Comment Gaudin a régularisé la (trop) belle villa d’une proche de Bernardini

Enquête
le 19 Sep 2016
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De nombreux soupçons d'irrégularités pèsent sur l'acquisition et la reconstruction de la villa de la directrice de cabinet de François Bernardini. La demeure empiète même sur le domaine public de la métropole. Le président Jean-Claude Gaudin a choisi de signer une convention pour régulariser la situation de la propriétaire. Mais le loyer ressemble fort à un prix d'ami.

"Le mas de Saint-Véran"

"Le mas de Saint-Véran"

À la métropole désormais, les deux hommes sont alliés. C’est volontiers que le président Les Républicains Jean-Claude Gaudin a accueilli dans son groupe d’élus le maire d’Istres et président du conseil de territoire Ouest Provence, François Bernardini. Ex-socialiste, l’ancien président du département s’est trouvé là un allié de poids. Il faut dire qu’en ce moment, aucun soutien n’est de trop pour Bernardini alors qu’une enquête préliminaire du parquet d’Aix et un rapport de la chambre régionale des comptes explorent sa gestion.

La version provisoire de ce dernier est arrivée sur le bureau du maire dans l’été, assorti d’une nouveauté : la chambre veut  aussi jeter un œil sur les dossiers istréens du SAN Ouest Provence, l’intercommunalité aujourd’hui fondue dans la métropole. Celle-ci devrait donc tomber sur le dossier de la villa de la directrice de cabinet de François Bernardini, Marlène Prospéri-Picon, celui-là même où Jean-Claude Gaudin vient d’intervenir.

Une convention entre la métropole et la propriétaire

Comme Marsactu l’avait raconté, celle-ci a acheté une vieille ferme à l’intercommunalité pour 147 000 euros pour la transformer en une magnifique villa avec piscine estimée à plus d’un million d’euros. Le “mas de Saint-Véran” est né d’une extension – et non d’une “reconstruction à l’identique”, comme l’affirme la propriétaire à La Provence – sur les terrains voisins qui ne lui appartiennent pas, ainsi l’atteste ce comparatif avant-après.

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Faites glisser la poignée pour passer de 2007 à 2015

Une vente de ces terrains à la société civile immobilière (SCI) Les Écureuils, constituée par Marlène Prospéri-Picon et son mari, avait été ficelée en juin 2015 mais a été annulée par le tribunal administratif. Celui-ci avait estimé que les élus du bureau d’Ouest Provence ayant décidé de cette vente avaient reçu “une information incomplète”. Cela n’a pas empêché la propriétaire, interrogée par La Provence, d’afficher sa sérénité :“Pas d’irrégularité ni d’infraction”, assure celle qui n’avait pas souhaité répondre à Marsactu.

La situation foncière de cette proche collaboratrice de Bernardini semblait donc mal embarquée. Peu de temps après le jugement, la métropole, nouvelle propriétaire depuis le 1er janvier 2016, avait pris acte du jugement : “La métropole n’a pas souhaité faire appel de la décision mais a choisi le vote d’une nouvelle délibération [pour la vente, ndlr] se conformant aux exigences de forme posées par le tribunal administratif. Durant le temps d’instruction de la nouvelle délibération, lié notamment à la saisine du service des domaines, la Métropole va conclure avec l’intéressée une convention d’occupation du domaine à titre onéreux assurant ainsi une occupation conforme à la réglementation en vigueur”, nous répondait-on en juin.

En clair, Jean-Claude Gaudin, de son âme charitable, a choisi de passer un accord avec Marlène Prospéri-Picon pour l’occupation de ses terrains. La convention a été effectivement signée le 30 août avant d’être soumise au préfet pour contrôle de légalité. “La SCI Écureuils souhaite étendre sa propriété située quartier de Saint-Véran à Istres”, énonce benoîtement le document que nous publions ci-dessous.

Le loyer annuel pour les 6500 mètres carrés est fixé à 3120 euros soit environ 260 euros par mois. Si l’on ignore la règle de calcul appliquée, le montant affiché ne paraît pas anormal pour ce qui est identifié comme des terres agricoles dans une zone inconstructible comme l’a reconnu Ouest Provence lors de la procédure judiciaire.

Un prix d’ami

L’arrêté ne dit rien en revanche de la partie de la villa qui mord largement sur la propriété publique. Or, le montant du loyer, de la redevance en termes juridiques, obéit aux règles du code général de la propriété des personnes publiques. “La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation”, stipule-t-il. En l’occurrence, l’avantage n’a rien de négligeable. Ce terrain public est, à sa lisière, aménagé et occupé sans droit ni titre par des constructions. À cette aune, 260 euros par mois ressemble fortement à un prix d’amis.

En théorie, la métropole pourrait aussi demander en justice la destruction du bien et la réparation du préjudice mais rien n’indique qu’elle veuille le faire pour un terrain dont elle n’a pas vraiment l’utilité. Elle se fixe un autre objectif : une vente en bonne et due forme cette fois. France domaine, le service de l’État chargé de l’évaluation du prix de vente, devra alors se poser à son tour la question du bâti déjà présent pour rendre son estimation. Réponse attendue avant l’été 2018, date d’expiration de la convention.

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Commentaires

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  1. Regard Neutre Regard Neutre

    Cette convention d’occupation précaire du domaine privé de la personne publique pour régulariser un empiètement délibéré sur la propriété privée riveraine —parcelles cadastrées de la Métropole— pourrait supporter des clauses exorbitantes du droit commun car elle semble « inusuelle » dans les rapports entre particuliers.

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  2. barbapapa barbapapa

    Si c’est moi qui fais ça, je vais en prison !

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  3. CAN. CAN.

    Le principe même d’une convention de régularisation discrédite les élus qui l’ont signé et constitue une incitation à s’affranchir des lois.
    Singulière démocratie !

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  4. Blaah Blaah

    Ah, ben voilà : qui a dit que la coopération métropolitaine était un vain mot ?

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  5. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Merci Marsactu, je viens enfin de comprendre pourquoi Bernardini s’est rallié à Gaudin. Je croyais que c’était une affaire de convictions : c’était finalement beaucoup plus simple, un petit marchandage aura suffi.

    Citoyens, appuyez-vous sur l’exemplarité de vos élus : le président de la Métropole sera à vos côtés si vous avez une petite cagade à “régulariser”…

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  6. JL41 JL41

    C’est vraiment croquignolet. Il nous faudrait des écoles de la deuxième chance pour les élus. On voit déjà quels sont ceux qui seront assis derrière à côté du radiateur.

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    • VitroPhil VitroPhil

      Très drôle jl41!

      Mais je crois tout au contraire que certains sont des experts en matière de deuxième chance option retournement de veste et arrangement.

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  7. ramp_1 ramp_1

    Moi je suis curieux du protocole de transformation de la propriété au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Un tel ajout de surface habitable, n’aura pu être régularisé que par un permis de construire.

    Qui est l’architecte ? Quel service d’urbanisme à instauré le PC ? ( Suis-je bête ! Ne serait-ce pas celui de la commune de la dite intéressée ?!)

    On nous prends vraiment pour des gabians…

    Merci pour le Avant/après plus que percutant !
    On notera la magnifique intégration paysagère (à gerber…) d’un immense parking pour recevoir tous leurs amis et faire des super soirées privées, sur le domaine public !
    Provisoirement conventionné, pour mieux être vendu au rabais et le plus discrètement possible, quand l’eau aura coulée sous les ponts, fin 2018…

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