[Autopsie d’un système municipal] L’enquête qui ouvre tous les placards

Enquête
le 6 Avr 2018
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Depuis plus d'an, la ville de Marseille est secouée par l'avancée d'une enquête préliminaire désormais pilotée par le parquet national financier autour de la gestion de ses ressources humaines. Dans une enquête en plusieurs volets, Marsactu et Mediapart reviennent sur la genèse de cette affaire et ce qu'elle raconte d'un système municipal à bout de souffle.

À contempler le panorama depuis l’ancienne batterie militaire du Mont-Rose à l’entrée du parc national des Calanques, difficile d’imaginer que ce lieu est le point de départ d’une affaire qui obscurcit le dernier mandat de Jean-Claude Gaudin. Depuis fin octobre 2017, le parquet national financier mène une enquête préliminaire pour « faux, usage de faux et détournement de fonds publics » portant sur le fonctionnement de plusieurs services municipaux.

Cette enquête, ouverte à l’origine par le parquet de Marseille, a démarré au sein du Samu social, un service municipal qui depuis le début des années 2000, vient en aide aux sans-abri. De manière presque fortuite, son point de départ coïncide avec ce site en promontoire qui offre une vue magnifique sur la ville et ses calanques. Propriété de l’armée, le site du Mont-Rose fait partie des biens que l’État cherche à vendre depuis plus d’une décennie. Comme pour d’autres sites militaires désaffectés à Marseille, la Ville assure sa gestion et deviendra propriétaire dès qu’un projet sera arrêté. En attendant, les bâtiments sont régulièrement squattés.

« Travail d’esclave »

Depuis 2011, un agent municipal du Samu social, logé sur place, est chargé de surveiller le lieu. Pourquoi un service d’action sociale a-t-il confié ces missions de gardiennage à un de ses agents ? Pourquoi le site n’apparaît-il pas dans la liste des logements de fonction municipaux ? Sollicitée sur ces bizarreries, la Ville n’a pas répondu à nos questions.

« Si les choses avaient été faites dans les règles, il aurait fallu trois agents pour assurer une surveillance 24 heures sur 24 ou une entreprise de gardiennage, dit Bernard Hini, avocat de l’agent. Mais l’administration a voulu faire des économies. Mon client a été astreint à un travail d’esclave 24 heures sur 24 sans congés »

Lorsque ce dernier a tenté de prendre des congés pour la première fois, il se serait vu répondre par la direction générale du personnel (DGP) que ceux-ci avaient déjà été intégralement soldés. « Au Samu social, on lui a remis un document soi-disant signé de sa main, ce qu’il conteste, montrant que son solde de congés était épuisé », explique son avocat. En parallèle, l’agent a déposé un recours devant le tribunal administratif pour des heures supplémentaire non rémunérées et un arriéré de « 228 jours de congés ».

Après avoir tenté en vain de faire valoir ses droits auprès de l’administration, l’agent a déposé plainte le 4 décembre 2014 contre X pour faux et usage de faux par agent chargé d’une mission de service public, auprès du procureur de la République de Marseille. « Il a été entendu par la gendarmerie quelques mois après, puis plus de nouvelles jusqu’à la perquisition du Samu social en janvier 2017 », dit son avocat.

Les gendarmes débarquent

Le 19 janvier 2017, la section de recherches de la gendarmerie débarque au siège du Samu social. Ils y saisissent plusieurs documents liés au temps de travail des quelque 80 agents du service et entendent son directeur et ses adjoints. Bien au-delà du seul cas de ce gardien, ils s’intéressent notamment au système qui permet à ces agents d’assurer des maraudes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En conseil municipal, le 7 février, le maire de Marseille, assure depuis son perchoir que « si d’aventure il y avait quelque chose d’anormal, nous le sanctionnerions. Et jusqu’à présent, nous ne le savions pas ».

Les 19 agents entendus par la gendarmerie font état d’un décalage entre les plannings du service et ceux déclarés à la direction générale du personnel, auxquels les confrontent les enquêteurs. Ces derniers découvrent que la plupart travaillaient en fait une semaine sur deux, jours fériés, congés et week-ends compris.

Situation connue de tous

Les agents affirment que cette situation était connue de tous, y compris de la médecine du travail et de la direction des ressources humaines. « Dans les services municipaux, ça se savait : on envoyait au Samu social les agents qui avaient besoin d’un rythme de travail d’une semaine sur deux », confirme Luc Bedrossian, délégué CFE-CGC à la Ville. « Quand je suis parti au Samu social en 2006, Jean-Claude Gondard (directeur général des services, ndlr) m’a dit : “Vous aurez du temps pour continuer le syndicat””, se souvient Pierre Godard,  ancien agent du service et syndicaliste FSU. Pour lui, le directeur général des services, Jean-Claude Gondard, et le cabinet du maire « savaient parfaitement quel était notre rythme de travail. »

René Giancarli, le directeur du Samu social, a longtemps été salué pour la qualité du travail de son service, qui faisait la fierté de Jean-Claude Gaudin. Entendu en garde à vue en juin 2017 par les gendarmes avec ses deux adjoints, l’ancien policier a depuis été lâché par la Ville et présenté comme l’unique responsable du système mis en place.S’il est avéré que les gens travaillaient la moitié du temps, je confirme que nous ne le savions pas, assène ainsi Jean-Claude Gondard, le grand patron de l’administration tant municipale que métropolitaine. Nous n’avions pas d’information sur l’organisation de ce cycle de travail par le chef de service. »

« Toute la gestion municipale » mise en cause

En juin 2017, à la requête du parquet de Marseille, la Ville a, selon son avocat Rémi-Pierre Drai, communiqué à la justice des fichiers informatiques sur cinq autres services. Devant le nombre de secteurs concernés et l’importance du préjudice, le parquet de Marseille a préféré fin octobre 2017 se dessaisir au profit du parquet national financier (PNF). Rien que pour le Samu social, le préjudice – salaires et charges détournés depuis 2010 – serait estimé à 5 millions d’euros, selon le Canard Enchaîné.

« Les enquêteurs se sont aperçus que c’était aussi valable pour d’autres services et que ça mettait en cause toute la gestion de la municipalité, explique une source proche du dossier. Pour le procureur de Marseille, c’était plus simple de ne pas gérer un dossier qui pouvait mettre en cause la municipalité, car un procureur est forcément amené à avoir des contacts avec la mairie. »

Contacté, Xavier Tarabeux, procureur de Marseille, a refusé de confirmer, l’enquête étant désormais confiée au PNF. Lequel a également refusé de répondre à nos questions. « L’enquête est secrète pour préserver un maximum d’éléments, l’objectif étant qu’elle aboutisse », y rappelle-t-on.

Mise à plat des cycles de travail

Suite au séisme provoqué en janvier 2017 par la perquisition des gendarmes au Samu social, la Ville a tenté d’y voir plus clair dans le temps de travail de ses quelque 12 000 agents. Lors de deux comités techniques, en juin et novembre 2017, l’équipe de Jean-Claude Gaudin a recensé les cycles de travail existant service par service. Étonnamment, cela n’avait jamais été fait. « Quand je suis arrivé en 1995, il n’y avait pratiquement pas d’organigramme, justifie Jean-Claude Gondard, directeur général des services. J’avais juste une grille des directeurs généraux et en dessous les organigrammes s’autogéraient au niveau des chefs de service. »

Alors que la durée de travail légale est de 1 607 heures, les agents marseillais travaillent officiellement 1 567 heures, soit 40 heures de moins, un avantage social acté par une délibération municipale de mars 2002, et qui doit prendre fin en janvier 2019.

Sans préjuger des résultats de la procédure judiciaire, nos entretiens avec des agents de divers services montrent que ces 1567 heures n’étaient pas effectuées dans divers secteurs. Ils font remonter des fonctionnements atypiques, sur lesquels ont pu prospérer quelques abus individuels caractérisés. « L’enquête a tapé sur le Samu social, mais il y a plein d’endroits où cela fonctionne pareil », explique Luc Bedrossian, délégué CFE-CGC.

Volant fixe d’heures supplémentaires

Les enquêteurs se sont également intéressés aux heures supplémentaires. Au Samu social, les « patrouilleurs avaient tous une heure supplémentaire par semaine pas forcément effectuée, soit environ 50 euros par mois », reconnaît un agent du service. Une petite équipe d’agents aurait même bénéficié, selon lui, d’un « nombre d’heures supplémentaires astronomique ». Cet usage aurait permis à la Ville d’éviter de verser des indemnités de sujétions spéciales liées à la pénibilité des maraudes.

Mais l’utilisation d’un volant d’heures supplémentaires comme complément de rémunération, sans contrôle de leur exécution, ne semble pas propre au Samu social. « Des heures supplémentaires forfaitaires ont pu être utilisées comme une forme de prime, ce qui est illégal, reconnaît le secrétaire général du syndicat Force ouvrière des territoriaux, Patrick Rué, sans citer les services concernés. Mais sans pointeuse, ce sera difficile à prouver. » Depuis son petit bureau donnant sur le Vieux-Port, Jean-Claude Gondard assure que ce problème appartient au passé. « Parlons de ce qui est prescrit, lâche-t-il avec un petit sourire. Il y a dix ans, on avait des chauffeurs qui faisaient 150 heures supplémentaires ». Selon ce proche de Jean-Claude Gaudin, la Ville a régularisé « depuis longtemps » le régime des heures supplémentaires « service par service ». « Nous devons peut-être encore plus contrôler en généralisant les badgeuses, mais la normalisation est déjà faite », assure-t-il.

« Une pratique malheureusement trop répandue »

Pourtant en mars 2017, après l’affaire du Samu social, le même Gondard envoyait une note confidentielle aux chefs de service leur demandant de mettre fin à « une pratique malheureusement trop répandue » qui consiste « à payer des heures supplémentaires au maximum des taux et du nombre, sans véritable contrôle d’exécution du service ». Le plafond légal de 25 heures supplémentaires est « souvent reconduit systématiquement chaque mois, assimilé à un complément forfaitaire et permanent de rémunération », déplore le patron des services, qui souligne les risques de condamnation pour détournement de fonds publics… Mi-février 2018, un rapport interne de l’inspection générale des services sur les musées, révélé par Marsactu, évoque lui aussi des « suppléments salariaux indus » versés par le biais d’heures supplémentaires non vérifiées.

La note de Jean-Claude Gondard du 7 mars 2017.

La note de Jean-Claude Gondard du 7 mars 2017.


Après le brusque tour de vis de l’administration, Christine Donadio, secrétaire générale adjointe de la FSU, a reçu plusieurs appels d’agents, travaillant notamment à l’hôtel de Ville, qui se plaignaient de ne plus être rémunérés pour des heures supplémentaires non effectuées, comme ils en avaient l’habitude. « On leur a expliqué que ce n’était pas légal et qu’on ne pouvait pas revendiquer », s’exclame la syndicaliste. L’anecdote montre à quel point, ces « arrangements » ont fini par brouiller les repères entre légalité et non-légalité dans l’esprit de certains agents.

« Préjudice financier et moral »

Pour assurer sa défense, la Ville a fait appel au printemps 2017 à un avocat parisien, Rémi-Pierre Drai, également avocat du parti Les Républicains. Après la révélation par Marsactu puis le Canard enchaîné de l’enquête sur le Samu social, le maire Jean-Claude Gaudin s’est présenté comme victime d’agents indélicats, affirmant en mai dans un communiqué avoir « décidé de déposer plainte et de se constituer partie civile dans cette affaire ». Selon son avocat, la municipalité LR a subi un « préjudice financier et moral ». Cette stratégie de communication est en partie mensongère : si une plainte a bien été déposée le 19 mai 2017, il est par ailleurs impossible de se constituer partie civile dans le cadre d’une enquête préliminaire. Cela n’est possible que devant des juges d’instruction, si une information judiciaire est ouverte, ou lors du procès.

« Ça leur permet d’apparaître du bon côté, comme la victime, et éventuellement d’espérer avoir accès au dossier dans la période du contradictoire », décrypte un magistrat. Car en fin d’enquête préliminaire, le procureur de la République remet une copie de la procédure aux suspects qu’il entend poursuivre ainsi qu’aux éventuelles victimes ayant déposé plainte. C’est la phase du contradictoire. Les parties peuvent formuler des observations et des demandes d’actes.

Rémi-Pierre Drai insiste sur « le côté salvateur de cette enquête qui permet de remettre les dossiers dans l’ordre ». « Il y a une ferme volonté de la Ville de Marseille de faire en sorte que tout soit parfaitement légal, déclaré et égalitaire entre les agents, sans passe-droit », martèle l’avocat. Mais pourquoi a-t-il fallu attendre une enquête judiciaire pour que l’équipe de Jean-Claude Gaudin, au pouvoir depuis 1995, se décide à mettre de l’ordre dans ses services ?

Louise Fessard (Mediapart) et Benoît Gilles (Marsactu)

Actualisation : Cet article a été modifié le 24 avril 2018 pour corriger une erreur, suite à un article de La Provence confirmant l’existence d’une plainte. Contrairement à ce que nous écrivions et ce que nous avait alors indiqué son avocat Rémi-Pierre Drai, la Ville de Marseille a bien déposé plainte le 19 mai 2017 auprès du procureur de la République de Marseille dans le cadre de l’enquête ouverte pour faux, usage de faux et détournements de fonds publics. Ce dépôt de plainte nous a été confirmé le 24 avril par ce même avocat et une source judiciaire.

Dans ce courrier, Jean-Claude Gaudin, le maire (LR) de Marseille, s’est également constitué partie civile au nom de la Ville. Comme nous l’avions déjà indiqué, cet acte n’a pas de réalité juridique. Il est impossible de se constituer partie civile dans le cadre d’une enquête préliminaire. Cela n’est possible que devant des juges d’instruction, si une information judiciaire est ouverte, ou lors du procès. Nous présentons aux abonnés de Marsactu et Mediapart nos excuses pour cette erreur.

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