Le parquet national financier enquête sur les marchés publics de la mairie d’Istres

Enquête
le 2 Nov 2016
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Ouverte à Aix-en-Provence, l'enquête préliminaire ouverte concernant les marchés publics de la mairie d'Istres a été prise en main par le parquet national financier. En parallèle de cette enquête sont attendues au début de l'année prochaine les conclusions de la chambre régionale des comptes qui s'annoncent salées.

Les affaires de François Bernardini ne s’arrangent pas. Dans une double lame rarement agréable, le maire d’Istres a au-dessus de la tête un rapport provisoire salé de la chambre régionale des comptes sur sa gestion municipale et une enquête préliminaire de la justice pénale. Ouverte par le parquet d’Aix-en-Provence, ainsi que l’avait dévoilé le Ravi, l’enquête s’intéresse à des questions d’“atteinte à la probité” – vocable qui regroupe les faits présumés de corruption. Celle-ci est désormais, selon nos informations, entre les mains du parquet national financier (PNF), basé à Paris. Au sein de l’institution, on confirme s’être saisi de l’enquête sans vouloir en dire plus pour ne pas compromettre les investigations en cours.

L’information n’est pas anodine car le PNF a été créé après l’affaire Cahuzac pour booster la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Il a ainsi en charge plusieurs affaires locales dont l’enquête sur les marchés de l’eau de Marseille et celle concernant le conseiller régional LR Daniel Sperling. Si toutes les affaires pouvant relever de son champ de compétences lui sont signalées, le parquet national financier ne sélectionne que les dossiers les plus graves et les plus complexes. C’est donc le cas du dossier istréen.

Un maire déjà condamné en 2001

Selon les éléments que nous avons pu recueillir, la justice s’intéresse notamment à des irrégularités potentielles autour des marchés publics à la mairie d’Istres. Cela devrait l’amener à examiner les comptes de plusieurs entrepreneurs, au train de vie de certains élus et cadres de la Ville et aux circuits financiers qui pourraient les lier. Le PNF devra à la fois choisir les enquêteurs amenés à travailler sur le sujet et ouvrir, s’il le souhaite une information judiciaire qui conduirait à la désignation d’un juge du pôle financier.

La personnalité des potentiels mis en cause est aussi prise en compte et la possible incrimination de François Bernardini est également de nature à rendre le dossier sensible. Maire d’une commune de 40 000 habitants, président du conseil de territoire Istres Ouest Provence et vice-président de la métropole, c’est un élu qui compte dans un département particulièrement marqué par les affaires politico-financières ces dernières années. Il a surtout déjà été condamné en 2001 à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics au sein d’une association. L’affaire l’avait alors obligé à quitter la présidence du département et (provisoirement) la mairie. Voilà un pedigree qui a aussi dû intriguer les magistrats financiers.

Des enquêtes qui se complètent

Leur travail complétera celui de la chambre régionale des comptes (CRC) dont le rapport définitif sur la gestion de la mairie d’Istres ne devrait être rendu public qu’en 2017. Dans son rapport provisoire, celle-ci fait aussi état, selon nos informations, de soupçons de conflit d’intérêts entre le maire et des entrepreneurs qui lui sont proches. Il est tenu secret malgré les demandes de communication faites au conseil municipal le 18 octobre par les opposants Lionel Jarema (PS) et Robin Prétot (LR). Conformément à la règle du contradictoire, la CRC a adressé cet été des courriers à tous les acteurs, privés comme publics. Leurs réponses serviront à la rédaction du rapport final. Plusieurs acteurs proches du dossier confirment que le résultat de l’inspection s’annonce sévère.

La CRC en aura alors fini avec le dossier municipal mais restera dans le secteur puisqu’elle mène aussi une inspection au sein de l’ancien SAN Ouest Provence, l’intercommunalité qui s’est fondue dans la métropole au début de l’année. Elle y trouvera notamment le dossier épineux de la (trop) belle villa de la directrice de cabinet, que Jean-Claude Gaudin vient de régulariser de manière étonnante. Ce symbole de la nouvelle alliance entre le président de la métropole et le maire d’Istres résistera-t-il aux enquêtes en cours ?

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Commentaires

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  1. Renardsauvage Renardsauvage

    Cette nouvelle instruction n’arrange pas la belle image du parti socialiste et des républicains (régularisation par le président de la métropole du permis de contruire de la directrice de cabinet ). Tout cela, si c’est confirmé, pose la question de la moralité de la classe politique locale. Cela fait froid dans le dos ! Nous n’en pouvons plus des affaires, des hommes et femmes ėlus qui confondent deniers publics et personnels, mėprisent les lois et leurs administrés. Je ne crois que nous puissions nous relever de la crise actuelle très grave pas seulement ėconomique mais sociétale. Le vice l’emporté sur la vertu. Qui aujourd’hui est capable de nous diriger, faut il revenir å la monarchie ? A moins que la famille Le Pen s’arroge ce rôle. Oů sont passées nos belles idéologies prônées par Les Lumières ?

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    • Jean-Marie Leforestier Jean-Marie Leforestier

      bonjour,
      Petit point technique : il ne s’agit pas d’une instruction au sens où aucun juge d’instruction (indépendant) n’a pour l’heure été désigné mais bien d’une enquête préliminaire pilotée par un procureur.
      Bonne journée,
      JML

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Une condamnation en 2001, 5 ans d’inéligibilité, puis on revient et on recommence. “M’en fouti”, comme dirait le nouvel ami de ce Monsieur Bernardini.

    Il va peut-être falloir réfléchir à une solution radicale et dissuasive : tout élu convaincu de quelque délit que ce soit en lien avec son mandat devrait être condamné à une peine incluant l’inéligibilité définitive. Oui, définitive.

    Je crains qu’à défaut, ce soit le FN, pourtant pas plus propre quoi qu’il en dise, qui rende les élus délinquants inéligibles pour longtemps…

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  3. julijo julijo

    Effectivement, difficile de trouver vers qui que ce soit, de la classe politique et locale et nationale, se tourner, notamment pour le choix d’un président….
    De nombreux candidats sont innocents, certes, mais soupçonnés… et le Fn, qui pourtant critique le “système” en profite aussi..et c’est heureux que cela commence à se savoir (le scandale financier mis au jour par l’OLAF, notamment)

    Ce qui nous laisse perplexe quant à nos choix futurs.
    Bien sur la proposition de “Electeur du 8e” est séduisante, et si il y a une pétition je signe des deux mains pour une inéligibilité définitive. Peut être un peu illégale aujourd’hui (peine exécutée…peine oubliée) mais rien n’empêche de faire une exception pour les élus (comme pour les assassinats de flics, ou de personnes ayant autorité sur…)
    En plus, tous les élus ayant purgé une peine, ont été brillamment réélus à leur retour devant les électeurs…..quel intérêt ? Je ne suis pas du genre “qui a bu boira”, mais quand même et puis l’élu en question peut faire autre chose de sa vie…(peut être…et on en revient aux politiques professionnels !!)

    Le problème reste entier, la solution est incertaine et problématique.
    Plus l’amnésie caractéristique d’une population française vis à vis de ses élus…population qui s’informe peu, écoute peu, lit peu…et est souvent scotchée devant sa télé.

    Depuis une ou deux élections, en gros depuis 2012, je me méfie des candidats quels qu’ils soient. Et je ne vote plus “contre”. J’ai en général eu la chance de trouver un candidat à mon goût “propre sur lui” au 1er tour, et pour le second….je vote blanc. Et je milite autour de moi pour que tout le monde fasse pareil.

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    • neomars neomars

      Tout à fait d’accord pour en finir avec le vote “utile”, revenons-en aux bases: voter pour ce qu’on souhaite au 1er tour, et ne pas aider un autre à passer au second sous prétexte que ce serait “le moins pire”. C’est plus lisible, ça coupe l’herbe sous le pied aux amateurs des jeux à 5 bandes. Notamment pour les présidentielles, le jeu des tours peut faire triompher un(e) opportuniste, mais il ne sera guerre néfaste sans majorité parlementaire.

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  4. toine toine

    Sans faire de délit de faciès, on ne peut pas dire que François BERNARDINI inspire confiance…

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  5. Jean Luc Jean Luc

    “Petit point technique : il ne s’agit pas d’une instruction au sens où aucun juge d’instruction (indépendant) n’a pour l’heure été désigné mais bien d’une enquête préliminaire pilotée par un procureur.”
    S’il était avéré qu’il y a eu des actes condamnables, pour quand pourrait on attendre cette condamnation? 2025? 2030?
    Allez, le cholesterol aura raison de M Bernardini bien avant la justice…
    A t’on des news des enquetes sur Guérini ou autres?

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  6. Renardsauvage Renardsauvage

    Enquête préliminaire, cela me fait bien Rire! Ils ont investiguė ouil non, ils veulent un coup de main pour les aider. Ah oui, j’oubliais le justice n’a plus les moyens, et puis il y a la droite et la gauche qui sont mêlées dans cette histoire, on s’y perd ou on ne
    veut pas s’en mêler attendant qui va l’emporter en mai 2017 !

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