Contrat de l'eau à 3 milliards : le parquet national financier ouvre une enquête

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le 26 Jan 2015
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La sévérité des remarques de la chambre régionale des comptes concernant les contrats de l'eau conclus par la communauté urbaine de Marseille avait suscité une question : ces délégations de service public représentant un total de 3 milliards d'euros pouvaient-ils faire l'objet un jour d'une enquête pénale ? La réponse est intervenue ce lundi via des révélations du Monde et de France 3 Provence. Le parquet national financier a ouvert le 12 janvier une enquête préliminaire pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, complicité et recel de ces délits.

Ce dossier a été transmis en décembre dernier à Paris par le parquet de Marseille. Il a été ouvert "suite à une dénonciation de la chambre régionale des comptes", nous indique-t-on au parquet. Dans le cadre de ses travaux, la CRC est tenue de faire suivre à un procureur les éléments pouvant constituer des infractions pénales. Certains éléments peuvent même être ôtés du rapport final de la chambre pour être réservés aux enquêteurs amenés à travailler sur le dossier. En l'occurrence, il appartiendra à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales d'investiguer.

Son attention pourrait particulièrement se porter sur le rôle de Martine Vassal. L'élue UMP faisait à l'époque partie du groupe composé de quatre élus (avec trois socialistes, le président de MPM de l'époque Eugène Caselli, François-Noël Bernardi et Christian Amiraty) et de fonctionnaires chargés de mener les négociations avec les entreprises candidates. La CRC s'était longuement attardée sur l'autre casquette de Martine Vassal, celle de trésorière du Conseil mondial de l'eau. Le président d'honneur de cette association n'est autre que le patron de la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia), Loïc Fauchon. En place depuis plus d'un demi-siècle à Marseille, cette société avait remporté en octobre 2013 trois des quatre délégations de service public en jeu dont le contrat le plus important concernant la distribution de l'eau d'une valeur supérieure à deux milliards d'euros.

"Influence active"

Dans son rapport rendu public le 28 avril concernant ce contrat de distribution, la chambre régionale des comptes avait ainsi noté que "l'élue a eu accès à toutes les informations qui lui permettaient de suivre l'évolution du contenu des offres, processus qui s'est terminé par la présentation par la SEM d'une offre finale proposant une baisse de prix significative par rapport à son offre initiale, ce qui lui a permis d'emporter le contrat." Elle ajoutait que Martine Vassal avait eu "une influence active sur l'adoption par le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole des délibérations y compris sur le choix du délégataire finalement retenu". À l'époque, face à notre caméra, la conseillère communautaire s'était vigoureusement défendue de toute intervention et avait minimisé sa proximité avec Loïc Fauchon.

Ce lundi soir, Martine Vassal n'a pas répondu à nos sollicitations. Elle est actuellement en campagne pour les élections départementales. Investie par l'UMP et l'UDI elle brigue la présidence du conseil général en mars prochain. Contactés, le vice-président de la communauté urbaine délégué à la communication Lionel Royer-Perreaut et l'ancien président Eugène Caselli ont indiqué ne pas avoir connaissance de cette enquête.

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Commentaires

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  1. anonyme anonyme

    Les gamellards passent.
    La main qui les nourrie reste.
    Bye bye, madame machin…Tant d’autres font la queue, vous n’allez pas manquer…

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  2. Tresorier Tresorier

    Il faut nettoyer les écuries d’Augias.

    Nos elus sont pratiquements tous nuls, feignants, inutiles, inefficaces voire nuisibles.
    Pour beaucoup clientelistes.
    Pour un certain nombre pourris et corrompus.
    Il sera interessant de voir le resultat des enquetes en question.
    Je m’etonne toutefois que Mme Vassal puisse tenir deux casquettes aussi antynomiques.

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  3. Anonyme Anonyme

    Alors si le parquet national financier se jette à l’eau…Il pourrait se faire manger par des requins!

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  4. Anonyme Anonyme

    Ca ne sera pas la première fois qu’on aura une personne avec des casseroles à la tête du CG13. Elle commence même à avoir particulièrement le profil !

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  5. Marseillais indigné Marseillais indigné

    Elle s’en fout, elle a tout le temps devant elle, l’affaire Guerrini n’est toujours pas sortie, alors ?Et puis il y a l’insécurité, ce thème récurrent, qui permet de cacher les monceaux d’ordures sous le tapis !

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  6. Lulu Lulu

    La gauche est vraiment prêt à tout pour conserver Guerini à la présidence du Conseil général !!! c’est honteux !

    Bien sur que madame Vassal doit connaître Loic Fauchon mais pas plus pas moins qu’Eugène Caselli le Président de MPM à l’époque de l’attribution du contrat ou de tout autre personnalité politique de la Ville. Monsieur Fauchon est le Président d’honneur du Conseil Mondial de l’eau et le Président d’une société qui emploie 400 personnes à Marseille, comment voulez vous qu’une élus investie dans la vie publique ne le connaisse pas ?
    par ailleurs, la CRC cherche des poux là où il n’y en a pas, la procédure de délégation de service public contrairement à celle des marchés publics prévoit la « libre négociation » ce qui signifie qu’il est possible au stade de la négociation de baisser significativement un prix pour rentrer dans les « clous »de ce que souhaite l’autorité délégante. Et qu’aurait dit la CRC si le contrat de l’eau avait été attribué à un prix significativement supérieur à celui d’aujourd’hui au motif que les candidats n’auraient pas baissé leur prix dans le cadre de la négociation? dans une telle hypothèse, la CRC aurait imaginé qu’il y ait eu une entente entre les décideurs publics et les candidats pour gonfler allègrement le chiffre d’affaire de Véolia (si la SEM était retenue), de SUEZ (si la SERAM avait été retenue). Une nouvelle fois, la CRC s’octroie un rôle de décideur public qu’elle n’a pas ! et le parquet aux ordres de l’Etat socialiste déguenne comme de par hasard au moment des départementales faisant d’ailleurs fi une nouvelle fois du secret de l’instruction …

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  7. Anonyme Anonyme

    Les socialistes activent leurs juges pour essayer de discréditer celle qui pourrait prendre la place de M. Guerini et avoir accès aux dossiers qui pourraient mettre dans l’embarras (si non plus) un grand nombre de dirigeants locaux et nationaux de ce parti…..

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  8. Anonyme Anonyme

    très étonnant que vous ne parliez pas du rôle joué par les 3 autres membres de ce groupe de « négociateurs » Caselli, Bernardi et Amiraty. seraient ils irréprochables? sont ils proches de vous? n’étaient-ils que des potiches????? non bien sur…. soyez objectifs pour une foi, ça ne vous fera aucun mal, merci

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  9. Dodo Dodo

    Electeur du 8e et LR41 vous affectionnez tellement le « tous pourris » que vous n’arrivez même plus à discerner les élus honnêtes.
    c’est vraiment triste ! et vous n’avez tellement pas d’esprit critique que vous lisez le monde.fr et la presse en général comme si c’était une vérité pure. A vous lire puisque les journalistes l’ont dit alors c’est vrai … continuez ainsi à pourrir et à démolir sur les forums les gens honnêtes, volontaires et dévoués qui font de leur mieux pour le bien public et il n’y en aura plus, ils arrêteront la politique pour aller travailler dans le privé où ils gagneraient plus pour travailler moins et surtout avec moins de soucis. Et oui parce que contrairement à ce que vous fantasmez un élu moyen gagne beaucoup beaucoup moins qu’un cadre dans une entreprise mais travaille beaucoup plus y compris le soir et tous les week end alors soyez reconnaissant de ceux qui défendent l’intérêt général pendant que vous dînez tranquillement avec votre femme et vos enfants au lieu de râler sans cesse !!!!!!!

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  10. leravidemilo leravidemilo

    Il était tout de même grand temps que la justice aillent voir de plus près dans tous ça. Vu l’étendue et la gravité des observations faites par la cour des comptes, les citoyens étaient tout de même nombreux à commencer de se demander si elle servait à quelque chose… Il y en a pas mal qui souhaiteraient qu’on supprime la cour des comptes (en tous cas, les cours régionales); ça ferait des « économies », et donc bien plaisir à « Bruxelles ». D’autres, et j’en suis, aimeraient bien, au contraire, que l’on en installe une à « bruxelles », ne serait ce que pour nous éclairer sur les éventuels conflits d’intérêts de Junker, sur la lessiveuse anti-fiscalité du luxembourg,ou encore sur l’origine des capitaux de corsica ferries, que même les commissaires aux comptes luxembourgeois (pourtant pas bégueules) ont trouvé étranges! (mais c’est pas grave, corsica ferries est parti en suisse, ah mais!). Il faut reconnaitre que, si les papas fondateurs de notre U.E n’ont pas été avares concernant le nombre d’institutions « européennes », celle là ils l’ont bien « oubliée.

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  11. pasdepanique pasdepanique

    Quelle que soit le résultat de l’enquête ça montre surtout que Martine Vassal n’a aucune notion de l’éthique

    Elle aurait dû d’elle même se retirer de la commission vu que n’importe quel personne normalement constitué se serait aperçu que cette double casquette allait jeter le trouble

    Ou alors elle est totalement niaise.

    Dans ces cas là il y a une élection dimanche pour lui faire savoir qu’elle ne mérite pas ce titre d’élu

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  12. pasdepanique pasdepanique

    Quelle que soit le résultat de l’enquête ça montre surtout que Martine Vassal n’a aucune notion de l’éthique

    Elle aurait dû d’elle même se retirer de la commission vu que n’importe quel personne normalement constitué se serait aperçu que cette double casquette allait jeter le trouble

    Ou alors elle est totalement niaise.

    Dans ces cas là il y a une élection dimanche pour lui faire savoir qu’elle ne mérite pas ce titre d’élu

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  13. Marcel13 Marcel13

    un non évènements par rapports aux multitudes de mises en examens d’autruis
    La justice est longue mais lorsq’uelle tombera ça sera un strike définitif.

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  14. Anonyme Anonyme

    Ah notre belle république pauvre type que ce dumas il affirme j’ai sauvé la république moi je crois plutôt qu’il l’a assassinée et pour longtemps quand on voit le peu de confiance que les français ont dans leurs élus quand on voit comment ces élus se comportent dans les affaires.

    L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d’avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi d’Edouard Balladur.

    Si Roland Dumas, qui publie cette semaine ces carnets intimes, s’exprime pour la première fois publiquement sur cette affaire, Le Monde révèlait dès 2010 les dessous des tractations qui ont amené les « sages » du Conseil constitutionnel à valider les comptes, contre l’avis des rapporteurs. « Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? », aurait-il dit à l’époque devant les autres « sages », selon notre enquête.
    « J’AI SAUVÉ LA RÉPUBLIQUE »

    « Je peux le dire aujourd’hui, les comptes de campagne d’Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers », reconnaît mercredi dans Le Figaro l’ancien avocat. « C’était mon premier dossier, je venais d’entrer en fonction », rappelle-t-il. Ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, il avait en effet été nommé à la présidence du Conseil constitutionnel par ce dernier peu avant son départ de l’Elysée, en 1995.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/dumas-les-comptes-de-campagne-de-balladur-et-chirac-etaient-manifestement-irreguliers_4564766_3224.html

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  15. pmo pmo

    Encore un(e) de nos chers élu(e) pris les doigts dans le pot de confiture…..et après on fait des commentaires douteux sur la corruption des représentants des républiques africaines….abracadabrantesque !!!

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  16. Anonyme Anonyme

    C est quand meme Caselli qui a signé le contrat en tant que President. En plus, il faisait parti de la bande des 4 avec son collégue Bernardi qui était president de la commission d appel d offres. La justice ne va certainement pas les oublier. C est quand meme curieux que , comme par hasard, c est la SEM de m. Fauchon qui est remporté le marché dans des conditions aussi avantageuses selon la CRC. Il sera facile a la justice de demontrer qui est le copain de qui dans cette histoire, quelles dont les relations entre les uns et les autres.., d ailleurs, il y avait eu une belle unité entre la gauche et la droite sur ce dossier. Ca laisse reveur.,,

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  17. SBR SBR

    J’aimerai dire quelques mots pour tester le système de commentaire sur Marsactu.
    Merci !

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  18. Anonyme Anonyme

    cela vous étonne de retrouver Bernadini dans ses transactions?

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  19. kerozene kerozene

    déjà une grand mère de la politique qui se consacre à son intérêt et à son pouvoir. J’espère qu’elle aura le vrai courage de passer la main comme les autres gagas de la politique locale.

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