Devant la justice, les industriels de Fos minimisent les conséquence de leurs pollutions

Reportage
le 4 Fév 2022
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Le tribunal civil d’Aix examinait jeudi un premier cas d'habitante de Fos-sur-Mer qui assigne trois industriels pour troubles anormaux du voisinage. Face à son avocate qui rappelait les nombreuses infractions environnementales constatées, les entreprises se dédouanent de toute responsabilité et contestent même le fait qu’il y ait un problème de qualité de l’air.

Dans le hall aux hautes colonnes du nouveau tribunal judiciaire d’Aix, jeudi matin, deux équipes de télévision ont tourné leurs caméras vers Daniel Moutet, président de l’Association de défense de l’environnement de Fos-sur-Mer (ADPLGF). “Regardez, ça c’est l’aciérie d’ArcelorMittal”, dit-il en montrant une photo sur son téléphone portable. On y voit un nuage marron-beige qui coiffe l’installation sidérurgique de Fos. La photo date de décembre, mais les fumées ont persisté depuis. “Forcément, avec le mistral des derniers jours, ils en ont profité”, déclare-t-il encore. 

On essaie de faire bouger les choses, même si on a peu d’espoir que ça change

Karine Pithon

Pendant que le tribunal se penche sur les premières affaires de la journée – prestations de serment de notaires ou conflit autour des servitudes d’une propriété –, les journalistes interrogent les plaignants de ce procès pour “troubles anormaux du voisinage” contre des industriels de la zone de l’étang de Berre. Karine Pithon, ancienne habitante de Fos-sur-Mer dont le cas est examiné lors de cette première audience, a fait le déplacement depuis Pont-Saint-Esprit, en Ardèche, où elle a déménagé il y a trois ans. “Mes filles vont toujours régulièrement à Fos quand elles sont chez leur père. Pour moi, c’est un devoir citoyen de participer à cette action en justice. On essaie de faire bouger les choses, même si on a peu d’espoir que ça change”, déplore-t-elle.

L’argument du mistral

Une petite heure plus tard, au sein de la salle d’audience, les discours tenus par les avocats des industriels donnent plutôt l’impression d’un retour en arrière. “Nous avons étudié le trajet des vents à partir de la station météo d’Istres, et il en ressort que la maison de madame Pithon était exposée à une fréquence de 1,6 % seulement aux vents venant de l’usine ArcelorMittal”, argumente Joëlle Herschtel, l’avocate de la multinationale de l’acier. Comme il y a 40 ans, lors de la construction des usines, les industriels reprennent  “l’argument du mistral” : les vents du golfe de Fos repousseraient la pollution vers la mer. Dans sa plaidoirie, Julie Andreu, l’avocate des habitants, avance au contraire que les études d’Atmosud montrent que les vents dominants sur la zone viennent du sud et du sud-est, et qu’ils balayent largement l’ancienne maison de Karine Pithon. “Les jours sans vent sont aussi nombreux, et la stagnation est encore pire du point de vue de la pollution”, détaille-t-elle de son côté.

Lorsque madame Pithon s’installe à Fos en 2010, elle sait évidemment qu’elle s’installe près d’usines. Mais le risque lui semble acceptable parce qu’elle pense que les industries respectent la réglementation.

Julie Andreu, avocate de la plaignante

L’un des arguments principaux de l’avocate des plaignants consiste à pointer les dépassements réguliers par les trois industriels incriminés des valeurs limites auxquelles ils sont autorisés par arrêté préfectoral : “Lorsque madame Pithon s’installe à Fos en 2010, elle sait évidemment qu’elle s’installe près d’usines. Mais le risque lui semble acceptable parce qu’elle pense que les industries respectent la réglementation.” C’est lorsque l’ancienne habitante de Fos découvre que les usines polluent plus que ce à quoi l’État les autorise que le préjudice d’anxiété apparaît, argue l’avocate.

Des mises en demeure préfectorale “assez anodines”

Ces écarts récurrents, parfois sanctionnés par des mises en demeure de la préfecture, sont à l’inverse décrits par Jean-Nicolas Clément, l’avocat d’Esso, comme étant simplement des indications “pour faire mieux” de la part de la Dréal, l’administration en charge de la surveillance de la pollution des sites industriels. Quant aux mises en demeure préfectorales, il qualifie celles adressées à Esso ces dernières années d’assez anodines”. L’une des deux avocates de DPF (Dépôts pétroliers de Fos), Juliette Bril, minimise également la portée des mises en demeure : “Cela a fait peur, mais c’est quelque chose de classique dans la vie d’un site industriel. L’administration en a besoin pour encadrer dans le temps le processus de mise en conformité.”

Malgré ses différents rappels à l’ordre des autorités étatiques au cours de la dernière décennie, les trois industriels estiment d’ailleurs être totalement dans les clous. “Les émissions sont conformes à la réglementation et vont décroissant”, affirme ainsi l’avocat d’Esso. “Le niveau autorisé des émissions totales annuelles du site a toujours été respecté”, avance pour sa part l’avocate d’Arcelor, reconnaissant seulement des dépassements ponctuels sur le benzène en 2018, qui avaient donné lieu à une mise en demeure. Mais c’était pour la bonne cause : “C’était au moment de la réfection des fours de la cokerie, entreprise justement pour faire baisser les émissions de benzène.”

Image prise par Daniel Moutet en décembre 2021 à proximité du site d’Arcelor. (Photo DR)

Modes de vie

Julie Andreu s’appuie sur les études Fos-Epseal et Index dans sa plaidoirie, rappelant que les hommes habitant Fos-sur-Mer “ont deux fois plus de risques de développer un cancer que la moyenne nationale, les femmes trois fois plus”, selon les résultats de la première de ces enquêtes. À l’inverse, Joëlle Herschtel, l’avocate d’Arcelor, la qualifie d'”étude psychosociologique”, qui serait “fondée sur la perception qu’ont certains habitants de l’influence des facteurs environnementaux sur leur santé”. Selon elle, cette méthode, “renforcerait l’excès de pathologies chez les personnes interrogées”. À l’inverse, l’avocate des habitants reproche aux études produites par les industriels d’avoir été réalisées par des cabinets d’expertises qu’ils ont eux-mêmes mandatés et payés.

L’avocat d’Esso critique de son côté le fait que ces études ne prennent pas en compte les “facteurs comportementaux”, les “modes de vie” pour juger de problématiques de santé. De quoi rappeler les propos d’un ancien directeur de l’agence régionale de santé, qui avait affirmé il y a quelques années que les pathologies des habitants de l’étang de Berre étaient probablement liées au fait qu’ils “buvaient et fumaient”

Si vous faisiez droit à la demande de la plaignante, ce serait la porte ouverte pour tous les riverains qui pourraient se prévaloir d’un préjudice d’anxiété

Joëlle Herschtel,avocate d’Arcelor

Pour conclure sa plaidoirie, l’avocate d’Arcelor insiste : “Rien ne permet de démontrer qu’il y ait plus de problèmes de qualité de l’air à Fos qu’ailleurs”. Avant de déclarer que le procès en cours n’a “rien à voir” avec la procédure ayant condamné Arcelor à une amende de 30 000 euros en juillet 2021, suite à une plainte de France nature environnement. Et d’alerter le juge : “Si vous faisiez droit à la demande de la plaignante, ce serait la porte ouverte pour tous les riverains qui pourraient se prévaloir d’un préjudice d’anxiété”, là où le risque pour leur santé serait “seulement hypothétique”. Une ligne de défense qui a des airs de politique de l’autruche. Les industriels le savent : après ces audiences viendront d’autres échéances, peut-être plus inquiétantes, dans le cadre de la procédure au pénal est également en cours. Le délibéré est attendu pour le 7 avril prochain.

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Commentaires

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  1. Fp Fp

    Arguments fallacieux : il ne fallait pas venir s installer là … le mistral … toutes ces stratégies visent à décourager des citoyens qui se battent pour un combat de santé publique.

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