Taxe foncière, ramettes de papier et piscines : les dossiers chauds du conseil municipal

Décryptage
le 30 Juin 2023
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Ce vendredi, le conseil municipal de Marseille examine une première salve de 127 rapports, avant un second conseil municipal estival, le 7 juillet prochain. Marsactu a sélectionné les thèmes qui pourraient faire débat.

Le conseil municipal de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)
Le conseil municipal de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)

Le conseil municipal de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)

Commencer la semaine par une visite présidentielle, la finir par un conseil municipal. Placer au milieu, une séance du conseil métropolitain et l’annulation de deux marchés emblématiques pour la majorité, et vous avez le cocktail politique idéal pour ajouter une bonne dose d’électricité aux débats.

Même si l’exécutif municipal a fait le choix d’alléger l’ordre du jour en renvoyant au 7 juillet une bonne part des rapports, l’actualité devrait suffire à nourrir les échanges. Outre la visite présidentielle dont chacun voudra faire le bilan, l’annulation coup sur coup du marché des animations périscolaires pour un conflit d’intérêt patent et le renoncement à la délégation de service public du château de la Buzine donneront du grain à moudre aux oppositions, remontées comme lors d’une veille d’élection.

“Quand ils n’ont rien à dire politiquement, ils sont dans la procédure, tacle Joël Canicave, le président du groupe du Printemps marseillais. Si on s’y mettait nous aussi, on en ferait annuler des délibérations à la métropole”. Il n’empêche. Cette séance vient clore une séquence chaotique pour la majorité municipale : annulation des impôts fonciers, menace de mise en carence sur le logement social, démission forcée de l’adjointe à l’urbanisme Mathilde Chaboche… Si l’équipe aux affaires présente un front uni et désormais élargi à deux nouvelles élues, transfuges de la droite dans le 13/14, l’exécutif aborde la mi-mandat dans un virage qui fait crisser les jantes. Passage en revue des délibérations qui peuvent mettre du sel dans les échanges.

Union sacrée pour les espaces aqua-ludiques construits avec le privé

Lors d’un premier passage en conseil municipal, le groupe Écologiste et pluriel-s s’était abstenu au moment du vote d’un rapport sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une société dédiée à la réalisation d’équipements publics, notamment des piscines. Un an plus tard, cette Semop arrive en conseil municipal, sous un rayon de soleil unitaire au sein de la majorité. Comme Marsactu l’a raconté, la maire-adjointe aux grands projets prévoit de confier à une société mixte, créée avec le privé, la réalisation d’espaces aqua-ludiques à Saint-Louis et à Luminy. “Cette société aura un objet unique, défend Samia Ghali. On ne pourra pas faire plus que ce qu’on a dit. Pas de logement, par exemple“. Pour le groupe écolo, Fabien Perez dit avoir été “attentif sur la question des tarifs notamment, pour que ces équipements soient accessibles au plus grand nombre, à partir de là, il est normal qu’on se réjouisse tout en restant attentif sur la question écologique”. Un comité de pilotage composé des différents concernés suivra la mise en place de cette société dédiée.

Consolat en urgence et de nouveaux immeubles à rénover

Depuis mercredi, la cité Consolat est entrée dans le cercle très fermée des copropriétés qui pourraient bénéficier d’une opération de requalification d’intérêt national. En attendant que cette opération exceptionnelle soit mise sur pied, la Ville doit parer au plus pressé puisque plusieurs bâtiments de cette grande copropriété sont frappés d’arrêtés de mise en sécurité. Il convient par exemple de réparer les ascenseurs, mais aussi de limiter les fuites d’eau et le risque incendie de certaines parties des bâtiments. Plus de 80 000 euros sont nécessaires pour cette première tranche de travaux.

Toujours dans le registre de l’habitat indigne, mais dans un versant plus positif, la Ville vote la cession de 19 immeubles dégradés de son patrimoine à la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-In) qui porte la rénovation d’une partie de l’habitat dégradé du centre-ville. Ces 19 immeubles sur les 35 qui doivent, à terme, atterrir dans son patrimoine sont destinés à majoritairement accueillir du logement social, après rénovation.

Des panneaux photovoltaïques sur la L2 et une société d’économie mixte de l’énergie

360 mégawatts par heure. Dans le cadre d’une convention avec la société de la rocade L2, la Ville de Marseille valide un projet d’installation de panneaux solaires sur la partie couverte de cette autoroute, dans le secteur de la Parette (10e). L’énergie générée doit servir à alimenter l’exploitation de cette infrastructure, soit l’éclairage et la ventilation et ainsi “baisser la facture de l’État”. La société privée récupère la gestion de ces aménagements de surface. Le projet, précise la délibération en question, “correspond au souhait de la ville de Marseille de diversifier le mix énergétique local et soutenir une montée en puissance des énergies renouvelables.”

Par ailleurs, dans un autre rapport de ce conseil municipal, on peut lire que “la Ville de Marseille souhaite créer une société d’économie mixte (SEM) pour réaliser des installations de production d’électricité et production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables.” “Bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération”… avec cette décision, la Ville de Marseille entend obtenir une aide juridique, technique et économique sur ces sujets. Une ambition qui coûte 46 700 euros, auxquels la Banque des territoires doit participer à hauteur de 20 000 euros.

La taxe foncière en augmentation

“Nous avons respecté à la virgule près les préconisations du tribunal administratif“, prévient l’adjoint aux finances, les deux paumes en l’air. Lors de ce conseil municipal, la majorité présente à nouveau le budget 2022 et l’augmentation de 14% de la taxe foncière que le tribunal administratif a retoqués après le recours gagnant de 238 contribuables et de l’opposant Les Républicains, Pierre Robin. Magnanime, le tribunal avait laissé quelques mois à la Ville pour revoter son budget et l’augmentation afférente.

Ramettes, essuie-tout et stylos fournis aux écoliers

D’accord, vous n’avez la tête qu’aux vacances qui se profilent à l’horizon. Mais les vaillants conseillers municipaux, sachez-le, pensent déjà à la future rentrée scolaire. Pour preuve, ils se pencheront avec le rapport n°17 sur la décision de la Ville d’offrir un kit de fournitures aux élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires municipales. Un investissement d’1,2 million d’euros portant le budget annuel total pour les fournitures à cinq millions pour les finances municipales. Bonne nouvelle, les parents n’auront plus à fournir ramettes de papier comme c’était le cas auparavant, essuie-tout et trousses complètes à leurs têtes brunes et blondes pour leur retour en classe. Mauvaise nouvelle, la date de la rentrée scolaire reste fixée au 4 septembre prochain.

Des terrains pour des mosquées aux Oliviers et au Plan d’Aou

La Ville de Marseille va céder deux terrains, l’un aux Oliviers (13e) et un second au Plan d’Aou (15e) à des associations cultuelles dans le but d’y installer des mosquées. Aux Oliviers, le terrain bâti de 2045 m² sera vendu pour 320 000 euros. Il comprend des locaux désaffectés. Au Plan d’Aou, l’association porteuse du projet dispose déjà d’une parcelle. “Ayant finalisé les travaux de gros œuvre, l’association s’est rapprochée de la Ville en 2022 afin de solliciter l’acquisition de la seconde partie de cette assiette foncière”, notamment pour y “aménager des espaces extérieurs au futur bâtiment mitoyen”. Soit moins de 100 m² pour une valeur de 77 000 euros. Si Marseille comprend de nombreuses salles de prière, seulement trois “vraies” mosquées, construites à cette seule fin, existent dans la ville.

Des taxis pour les victimes de violences

L’équipe municipale a choisi de s’associer à l’association des victimes d’infractions pénales (AVAD) pour une meilleure prise en charge des victimes de violences intra-familiales. Elle va soumettre au vote des conseillers municipaux, une aide à leur prise en charge, à travers le financement de “bons taxis”.

Ces derniers ont pour objectif de faciliter l’orientation de ces victimes vers les structures compétentes, afin que l’absence d’un moyen de transport ne soit pas un frein à une prise en charge. La mairie va donc passer un marché avec une société de taxis qui sera chargée de conduire, 24h/24 et sept jours sur sept, les personnes victimes de violences vers l’unité médico-judiciaire de la Timone, auprès d’un services de police, d’une structure d’accueil, et de reconduire si nécessaire dans le lieu le plus adapté à leur sécurité.

Un nouveau lac pour le parc de Maison-Blanche

Il a été vidé en octobre 2022, à la suite d’importantes fuites. Il faut désormais le remplir. Le lac du parc de Maison-Blanche, dans le 10e arrondissement, attend sa nouvelle vie. Pour ce faire, la mairie doit voter une autorisation de programme pour la restauration de cet ouvrage d’une surface de 3000 m². L’opération, qui comprend études et travaux, s’élèvera à 600 000 euros. “Les techniques à employer doivent s’ancrer dans les savoir-faire vernaculaires des parcs pittoresques, lit-on dans le rapport. Aussi, un marché d’études spécifique est en cours de rédaction pour retenir une modalité de restauration juste, durable, et vertueuse pour l’écosystème du parc et de la ressource en eau.” La municipalité note également la présence d’un platane pluricentenaire qui profitait jusqu’alors de la source d’eau et risque de péricliter si rien n’est fait. Le lac de ce parc qui date du XIXe siècle “constitue à la fois un îlot de fraîcheur pour les usagers et une réserve d’eau pour la faune environnante”.

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