pas atteint.

D’autres situations contraires à la loi sont ensuite mises à jour. Ils constatent ainsi au sein du service Allô mairie, un service rendu de 1461 heures annuelles, ce qui n’empêche pas certains agents de toucher des heures supplémentaires. Dans les musées, les enquêteurs notent que jusqu’en 2017, les agents ne travaillent que 26 heures par semaine au lieu de 35. Dans un garage de la Ville, d’autres fonctionnaires ne travaillent qu’une semaine sur trois sans calcul réel du nombre d’heures effectuées à l’arrivée.

Des “récompenses” hors de tout cadre légal

De manière générale, l’octroi des heures supplémentaires ressemblait à un moyen d’offrir un complément de rémunération dérogatoire aux grilles de salaire de la fonction publique. “On n’a que les heures supplémentaires pour récompenser les agents qui bossent réellement”, témoigne ainsi un chef de service coopératif devant les enquêteurs. Les secrétaires des élus touchaient systématiquement 25 heures supplémentaires chaque mois, une pratique “validée par les élus municipaux”, note le PNF.

Rattaché à la direction générale des services, un agent percevait systématiquement l’équivalent de 28 heures de plus chaque mois, “qu’il les effectue ou non”, pour un gain supplémentaire annuel de 11 594 euros. Un huissier placé auprès du maire de Marseille touchait selon le même mécanisme un bonus annuel de plus de 13 000 euros. Travaillant au cabinet du maire, un employé cumulait, sur sa fiche de paye, 1400 heures supplémentaires “soit pratiquement le temps de travail annuel d’un salarié moyen”.

Partie civile, la Ville de Marseille va demander des réparations financières.

En tout, ce sont un peu plus de 800 agents qui, selon les enquêteurs, ont bénéficié de ces largesses. Pour le seul SAMU social, le coût pour la Ville de Marseille atteignait un million d’euros par an, ce qui laisse imaginer l’ampleur de la facture. Constituée partie civile, la Ville de Marseille sera représentée lors de l’audience du 22 mars. Elle formulera alors “des demandes de réparation”, assure son avocat Rémi-Pierre Drai ; c’est-à-dire qu’elle demandera aux prévenus de payer tout ou partie de l’argent public ainsi dilapidé.

L’enquête dénombre 16 alertes reçues à partir de 1996 par le maire et ses principaux conseillers sur ces irrégularités héritées de l’époque de Gaston Defferre, maire socialiste de 1953 à 1986 et de son successeur Robert Vigouroux, jusqu’en 1995. À plusieurs reprises, des tentatives de réforme ont avorté. Le directeur de cabinet Claude Bertrand s’est retranché sur un “risque de conflit, voire de persécution par les syndicats” pour justifier une inaction qu’il qualifiait alors de “période de latence”. Jean-Claude Gaudin assurait quant à lui qu’il était resté dans l’ignorance de ces dysfonctionnements. À la fin de l’enquête préliminaire, il a même dit “contester toute négligence”. La procédure qu’il a choisie va désormais l’obliger à un acte de contrition inédit.

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Commentaires

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  1. MarsKaa MarsKaa

    Et dire que ces gens répétaient en chœur “Marseille est une ville pôôôvre”. Ça ne les empêchaient pas de repartir le magot entre eux et d’organiser le système clienteliste. Au profit de quelques agents municipaux, au détriment de tous les contribuables qui ont vu la ville péricliter faute d’investissement et de travail réel.

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  2. MarsKaa MarsKaa

    Quant à l’acte de contrition… sera-t-il sincère et profond, ou contiendra-t-il des attaques pernicieuses faisant reposer la faute sur les autres ?
    Quant au remboursement des sommes détournées, qui va réellement payer ?
    Qui paye actuellement les frais de justice ?
    L’animal politique aurait-il perdu sa rouerie ?

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  3. Brallaisse Brallaisse

    Un un de sursis et 15000 euros d’amende, autrement dit des figues pour cette équipe de voyous, Gaudin en tête et qui en plus se foutent ouvertement du monde et des juges en employant le terme de négligence pour un système rodé et pensé.Sa pleutrerie va lui coûter une petite honte,mais ce terme lui étant tout à fait inconnu il ira à confesse se faire pardonner.
    Alors , à l’instar de Chirac il va se dire que cela lui en touche une sans faire bouger l’autre comme pour ses complices, mais vu ce comportement cela confirme bien qu’ils n’en sont points dotés.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      L’important, c’est la reconnaissance de l’infraction, qui ouvre la voie à une demande de remboursement par la Ville. On attend avec impatience le chiffre retenu par la nouvelle administration.

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  4. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Il faut être assis pour lire une phrase comme celle-ci : “On n’a que les heures supplémentaires pour récompenser les agents qui bossent réellement.” Qui a recruté les agents qui “ne bossaient pas réellement” ? Qui les encadrait ? Qui a laissé un syndicat avoir un pouvoir de “persécution” (sic) ?

    Le laxisme payé par les contribuables, qui constataient par ailleurs la lente ruine de leur ville tout en supportant les impôts locaux les plus élevés de France : un magnifique bilan du gang gaudiniste. Heureusement, tout va changer : les bébés Gaudin sont devenus macronistes, donc modernes, donc compétents et efficaces en l’espace d’un instant.

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Dans cette affaire ,il y a quand même un oubli, évoqué sans doute mais point mis sur le devant la scène.La complicité de syndicats qui ont visiblement trempés jusqu’au coup dans cette combine.
    Et puis confronté aux montants détournés, plusieurs millions d’euros et face aux 60000 réclamés c’est se ficher ouvertement de la tête du monde.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Vous avez raison. Les syndicats (surtout un) ne sont pas complices. Ils sont les commanditaires !

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  6. Patafanari Patafanari

    Que va faire la « nouvelle «  équipe municipale de tous ces agents payés à rien f… Va-t-elle pouvoir les dégager pour faire de la place à ses clients ?

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    • Bibliothécaire Bibliothécaire

      On peut aller les voir dans les musées déjà, c’est assez pathétique…

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    • RML RML

      Comment pouvez vous licencier autant de fonctionnaires municipaux? Sans parler du coût du licenciement ?
      La situation est pathétique en fait…personne peut rien faire. C’est ça le drame

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Prenez l’exemple des musées où une billetterie bidon avait été mise en place.FO avait pris la défense de ces pourris et l’équipe qui vient de se reconnaître coupable,les Gaudin ,Gondard et compagnie avaient baissé leurs pantalon comme d’habitude. L’administration municipale est une cause perdue.Et dire que tous ces gens là avaient créé une association Marseille anti bashing.Honteux.
    J’attends avec impatiente la réaction des Vassal et Moraine à cette prise de position.Ils n’étaient sûrement pas au courant.

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  8. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Le directeur de cabinet Claude Bertrand s’est retranché sur un “risque de conflit, voire de persécution par les syndicats”

    De l’art de baisser son pantalon. Alors que Sieur Bertrand a pour lui le code des CT et donc la justice pour faire respecter le droit le plus élémentaire en matière de travail : gagner le salaire que l’on mérite.

    La réalité est qu’il ne faut pas fâcher l’électorat de Vassal, Moraine, Boyer et compagnie

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  9. Richard Mouren Richard Mouren

    JC Gaudin, maire de Marseille pendant 25 ans, est resté pendant tout ce temps dans l’ignorance de ces “dysfonctionnements” (sans aucune négligence de sa part, évidemment). A l’insu de son plein gré, quoi. Virenque, sort de ce corps……

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    • Brallaisse Brallaisse

      En revanche il était bien au courant du montant de ce qu’il palpait en fin de mois en termes d’indemnités diverses et variées. Un scripteur parlait à son sujet d’animal politique,il aurait pû employer plutôt le terme de cloporte politique.

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  10. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Rares s sont les contribuables – électeurs, qui sont conscients des effets pervers de la décentralisation, telle qu’elle a été instituée, il y a bientôt plus de 40 ans, par François Mitterrand et Gaston Defferre. En admettant qu’auparavant le contrôle de légalité, a priori, des actes des collectivités locales, ait été parfois excessivement tatillon, le contrôle de légalité a posteriori a permis de nombreuses dérives. En effet la procédure est lourde et compliquée, car si un acte lui paraît illégal, le préfet responsable du contrôle de légalité, ne peut déférer cet acte, directement, devant le tribunal administratif, qu’après avoir d’abord présenté un recours gracieux demandant à l’autorité territoriale compétente, de retirer sa décision. Si cette dernière rejette expressément ou implicitement la demande du préfet, la saisine du juge administratif ,par ce cernier ,doit être sérieusement « bordée ». En effet un recours devant le tribunal administratif, n’est pas sans risque pour l’image du représen-tant de l’État si le tribunal rejette son recours. Or , les services juridiques d’une préfecture sont bien souvent en sous-effectif, compte tenu du nombre d’actes qu’ils doivent analyser et soumettre en temps utile au préfet dans le cas où ils découvrent une décision qui leur paraît illégale. Or cela fait désordre de voir une requête retoquée, le représentant de l’État, est donc prudent, et ne saisit que à coup sûr le tribunal adminis-tratif. C’est dans ce contexte que les effectifs de la fonction publique territoriale ont été multipliés environ par quatre depuis les années 80 passant environ 500 000 agents à près de 2 millions (dont de nombreux agents précaires : recrutés comme vacataires alors qu’il n’est pas rare qu’ils occupent des emplois de titulaires).. Peu d’électeurs contribuables savent, que ces recrutements ont été rendus possibles grâce à des « dotations globales de fonctionnement » prélevées sur le budget de l’État. Ces subventions, aux collectivités locales, auraient été bien plus utiles pour recruter des neseignants, des personnels de santé, des magistrats ,des gréffiers ou des Gardien pour la Police Nationale, des militaires de la Gendarmerie etc

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    • Richard Mouren Richard Mouren

      Un grand merci pour ces précisions. Le choix de la procédure CRPC sera très pratique, aussi bien pour l’état que pour les prévenus, pour éviter le déballage de coutumes municipales pas toujours très claires et de l’absence singulière de suites administratives ou judiciaires données aux faits plusieurs fois signalés à la préfecture.

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  11. Mistral Mistral

    J’attends avec impatience le chiffrage par la nouvelle municipalité des sommes détournées !
    J’aimerai bien savoir si ces pratiques se sont bien arrêtées depuis ?

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  12. didier L didier L

    Marseille ville pauvre … où 800 employés municipaux percevaient des heures supplémentaires non effectuées ! Le triste état de la ville en matière d’urbanisme, de propreté, de sécurité, de gestion des compétences etc … trouve là une explication. Ce que certains appellent le ” particularisme marseillais”. Je note tout de même dans l’article que Gaudin, à droite, avait hérité de cette situation de l’ère Defferre, parrain socialiste … Marseille souffre aujourd’hui encore de la méthode Defferre, clientéliste, clanique, toujours border line. Je note aussi que personne n’a porté de regard critique sur cette période et ses héritiers : Guérini, Gaudin etc … Je note aussi que le maire actuel, successeur “imprévu” de Rubirola est un socialiste assumé donc hértier de ce PS aux méthodes discutables. Alors que peut-on attendre de sa gestion et des relations avec notamment FO …

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