[Autopsie d’un système municipal] L’enquête qui ouvre tous les placards

Enquête
le 6 Avr 2018
21

Depuis plus d'an, la ville de Marseille est secouée par l'avancée d'une enquête préliminaire désormais pilotée par le parquet national financier autour de la gestion de ses ressources humaines. Dans une enquête en plusieurs volets, Marsactu et Mediapart reviennent sur la genèse de cette affaire et ce qu'elle raconte d'un système municipal à bout de souffle.

À contempler le panorama depuis l’ancienne batterie militaire du Mont-Rose à l’entrée du parc national des Calanques, difficile d’imaginer que ce lieu est le point de départ d’une affaire qui obscurcit le dernier mandat de Jean-Claude Gaudin. Depuis fin octobre 2017, le parquet national financier mène une enquête préliminaire pour “faux, usage de faux et détournement de fonds publics” portant sur le fonctionnement de plusieurs services municipaux.

Cette enquête, ouverte à l’origine par le parquet de Marseille, a démarré au sein du Samu social, un service municipal qui depuis le début des années 2000, vient en aide aux sans-abri. De manière presque fortuite, son point de départ coïncide avec ce site en promontoire qui offre une vue magnifique sur la ville et ses calanques. Propriété de l’armée, le site du Mont-Rose fait partie des biens que l’État cherche à vendre depuis plus d’une décennie. Comme pour d’autres sites militaires désaffectés à Marseille, la Ville assure sa gestion et deviendra propriétaire dès qu’un projet sera arrêté. En attendant, les bâtiments sont régulièrement squattés.

“Travail d’esclave”

Depuis 2011, un agent municipal du Samu social, logé sur place, est chargé de surveiller le lieu. Pourquoi un service d’action sociale a-t-il confié ces missions de gardiennage à un de ses agents ? Pourquoi le site n’apparaît-il pas dans la liste des logements de fonction municipaux ? Sollicitée sur ces bizarreries, la Ville n’a pas répondu à nos questions.

“Si les choses avaient été faites dans les règles, il aurait fallu trois agents pour assurer une surveillance 24 heures sur 24 ou une entreprise de gardiennage, dit Bernard Hini, avocat de l’agent. Mais l’administration a voulu faire des économies. Mon client a été astreint à un travail d’esclave 24 heures sur 24 sans congés”.  

Lorsque ce dernier a tenté de prendre des congés pour la première fois, il se serait vu répondre par la direction générale du personnel (DGP) que ceux-ci avaient déjà été intégralement soldés. “Au Samu social, on lui a remis un document soi-disant signé de sa main, ce qu’il conteste, montrant que son solde de congés était épuisé”, explique son avocat. En parallèle, l’agent a déposé un recours devant le tribunal administratif pour des heures supplémentaire non rémunérées et un arriéré de « 228 jours de congés ».

Après avoir tenté en vain de faire valoir ses droits auprès de l’administration, l’agent a déposé plainte le 4 décembre 2014 contre X pour faux et usage de faux par agent chargé d’une mission de service public, auprès du procureur de la République de Marseille. “Il a été entendu par la gendarmerie quelques mois après, puis plus de nouvelles jusqu’à la perquisition du Samu social en janvier 2017”, dit son avocat.

Les gendarmes débarquent

Le 19 janvier 2017, la section de recherches de la gendarmerie débarque au siège du Samu social. Ils y saisissent plusieurs documents liés au temps de travail des quelque 80 agents du service et entendent son directeur et ses adjoints. Bien au-delà du seul cas de ce gardien, ils s’intéressent notamment au système qui permet à ces agents d’assurer des maraudes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En conseil municipal, le 7 février, le maire de Marseille, assure depuis son perchoir que “si d’aventure il y avait quelque chose d’anormal, nous le sanctionnerions. Et jusqu’à présent, nous ne le savions pas”.

Les 19 agents entendus par la gendarmerie font état d’un décalage entre les plannings du service et ceux déclarés à la direction générale du personnel, auxquels les confrontent les enquêteurs. Ces derniers découvrent que la plupart travaillaient en fait une semaine sur deux, jours fériés, congés et week-ends compris.

Situation connue de tous

Les agents affirment que cette situation était connue de tous, y compris de la médecine du travail et de la direction des ressources humaines.Dans les services municipaux, ça se savait : on envoyait au Samu social les agents qui avaient besoin d’un rythme de travail d’une semaine sur deux”, confirme Luc Bedrossian, délégué CFE-CGC à la Ville. Quand je suis parti au Samu social en 2006, Jean-Claude Gondard (directeur général des services, ndlr) m’a dit : “Vous aurez du temps pour continuer le syndicat””, se souvient Pierre Godard,  ancien agent du service et syndicaliste FSU. Pour lui, le directeur général des services, Jean-Claude Gondard, et le cabinet du maire “savaient parfaitement quel était notre rythme de travail.”

René Giancarli, le directeur du Samu social, a longtemps été salué pour la qualité du travail de son service, qui faisait la fierté de Jean-Claude Gaudin. Entendu en garde à vue en juin 2017 par les gendarmes avec ses deux adjoints, l’ancien policier a depuis été lâché par la Ville et présenté comme l’unique responsable du système mis en place.S’il est avéré que les gens travaillaient la moitié du temps, je confirme que nous ne le savions pas, assène ainsi Jean-Claude Gondard, le grand patron de l’administration tant municipale que métropolitaine. Nous n’avions pas d’information sur l’organisation de ce cycle de travail par le chef de service.”

“Toute la gestion municipale” mise en cause

En juin 2017, à la requête du parquet de Marseille, la Ville a, selon son avocat Rémi-Pierre Drai, communiqué à la justice des fichiers informatiques sur cinq autres services. Devant le nombre de secteurs concernés et l’importance du préjudice, le parquet de Marseille a préféré fin octobre 2017 se dessaisir au profit du parquet national financier (PNF). Rien que pour le Samu social, le préjudice – salaires et charges détournés depuis 2010 – serait estimé à 5 millions d’euros, selon le Canard Enchaîné.

“Les enquêteurs se sont aperçus que c’était aussi valable pour d’autres services et que ça mettait en cause toute la gestion de la municipalité, explique une source proche du dossier. Pour le procureur de Marseille, c’était plus simple de ne pas gérer un dossier qui pouvait mettre en cause la municipalité, car un procureur est forcément amené à avoir des contacts avec la mairie.

Contacté, Xavier Tarabeux, procureur de Marseille, a refusé de confirmer, l’enquête étant désormais confiée au PNF. Lequel a également refusé de répondre à nos questions. “L’enquête est secrète pour préserver un maximum d’éléments, l’objectif étant qu’elle aboutisse”, y rappelle-t-on.

Mise à plat des cycles de travail

Suite au séisme provoqué en janvier 2017 par la perquisition des gendarmes au Samu social, la Ville a tenté d’y voir plus clair dans le temps de travail de ses quelque 12 000 agents. Lors de deux comités techniques, en juin et novembre 2017, l’équipe de Jean-Claude Gaudin a recensé les cycles de travail existant service par service. Étonnamment, cela n’avait jamais été fait. “Quand je suis arrivé en 1995, il n’y avait pratiquement pas d’organigramme, justifie Jean-Claude Gondard, directeur général des services. J’avais juste une grille des directeurs généraux et en dessous les organigrammes s’autogéraient au niveau des chefs de service.”

Alors que la durée de travail légale est de 1 607 heures, les agents marseillais travaillent officiellement 1 567 heures, soit 40 heures de moins, un avantage social acté par une délibération municipale de mars 2002, et qui doit prendre fin en janvier 2019.

Sans préjuger des résultats de la procédure judiciaire, nos entretiens avec des agents de divers services montrent que ces 1567 heures n’étaient pas effectuées dans divers secteurs. Ils font remonter des fonctionnements atypiques, sur lesquels ont pu prospérer quelques abus individuels caractérisés. “L’enquête a tapé sur le Samu social, mais il y a plein d’endroits où cela fonctionne pareil”, explique Luc Bedrossian, délégué CFE-CGC.

Volant fixe d’heures supplémentaires

Les enquêteurs se sont également intéressés aux heures supplémentaires. Au Samu social, les “patrouilleurs avaient tous une heure supplémentaire par semaine pas forcément effectuée, soit environ 50 euros par mois”, reconnaît un agent du service. Une petite équipe d’agents aurait même bénéficié, selon lui, d’un “nombre d’heures supplémentaires astronomique”. Cet usage aurait permis à la Ville d’éviter de verser des indemnités de sujétions spéciales liées à la pénibilité des maraudes.

Mais l’utilisation d’un volant d’heures supplémentaires comme complément de rémunération, sans contrôle de leur exécution, ne semble pas propre au Samu social. “Des heures supplémentaires forfaitaires ont pu être utilisées comme une forme de prime, ce qui est illégal, reconnaît le secrétaire général du syndicat Force ouvrière des territoriaux, Patrick Rué, sans citer les services concernés. Mais sans pointeuse, ce sera difficile à prouver.” Depuis son petit bureau donnant sur le Vieux-Port, Jean-Claude Gondard assure que ce problème appartient au passé. “Parlons de ce qui est prescrit, lâche-t-il avec un petit sourire. Il y a dix ans, on avait des chauffeurs qui faisaient 150 heures supplémentaires”. Selon ce proche de Jean-Claude Gaudin, la Ville a régularisé “depuis longtemps” le régime des heures supplémentaires “service par service”. “Nous devons peut-être encore plus contrôler en généralisant les badgeuses, mais la normalisation est déjà faite”, assure-t-il.

“Une pratique malheureusement trop répandue”

Pourtant en mars 2017, après l’affaire du Samu social, le même Gondard envoyait une note confidentielle aux chefs de service leur demandant de mettre fin à “une pratique malheureusement trop répandue” qui consiste “à payer des heures supplémentaires au maximum des taux et du nombre, sans véritable contrôle d’exécution du service”. Le plafond légal de 25 heures supplémentaires est “souvent reconduit systématiquement chaque mois, assimilé à un complément forfaitaire et permanent de rémunération”, déplore le patron des services, qui souligne les risques de condamnation pour détournement de fonds publics… Mi-février 2018, un rapport interne de l’inspection générale des services sur les musées, révélé par Marsactu, évoque lui aussi des “suppléments salariaux indus” versés par le biais d’heures supplémentaires non vérifiées.

La note de Jean-Claude Gondard du 7 mars 2017.

La note de Jean-Claude Gondard du 7 mars 2017.


Après le brusque tour de vis de l’administration, Christine Donadio, secrétaire générale adjointe de la FSU, a reçu plusieurs appels d’agents, travaillant notamment à l’hôtel de Ville, qui se plaignaient de ne plus être rémunérés pour des heures supplémentaires non effectuées, comme ils en avaient l’habitude. “On leur a expliqué que ce n’était pas légal et qu’on ne pouvait pas revendiquer”, s’exclame la syndicaliste. L’anecdote montre à quel point, ces “arrangements” ont fini par brouiller les repères entre légalité et non-légalité dans l’esprit de certains agents.

“Préjudice financier et moral”

Pour assurer sa défense, la Ville a fait appel au printemps 2017 à un avocat parisien, Rémi-Pierre Drai, également avocat du parti Les Républicains. Après la révélation par Marsactu puis le Canard enchaîné de l’enquête sur le Samu social, le maire Jean-Claude Gaudin s’est présenté comme victime d’agents indélicats, affirmant en mai dans un communiqué avoir “décidé de déposer plainte et de se constituer partie civile dans cette affaire”. Selon son avocat, la municipalité LR a subi un “préjudice financier et moral”. Cette stratégie de communication est en partie mensongère : si une plainte a bien été déposée le 19 mai 2017, il est par ailleurs impossible de se constituer partie civile dans le cadre d’une enquête préliminaire. Cela n’est possible que devant des juges d’instruction, si une information judiciaire est ouverte, ou lors du procès.

“Ça leur permet d’apparaître du bon côté, comme la victime, et éventuellement d’espérer avoir accès au dossier dans la période du contradictoire”, décrypte un magistrat. Car en fin d’enquête préliminaire, le procureur de la République remet une copie de la procédure aux suspects qu’il entend poursuivre ainsi qu’aux éventuelles victimes ayant déposé plainte. C’est la phase du contradictoire. Les parties peuvent formuler des observations et des demandes d’actes.

Rémi-Pierre Drai insiste sur “le côté salvateur de cette enquête qui permet de remettre les dossiers dans l’ordre”. “Il y a une ferme volonté de la Ville de Marseille de faire en sorte que tout soit parfaitement légal, déclaré et égalitaire entre les agents, sans passe-droit”, martèle l’avocat. Mais pourquoi a-t-il fallu attendre une enquête judiciaire pour que l’équipe de Jean-Claude Gaudin, au pouvoir depuis 1995, se décide à mettre de l’ordre dans ses services ?

Louise Fessard (Mediapart) et Benoît Gilles (Marsactu)

Actualisation : Cet article a été modifié le 24 avril 2018 pour corriger une erreur, suite à un article de La Provence confirmant l’existence d’une plainte. Contrairement à ce que nous écrivions et ce que nous avait alors indiqué son avocat Rémi-Pierre Drai, la Ville de Marseille a bien déposé plainte le 19 mai 2017 auprès du procureur de la République de Marseille dans le cadre de l’enquête ouverte pour faux, usage de faux et détournements de fonds publics. Ce dépôt de plainte nous a été confirmé le 24 avril par ce même avocat et une source judiciaire.

Dans ce courrier, Jean-Claude Gaudin, le maire (LR) de Marseille, s’est également constitué partie civile au nom de la Ville. Comme nous l’avions déjà indiqué, cet acte n’a pas de réalité juridique. Il est impossible de se constituer partie civile dans le cadre d’une enquête préliminaire. Cela n’est possible que devant des juges d’instruction, si une information judiciaire est ouverte, ou lors du procès. Nous présentons aux abonnés de Marsactu et Mediapart nos excuses pour cette erreur.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Marsactu et Mediapart
Depuis 2011, Marsactu et Mediapart publient des enquêtes communes. Ce partenariat se fera plus régulier dans les prochains mois.

Articles liés

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Hde mars Hde mars

    L’utilisation des heures suplemenetaire a grassement ete utilise par FO à la ville . Pour ces adherents exclusivement . De meme pour tout les postes pres des elus et de la direction de la Ville . Et deplus toutes utilsiation d’heure suivant les seevices a toujours ete controle par JCG .
    Pris la main dans le sac mais ce n’est pas leur mains tout ceci est assez pathetique

    Signaler
  2. Input-Output Input-Output

    Merci à Marsactu de lever le voile sur ce qui est connu de tous mais savamment opacifié par un nuage de fumée dont les responsables des collectivités Marseillaises ont le secret…A ce sujet, la présidente du Conseil Départemental a prévu prochainement d’expliquer à tout le monde à quel point son administration fonctionne bien…Espérons que Marsactu y sera pour nous rapporter son point de vue et faire la part des choses sur la réalité du fonctionnement de sa structure !

    Signaler
  3. tj13 tj13

    Le fait que l’enquête soit menée par le ‘parquet national financier’ ne crédibilise pas cette enquête. Alors qui croire ?

    Signaler
    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Peut-être pourriez-vous étayer cette étrange affirmation.

      Pour ma part, c’est quand j’entends Monsieur le Maire dire “nous ne le savions pas” que je vois une insuffisance de crédibilité, ou de compétence, ou des deux à la fois.

      Signaler
    • Félix WEYGAND Félix WEYGAND

      Ca alors ! Comme Electeur du 8eme je suis étonné de cette remarque. S’il y a bien une entité qui ces dernières années a joué son rôle d’une manière crédible, en commençant par l’affaire Cahuzac, c’est bien le Parquet National Financier !

      Signaler
    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Il semble y avoir sur les deux articles, des commentaires touchant la crédibilité du PNF comme créature des “réseaux Hollande” qui aurait failli sur l’affaire Guérini et les comptes de campagne de Macron (tiens donc) On sent un peu d’où çà vient et l’affaire Fillon elle en où?

      Signaler
  4. LaPlaine _ LaPlaine _

    Mediapart compte relayer ces dossiers? Il serait intéressant d’avoir un chiffrage global de l’ensemble de ces dérives en regard des finances publiques de ce territoire. Il n’existe pas de procès pour incompétence où cynisme politique (pléonasme).

    Signaler
  5. Brallaisse Brallaisse

    Cher TJ 13 , je me pose une question de béotien voire d’Ingénu à la lecture de votre commentaire, sur quelle planète vivez vous ?.
    Si c’est la planète “Marseille” , vous avez un humour au moins situé au quatrième degré, si vous vivez dans la galaxie “Gaudin” , effectivement vous faites partie des habitants de cette dernière entité astronomique l’on nomme : “ceux qui ne sont jamais au courant de rien et que c’est jamais de leurs fautes”.

    Signaler
    • tj13 tj13

      Je vous rassure, je suis totalement étranger à la galaxie “Gaudin”, et je suis contre tout passe droit et toute corruption. Je ne comprends pas vraiment en quoi le fait de mettre en doute l’impartialité du PNF me met dans le camps de ‘ceux qui ne sont jamais au courant de rien’.

      Signaler
  6. barbapapa barbapapa

    Ce que j’aimerais, c’est que toutes les sommes indûment versées au détriment du contribuable, salaires, charges sociales, cotisations retraites… soient remboursées, en plus des condamnations possibles pour les élus, la haute administration, les responsables syndicaux de FO en particulier.
    ça ne se fait pas de saigner à ce point une ville, pauvre de surcroît.

    Signaler
    • Laetitia Laracca Laetitia Laracca

      Et oui… Du coup on est en droit de penser que la pauvreté de la ville est en grande partie liée à toutes ces exactions. Et je pense même qu’on n’a pas dû attendre Gaudin pour donner dans la malhonnêteté et le détournement. Le résultat : des transports en commun pathétiques, des espaces verts qui peinent à être entretenus, des infrastructures qui ne sont pas à la hauteur d’une grande ville, des pistes cyclables réduites à peau de chagrin, etc… Et la liste est sans nul doute bien plus longue.

      Signaler
  7. bud_ice13010 bud_ice13010

    Moi ce qui m’inquiète dans cette affaire, ce sont tous les agents n’ont jamais profité de tous ces avantages, qui ne sont pas encartés chez FO , qui rament, qui n’ont pas d’avancement et qui font leur boulot convenablement… Alors qu’ils sont plus meritants, on ne parle pas d’eux et en plus comme on généralise ils sont soumis à la vindicte populaire alors qu’ils n’ont rien à se reprocher… C’est quand même malheureux…

    Signaler
    • chabby chic chabby chic

      ces bons agents comme vous dites sont souvent au placard, car leur honnêteté intellectuelle dérange les petits arrangements des autres…..ils sont mal vus dans les services….il faudrait aussi donner la parole aux placardisés de la ville, ils détiennent une grande part de vérité…

      Signaler
  8. LN LN

    Je voudrais connaitre la procédure légale pour demander la mise sous tutelle de l’Etat.
    Hier matin, sur France Inter, je comptais poser la question au Premier Ministre mais comme il a été trop long, je n’ai pas eu l’antenne. Dommage, j’aurais a moins pu donner qqs éléments probants…

    Signaler
  9. Brallaisse Brallaisse

    bud-ice 13010.
    Vous avez mille fois raisons de préciser que dans ce gourbi qu’est devenue la Ville il y a des gens honnêtes qui travaillent , qui n’ont pas d’avancement et qui subissent la défiance et le mépris de ces messieurs de FO.
    Qu’elle honte.

    Signaler
  10. L.D. L.D.

    La ville de Marseille a une unité militaire mise à sa disposition qui est le Bataillon des marins-pompiers, lesquels doivent halluciner à la lecture de ces éléments. En effet, ils sont soumis à la rigueur militaire et à de fortes exigences dans leur organisation, sans évoquer la dangerosité de leurs missions, qui font honneur à la ville.

    Signaler
  11. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Donc ils travaillent moins que la durée légale mais ils se font payer des heures sup. Ils sont FOrts

    Signaler
    • LaPlaine _ LaPlaine _

      C’est le stade ultime d’un syndicalisme dévoyé face à une collectivité faible.

      Signaler
  12. Brallaisse Brallaisse

    En lisant ce matin la revue municipale , alias “La Provence ” je découvre que ce qui nous sert de maire doit recruter ( à quel tarif d’ailleurs ?) un déontologue, la loi l’oblige à faire cette démarche. Remarquez , ici cela ne peut pas faire de mal.
    Effectivement le cadre marseillais à sa déontologie propre, la mafia aussi , mais je ne suis pas du tout convaincu que nos zélus aient bien compris le sens du mot ou du moins ils l’interprètent à leurs manières . Rappelons nous Tian , Rué ,etc…
    Et là se pose la question . Qui va être nommé au poste ?.Si Marsactu a des infos ?
    Je me demande quel santon va accepter ce poste , remarquez cela dépend du tarif aussi, ou bien quelle “personnalité” redevable à ce qui nous sert de maire va accepter.
    Je ne pense pas vu l’état de santé de la ville , que Jean Clôôôôôôôôde lui demande de prêter le serment d’Hippocrate mais il lui soumettra plutôt le serment des hypocrites .
    Moi j’airai embauché plutôt un excorciste pour extraire le mal des esprits de nos très chers zélus.

    Signaler
  13. CAT13 CAT13

    Enfin et il n’est pas trop tôt, la justice met son nez dans ces pratiques mafieuses connues par beaucoup à Marseille où beaucoup d’emplois municipaux sont fictifs, c’est un secret de polichinelle, certains affectés à l’entretien des parcs ou cimetières effectuent des “gâches” pour leur propre compte, un scandale.
    Il n’y a qu’à voir l’état déplorable de l’entretien de la ville et des parcs et jardins, une véritable honte!
    Il faudrait éradiquer ce fléau du clientélisme qui gangrène cette ville depuis des décennies et l’équipe Gaudin c’est une catastrophe.
    Il faudrait mettre Marseille sous la tutelle de l’Etat.

    Signaler
  14. Brallaisse Brallaisse

    Cette enquête ou autopsie du système de gestion de cette ville par Gaudin , touche à sa fin sur le plan journalistique, le judiciaire nous verrons bien.
    Tout bon marseillais connaît les arrangements municipaux , le système FO, les favoritismes divers et variés, les passe-droits , les services rendus, les embauches fictives, etc. Donc rien de nouveau , cela va sans dire ,mais c’est mieux de le décrire.
    Tout bon marseillais en profite ou en subit les conséquences. Et cela dure depuis plus de 20 années. Donc rien de révolutionnaire , mais une description des moyens, des enjeux et du système Gaudin argumentée ,circonstanciée , et en cela nous devons remercier MARSACTU.
    Il faudrait avoir des “anchois” devant les yeux pour ignorer l’absentéisme , le délabrement du service public en général et les incapacités de nos zélus.
    Ce qui m’inquiète le plus ici , vu la qualité de Gaudin et de son orchestre , c’est ce que nous ne voyons pas et qui devra ressortir un jour ou l’autre. Entre autres et en vrac : l’état des finances, l’état de l’endettement, les charges non comptabilisées, l’état du parc immobilier de la ville, sans parler des marchés.
    Les dérives décrites dans cette série d’articles ne font que mettre en évidence le haut de l’iceberg. Gaudin “est mauvais en tout et bon à rien” expression pagnolesque qui lui va comme un gant , et je ne vois pas en quoi cette évidence ne s’appliquerait pas aux autres responsabilités de de qui nous sert de maire.

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire