[Autopsie d’un système municipal] Au-delà des horaires, le grand malaise du service public

Enquête
Marsactu et Mediapart
9 Avr 2018 13

Depuis plus d'an, la ville de Marseille est secouée par l'avancée d'une enquête préliminaire désormais pilotée par le parquet national financier autour de la gestion de ses ressources humaines. Alors que le conseil municipal doit voter ce lundi le retour aux 35 heures de travail hebdomadaire, Marsactu et Mediapart révèlent un véritable malaise dans les services municipaux.

Il y a des fins de règne à l’atmosphère plus douce. Le dernier mandat de Jean-Claude Gaudin est lui plus agité. Après 23 ans à la tête de Marseille, le maire LR n’a désigné aucun successeur, se bornant à souhaiter que le candidat de son camp soit issu de son équipe municipale.

Pire, lui qui répète à l’envi avoir “toujours respecté les règles et les lois” va vivre ses derniers mois de maire sous la menace d’une enquête préliminaire pour « faux, usage de faux et détournement de fonds publics » pilotée depuis l’automne par le parquet national financier. En s’attaquant à des cycles de travail irréguliers institués dans certains services dont le Samu social [lire notre article], l’enquête touche au cœur même de l’appareil municipal, c’est-à-dire à la cogestion avec Force ouvrière territoriaux, le syndicat majoritaire.

Force ouvrière au cœur du système

À son arrivée à la mairie en 1953, le socialiste Gaston Defferre avait installé Force ouvrière comme son interlocuteur unique, pour faire contrepoids aux communistes de la CGT. FO assure la paix sociale, parmi les agents municipaux en échange d’un droit de tirage sur les embauches, les promotions, voire la politique de service public de la Ville.

« Dans le passé, le parti communiste voulait s’accaparer les syndicats. Il y a eu des gens courageux, notamment à Force ouvrière. Ils n’ont pas accepté que la vie syndicale soit couverte par un parti politique. C’est pour ça que nous les apprécions »disait Jean-Claude Gaudin en 2012Ce système s’est depuis lors perpétué, même si l’un de ses leviers s’est tari avec la chute du nombre de recrutements. Marseille compte aujourd’hui 12 033 agents municipaux – dont 11 398 titulaires – parmi lesquels 80­ % d’agents de catégorie C, une proportion très élevée, héritée de cette histoire.

Parmi les autres héritages de Gaston Defferre figure la « semaine d’hiver », une semaine de congés supplémentaire octroyée en 1972. En 2002, après la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, FO a obtenu son maintien, malgré une censure du contrôle de légalité de la préfecture. « Quand on est revenu là dessus ce n’était pas à mon initiative, soupire Jean-Claude Gondard, le directeur général des services arrivé dans les valises de Jean-Claude Gaudin. Il y a des choix politiques. FO en sortant de mon bureau est allé dans celui du maire. »

« Nous étions montés à 300 ou 400 à la mairie centrale pour permettre une reprise des discussions, raconte Patrick Rué, secrétaire général de FO territoriaux. Jean-Claude Gondard s’en va et on est reçu par le maire. On l’a convaincu ». Depuis cette délibération de mars 2002, les agents marseillais travaillent donc officiellement 1567 heures au lieu des 1607 heures légales. Cette irrégularité a été relevée à plusieurs reprises par la chambre régionale des comptes (CRC), à Marseille comme dans beaucoup d’autres villes. Mais elle est assumée par la mairie. Selon les calculs de la CRC, cela représente la perte de quelque 280 équivalents temps plein ou 10 millions d’euros par an.

La fin de la semaine d’hiver

Le nouveau préfet de région, Pierre Dartout, a sonné la fin de la semaine d’hiver. Au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les collectivités locales, il a retoqué le 19 janvier une récente délibération reprenant les 1567 heures annuelles, fruit du décompte de cette semaine supplémentaire.

Quelques jours plus tard, au lendemain d’une perquisition de la gendarmerie au sein de la direction générale des ressources humaines, Jean-Claude Gondard annonçait la fin de « la semaine d’hiver ». Instrumentalisant l’enquête judiciaire dans un raccourci audacieux, le patron de l’administration menaçait : « Pour les agents, c’est bien simple : ou bien ils discutent avec nous, ou bien ils le feront devant la police judiciaire ».

Le calendrier est étroit avant les élections professionnelles de décembre 2018, qui vont tendre les positions syndicales, et celles municipales au printemps 2020, qui sonneront la fin de l’ère Gaudin-Gondard. C’est pourquoi, une fois voté le principe d’un passage au 1607 heures lors du conseil municipal de ce lundi, Jean-Claude Gondard entend régler le cas des cycles atypiques (travail de nuit, les jours fériés, week-ends, pénibilité…) avant l’été. Le patron des services entend faire une « remise au net » avant de confier la Ville à son successeur, notamment en installant des badgeuses dans les services administratifs qui concentrent plus de la moitié des agents.

Des négociations à marche forcée ont été engagées avec les syndicats. FO a refusé de prendre part au vote lors du comité technique, le 29 mars dernier, une manière de marquer son mécontentement sans s’opposer au texte et d’adopter la même ligne dénonciatrice de l’intersyndicale rassemblant la CGT, la FSU et l’Unsa.

L’alliance CFE-CGC/CFTC veut elle profiter de la réforme en cours pour moderniser le fonctionnement des municipaux. « Transformer le mode de gestion du temps de travail à Marseille, ça ne se résume pas à ajouter 12 minutes de travail par jour, estime Pascale Longhi, secrétaire générale de la CFE/CGC. C’est le moment où jamais de tout mettre à plat, de moderniser notre mode de fonctionnement et d’en faire profiter les usagers de services publics. Ouvrir les services publics sur une amplitude plus large, c’est possible à condition de prévoir la flexibilité des horaires et une compensation financière. »

“La municipalité a laissé faire pendant 23 ans”

Outre l’enquête en cours, le passage aux 1607 heures légales va être voté ce lundi en conseil municipal. Il intervient dans une séquence politique de fin de cycle.  Si le système vacille, le syndicat majoritaire, dont l’omniprésence est souvent pointée comme une des raisons de la sclérose, a bon espoir de le rester.

« Les collègues ont l’habitude de ces arrangements, de prendre la carte chez FO pour avoir le grade, de ne pas passer par la voie légale, regrette Christine Donadio, représentante FSU au comité technique. Mais c’est de l’argent public mal utilisé et ça crée de la souffrance, ça suffit ! »

Patrick Rué élude : « Le personnel est à 80 % FO, d’où voulez-vous qu’il vienne l’encadrement ? » Jean-Claude Gondard parle d’une « légende marseillaise« . « FO vit sur ces éléments électoraux : « avec nous vous aurez plus de chance d’être élus », assure-t-il. Mais dans les Commissions administratives paritaires [qui décident des promotions], ce sont les critères de notation qui comptent avant tout ». En 2011 pour une précédente enquête de Mediapart et du Ravi, le patron de l’administration reconnaissait pourtant : « C’est un peu comme pour les femmes : pour qu’un agent CGT arrive à un poste de directeur, il doit être vraiment très très bon ».

Dans divers services, plusieurs agents nous répètent que la question des horaires masque un mal-être bien plus profond. « Gangrène », « système à bout de souffle », « pourriture »…  les qualificatifs mortifères pleuvent. Et le coup de balai en cours ne trompe personne. « La municipalité a laissé faire pendant 23 ans et deux ans avant les municipales, on essaie de tout remettre en ordre, pointe Jean-Luc Zanlucca, secrétaire général SDU-FSU. Ça se fait dans la précipitation, sans dialogue social. Ce système permettait d’assurer une forme de paix sociale : on est peu regardant sur les heures, le travail effectué. »

« Cette affaire donne une image des fonctionnaires territoriaux qui ne reflète pas la réalité, déplore une bibliothécaire, sous couvert d’anonymat. Même dans ma famille, ils sont devenus anti-fonctionnaires ! »

“C’est une machine à broyer cette ville”

Au-delà des heures, c’est la question du management, et donc de l’encadrement, qui revient le plus souvent. Dans bien des services, domine un sentiment d’abandon et de double hiérarchie, celle officielle et celle de FO qui a la main sur les nominations et promotions. Tous décrivent une absence de portage politique et des cadres encartés Force ouvrière bloquant toute initiative. « C’est une machine à broyer cette ville, se désole une cadre qui a dû quitter son service culturel. Dès que vous voulez travailler, on vous explique que ça gêne. Le plus simple, c’est d’en faire le minimum pour ne pas se retrouver à jongler avec les postes de trois personnes jamais là. Alors qu’il y existe des agents extraordinaires… »

Comment motiver les agents quand la Ville abandonne délibérément des pans entiers de ses services publics ? À commencer par ses 14 musées, où le visiteur se heurte souvent à des salles entières fermées voire à porte close « pour raison technique ». En réalité, ces fermetures intempestives sont généralement liées à un manque de personnel.

Faute d’agents suffisants, le Muséum d’histoire naturelle est ainsi resté fermé pendant un mois fin 2017, alors qu’il devait accueillir une nouvelle exposition provisoire sur les animaux dans la ville. « Sur 16 agents, 13 étaient en arrêt maladie », pointe Jean-Pierre Zanlucca, secrétaire général de la FSU des municipaux de Marseille et agent des musées. Quant au mémorial de la Marseillaise, à Belsunce, il n’est ouvert que lorsque par miracle des personnels du musée d’histoire voisin peuvent être détachés. L’ancien hôtel particulier, Grobet-Labadie, n’a lui pas rouvert depuis fin 2013, officiellement pour travaux. De même que le Mémorial des camps de la mort, situé dans un ancien bunker à l’extrémité du Vieux-port.

Les musées comme symbole de l’abandon du service public

Les musées marseillais servent de service de reclassement d’agents en fin de carrière connaissant de vrais problèmes de santé ou sociaux. « Plus de 54 % des agents de catégorie C intervenant au contact du public sont des personnels reclassés d’autres services », notait en 2013 la  chambre régionale des comptes. « Il y a beaucoup de femmes reclassées à 1180 euros net par mois, après 30 ans de carrière, explique Jean-Pierre Zanlucca. Gaston Defferre avait instauré ce système de reclassement dans les années 1970 comme une mesure sociale pour ne pas réformer les tatas des écoles (Atsem), les personnels des crèches. À l’époque, dans les écoles c’était Zola, les femmes avaient des problèmes de dos et de genoux à force de porter des sacs de charbon, des grandes casseroles. Ça a été perpétué par les maires suivants, Vigouroux puis Gaudin ».

Le taux d’absentéisme des quelque 320 agents est logiquement élevé puisque « c’est là où on trouve le personnel le plus fragile, souvent malade », confirme Patrick Rué, secrétaire général de FO. Mais ce facteur ne semble pas être pris en compte par la mairie dans l’anticipation des effectifs nécessaires pour faire tourner les 14 musées marseillais…

Même son de cloche du côté des piscines. Le ville dispose aujourd’hui de 13 piscines pour une population de 865 000 habitants, « soit un ratio six fois inférieur à la moyenne nationale » souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport. La surface de bassin pour 1000 habitants à Marseille (4,5 m2) est près de quatre fois inférieure à celle de Lyon (17 m2), avec des amplitudes horaires bien moindre. Et l’été, il faut souvent traverser la ville pour trouver un des cinq bassins ouverts. La Ville ne propose par ailleurs que 784 places par an de cours collectif de natation pour 74 000 petits Marseillais, soit environ une place pour 100 enfants…

La situation n’a cessé de se dégrader sous le mandat Gaudin. « En fait, la dernière piscine a été construite en 1992, depuis ce ne sont que des fermetures », souligne sous couvert d’anonymat un maître-nageur. La ville disposant aujourd’hui de près de deux fois moins de piscines qu’il y a dix ans. Entré à la Ville dans les années 1980, cet agent n’a cessé de voir le nombre de bassins diminuer et ses tâches réduites à la seule surveillance des bassins. « Cela représente 95 % de mon temps, se désole-t-il. Ma vocation, c’est l’enseignement sportif et, au fil du temps, j’ai vu tout se déliter. L’été, nous faisions de l’apprentissage de la natation sur les plages et ça a été abandonné. » Là encore, la question de la gestion du personnel par la mairie se pose, avec un taux d’absentéisme dans les piscines allant de « 27 % à 50 % selon les mois… »

Des services qui se désagrègent

Dans les parcs et jardins, un agent de surveillance, entré à la Ville à la fin des années 1980, a vu son service se détériorer peu à peu. « Nous sommes 92 surveillants aujourd’hui contre 135 à l’époque, explique-t-il. D’ici la fin de l’année, nous allons perdre 4 ou 6 agents de plus du fait des départs à la retraite ». Seuls sept parcs sont encore gardiennés de façon fixe et il craint qu’à terme, au fil des départs à la retraite non remplacés, la gestion des parcs ne soit privatisée.

On pourrait continuer avec le sous-équipement notoire en bibliothèques de Marseille et leur impossible gouvernance (qui feront l’objet de notre quatrième article). Ou encore les écoles, crèches, les transports en commun, les stades, etc. « On laisse dépérir des services, comme les écoles, pour dire ensuite ça ne marche pas et faire une délégation de service public, déplore une bibliothécaire, déjà citée. Dans les piscines, stades, écoles, musées, la privatisation a commencé. » Ainsi, les deux prochaines piscines à Luminy (9e arrondissement) et Euroméditerranée (2e arrondissement) seront construites et gérées par un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public, équivalent au « prix de 7 à 8 centres aquatiques standards » selon la CRC.

La Ville s’apprête aussi à faire appel à un partenariat public privé d’un milliard d’euros sur 25 ans pour assurer la démolition-reconstruction d’une trentaine de groupes scolaires [voir notre dossier]. Elle assure qu’aucun projet de privatisation ne concerne les parcs et jardins ou les musées. « Le sujet, c’est le volume global de personnel qu’on peut supporter financièrement, élude Jean-Claude Gondard lors de notre rencontre en février. En ratio, nous sommes les moins consommateurs par rapport aux autres grandes villes. »

Les charges de personnel de Marseille ne représentent que 660 euros par habitant environ contre 720 en moyenne dans les grandes villes (plus de 100 000 habitants). Mais c’est aussi signe d’un sous-effectif chronique : on compte 13 agents municipaux pour 1000 habitants à Marseille, contre 19 dans les grandes métropoles (plus de 300 000 habitants). Pierre Godard, ancien éboueur et figure historique du syndicalisme à Marseille, pointe une « culture du service public extrêmement faible chez les élus marseillais ».

« Toute la ville est faite de bricolages, d’arrangements, estime-t-il. Il n’y a qu’à Marseille qu’on soit arrivé à ce degré de clientélisme et de destruction du service public. Objectivement on a tous les critères d’une mise sous tutelle. On a déjà testé après l’incendie des Nouvelles galeries (1938) et sous Pétain (1939). Ça s’est traduit par des licenciements, et, pas dans les services les plus douteux, mais ceux les plus précaires, les plus féminins. » La principale question pour lui est donc : « Comment faire pour que le service public survive ? »

Benoît Gilles (Marsactu) et Louise Fessard (Mediapart)

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