Dans le golfe de Fos, les voisins des usines demandent réparation pour leur quotidien pollué

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le 3 Fév 2022
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La première audience d’une procédure civile pour "trouble anormal du voisinage" a lieu aujourd’hui à Aix-en-Provence. Quatorze plaignants accusent ArcelorMittal, Esso, Kem One et DPF, plusieurs fois sanctionnés pour la pollution qu'ils génèrent, de nuire à leur santé et à leurs conditions de vie.

Une fumée noire au-dessus de l'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. (Photo : VA)

Une fumée noire au-dessus de l'usine ArcelorMittal de Fos-sur-Mer. (Photo : VA)

“L’objectif, c’est de faire prendre conscience aux industriels qu’on existe”, répond simplement Daniel Moutet lorsqu’on lui demande les raisons de cette nouvelle procédure judiciaire sur la pollution industrielle autour de l’étang de Berre. “Aujourd’hui ils ne sont là que pour faire des sous, ils s’en fichent de savoir s’ils polluent ou pas. Il faut qu’ils prennent en compte le fait qu’il y a des gens qui vivent à côté des usines”, martèle le président de l’Association fosséenne de défense de l’environnement (ADPLGF). Il est l’un des 14 plaignants, habitants de Martigues, Fos-sur-mer ou Port-de-Bouc, à mettre en cause à partir d’aujourd’hui des industriels de leurs communes devant le tribunal civil.

Ancien conducteur d’engins sur le port autonome, Daniel Moutet a commencé à observer les fumées rousses, noires ou marron qui montaient des usines métallurgiques et pétrochimiques depuis sa nacelle, en déchargeant des porte-containers. Puis il s’est posé la question du lien entre les pathologies dont souffraient beaucoup de ses amis ou voisins et les rejets industriels. “C’est à ce moment-là, en 2002, qu’on a créé l’ADPLGF avec l’ami Loulou Barnès, retraité de la sidérurgie… En 2016, il a été emporté à son tour par un cancer en quelques mois”, soupire Daniel. Alors que les décès des suites de cancers ou d’affections cardio-vasculaires se multipliaient autour de lui, il a poursuivi, notamment devant les tribunaux, sa lutte contre cette pollution de l’air aux effets dévastateurs.

Les plaintes pour troubles anormaux du voisinage permettent d’avoir des réponses plus rapides, pour que les habitants qui se mobilisent dans ce combat ne se découragent pas

Julie Andreu, avocate

“La procédure civile est d’autant plus forte que l’on attaque les principaux pollueurs en les nommant et en avançant les preuves”, souligne-t-il pour distinguer cette procédure de celle en cours au niveau pénal. En novembre 2018, des dizaines d’habitants du pourtour de l’étang de Berre, ainsi que des associations environnementales et des syndicats avaient déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Un an plus tard, le cabinet d’avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu & Associés (TTLA) avait également lancé l’assignation au civil. “L’enquête pénale avance, mais c’est un processus très long. Les plaintes pour troubles anormaux du voisinage permettent d’avoir des réponses plus rapides, pour que les habitants qui se mobilisent dans ce combat ne se découragent pas”, explique Julie Andreu, l’avocate qui porte le dossier. Elle engagera dans quelques mois une troisième procédure, devant la justice administrative cette fois, pour carence fautive de l’État : “C’était important pour les habitants que la responsabilité de l’État soit aussi mise en cause”.

“Déni” et chantage à l’emploi

La première plaignante, celle dont le dossier sera examiné aujourd’hui, a quitté Fos-sur-mer il y a trois ans, mais le souvenir de sa vie près des usines semble encore angoissant. “Il y avait souvent ces odeurs bizarres, des fumées de différentes couleurs… Je vivais dans un stress quotidien, je me disais tout le temps : « Mais qu’est-ce que tu fais là ? »”, raconte Karine Pithon, qui a vécu dix ans dans le centre-ville de Fos. Cette directrice d’école de 45 ans, originaire du Gard, dit avoir été “choquée” par la situation à son arrivée dans la région, où elle était venue rejoindre son conjoint : “A l’école, beaucoup d’enfants avaient de l’asthme. Certains parents ont déménagé à la montagne, et me racontaient ensuite que leurs enfants allaient beaucoup mieux.”

Ça m’a libérée de quitter Fos, notamment par rapport à mes enfants, j’avais l’impression de leur faire du mal en les faisant grandir là

Karine Pithon, ex-habitante

Dès qu’elle a pu obtenir sa mutation, il y a trois ans, elle est elle-même retournée vers ses terres natales, à Pont-Saint-Esprit (Ardèche). “Je revis ! Ça m’a libérée de quitter Fos, notamment par rapport à mes enfants, j’avais l’impression de leur faire du mal en les faisant grandir là, souligne cette mère de deux petites filles. L’été, la couleur du ciel changeait, on sentait encore plus la pollution.” Même si elle n’habite plus dans la zone industrielle, elle a voulu participer à cette action en justice “pour la population locale”. Tout en s’étonnant que celle-ci ne réagisse pas plus. “Ils parlent du mistral, ils disent qu’il y a autant de pollution dans les grandes villes… Mais la différence, c’est qu’à Fos ce ne sont pas que les pots d’échappement, il y a un mix de tous les polluants, et on ne connaît pas les effets.” Selon elle, beaucoup d’habitants du pourtour de l’étang de Berre sont “dans le déni” parce qu’ils travaillent eux-mêmes dans l’industrie. Les quatre usines mises en cause par la procédure au civil totalisent ainsi plus de 3000 salariés directs, de quoi faire jouer le fameux “chantage à l’emploi” dont les industriels de la zone sont régulièrement accusés.

Décès d’une plaignante, atteinte de plusieurs pathologies

Karine Pithon s’estime heureuse de ne pas être malade aujourd’hui, malgré les années passées au milieu des cheminées d’usines. Sylvie Anane, une autre plaignante dont le cas sera examiné le 7 avril, n’a pas eu cette chance. Cette habitante de Fos-sur-mer, décédée en novembre dernier à 58 ans, a cumulé de nombreuses pathologies : diabète de type II, maladies cardiovasculaires conduisant à des poses de stents ou pontages, cancers de l’ovaire, de la thyroïde, du sein… “Mon père s’est installé à Fos en 1969 et il a toujours travaillé chez Esso”, racontait-elle en 2018.

Depuis plusieurs années, Sylvie était engagée avec Daniel Moutet et l’ADPLGF dans le combat contre la pollution industrielle. Après avoir rencontré des scientifiques et oncologues travaillant sur les conséquences de cette pollution sur la santé, elle était convaincue que ses multiples maladies avaient un lien avec les usines près desquelles elle vivait depuis l’enfance.

Toumi, le mari de Sylvie – qui a lui-même dû être opéré de la thyroïde – et sa fille Maeva représentent leur épouse et mère dans la procédure en justice qui débute aujourd’hui. “On continue à se battre pour les générations futures, mais aussi en mémoire de Sylvie et de tous les amis qui ont été emportés trop tôt par la maladie, insiste Daniel Moutet. On veut continuer à vivre.”

Dépassements récurrents des autorisations à polluer

Le combat des habitants de la plus grande zone industrielle de France va donc passer une fois de plus par la case justice. En amont de cette première audience, les échanges entre l’avocate des habitants et ceux des industriels ont duré deux ans. Des aller-retours d’arguments et contre-arguments, s’appuyant sur différentes études et rapports, dont une partie sera exposée dans le détail lors des sept audiences qui vont s’égrener au cours de l’année 2022.

Pour les 14 plaignants, le cabinet TTLA réclame plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisations des “préjudices d’anxiété, de jouissance et corporels”.

Au nom des 14 plaignants, le cabinet TTLA réclame plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisations pour les “préjudices d’anxiété, de jouissance et corporels”. Ces termes juridiques désignent la peur constante de développer des pathologies en raison de la proximité d’usines polluantes, l’impossibilité de profiter normalement de son logement ou jardin et les maladies dont souffrent la majorité des plaignants et qu’ils considèrent comme liées à la pollution de l’air. “Plusieurs études locales, telle l’étude Index, tendent vers l’établissement d’un lien entre les émissions industrielles et certaines pathologies dont souffrent les requérants”, rappelle Julie Andreu.

Nous allons démontrer la responsabilité « avec faute » de ces quatre industriels, puisqu’ils ont été l’objet de nombreux arrêtés ou mises en demeure de la part de la préfecture au cours des dernières années”, poursuit l’avocate. Les infractions des quatre usines à la réglementation environnementale sont en effet récurrentes : quinze écarts ont été relevés depuis 2015 pour ArcelorMittal, dix pour Kem one sur la même période, neuf pour Esso, et Dépôts pétroliers de Fos (DPF) a été mis en demeure en 2018 pour des dépassements de ses émissions de COV (composés organiques volatiles, reconnus comme hautement cancérogènes). Au moment de pointer du doigt certaines usines, le choix s’est donc porté sur celles-ci parce qu’elles figurent parmi les plus gros pollueurs de la zone, qu’elles se situent à moins de 7 km des habitations des plaignants et qu’elles sont très régulièrement hors la loi.

Politique du “no comment”

Du côté des entreprises incriminées, Esso, Kem One et DPF disent ne pas vouloir “commenter une procédure en cours” et “réserver leurs argumentaires pour la justice“. Mais la ligne de défense adoptée ces dernières années ne change pas. Le service communication d’ArcelorMittal fait valoir que l’usine de Fos-sur-mer est “engagée dans une démarche de réduction de son empreinte environnementale”, et que des chantiers en ce sens sont en cours sur plusieurs installations du site : réduction des émissions de poussières à l’agglomération, investissement dans une nouvelle enfourneuse à la cokerie ou un nouveau gazomètre aux hauts-fourneaux.

Une logique de rattrapage du site de Fos, qui pourrait ne pas être étrangère à la multiplication de ses démêlés avec la justice sur ces questions : en juillet dernier, suite à une plainte de l’association France Nature Environnement, l’usine a été reconnue responsable de 36 infractions environnementales, et en décembre 2018, elle a été condamnée à une amende administrative pour pollution de l’air.

Mais c’est la première fois que la responsabilité des industriels, dans ce que beaucoup qualifient de “scandale sanitaire” de l’étang de Berre, fait ainsi l’objet d’un procès public. Une étape évidemment cruciale dans la longue bataille menée par une partie des hommes et femmes qui y vivent.

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Commentaires

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  1. TINO TINO

    merci pour cet article. Démonstration de la folie de notre société. Démonstration de la nécessité des luttes citoyennes pour combattre cette folie. L’écologie ne se résume pas à mettre une couleur sur nos poubelles.

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