Taxe foncière : une annulation aux conséquences indolores pour la Ville de Marseille

Décryptage
le 14 Avr 2023
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La justice a annulé ce vendredi la hausse de la taxe foncière décidée par la Ville de Marseille en 2022. Cette dernière craignait les conséquences potentiellement massives d'une telle décision. Il pourrait finalement ne s'agir que d'un rappel à l'ordre sans remboursement des contribuables, à la faveur d'un nouveau vote dans les règles.

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L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.

L'hôtel de Ville de Marseille, sur le Vieux-Port.

Cette perspective était annoncée comme “terrible” par l’avocat de la Ville de Marseille, Jorge Mendes Constante. Depuis ce vendredi, 50 millions d’euros perçus en 2022 n’ont plus lieu d’être. Ce montant correspond à la hausse de 14 % de la taxe foncière, dont la procédure de vote a été jugée irrégulière par le tribunal administratif ce vendredi 14 avril. Mais en droit administratif, les défaites sont rarement totales. Et la victoire de Pierre Robin, conseiller municipal LR, d’un collectif de 238 contribuables et de la chambre syndicale des propriétaires des Bouches-du-Rhône n’est pas encore sonnante et trébuchante pour les contribuables.

Sur le fond, la justice a bien retenu le défaut d’information des élus puisque le texte présenté le 8 avril 2022 “se born[ait] à mentionner les deux taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2022 sans qu’aucune mention n’informe de l’existence d’une augmentation et de son ampleur, ni n’éclaire le contexte de ce choix de fixation de taux” et ce “en méconnaissance” de la loi. Autrement dit, la délibération passait, sans rien en dire, une mesure à 50 millions d’euros, touchant 175 000 contribuables, pour des montant allant de quelques dizaines à plus de 200 euros par an.

Dans cette même veine, et si la portée est davantage symbolique, le rapport d’orientations budgétaires présenté un mois plus tôt est jugé trop lacunaire pour être valable, entraînant l’annulation du budget 2022 de la collectivité. “Je réaffirme que nous n’étions à l’époque pas en mesure d’être plus précis”, réagit Joël Canicave, adjoint PS délégué au budget, qui invoque le contexte inflationniste du début de la guerre en Ukraine.

Mais, sans perdre l’occasion de fustiger le caractère procédurier de son opposant, déjà brocardé en audience par l’avocat de la Ville pour son besoin “d’exister politiquement”, le rapporteur général du budget pense pouvoir souffler. “J’ai envie de dire « tout ça pour ça ». On nous propose de revoter le budget d’ici le 30 septembre 2023, tel qu’on nous demande de le rectifier. Il n’est pas annulé à ce jour et il ne le sera donc jamais.” A priori, la collectivité ne devrait donc pas faire appel.

“Régularisation rétroactive”

L’annulation prononcée par le tribunal est en effet “différée”, pour éviter d’exposer la Ville à des conséquences “manifestement excessives”. Le jugement se montre en effet sensible au fait de ne pas enlever une base légale à un nombre massif d’actes juridiques dont les effets ne sont pas définitifs”, tels que des marchés publics.

Plus surprenant, notamment pour Pierre Robin et l’avocat des propriétaires Jacques Gobert, qui visaient un remboursement du trop-perçu, le tribunal ouvre la voie à un vote à l’identique du taux de la taxe foncière, dans une mesure de “régularisation rétroactive”. Cette possibilité avait été débattue à l’audience pour le document budgétaire formel, mais demeurait incertaine pour la mesure de hausse fiscale. Depuis la première audience, Joël Canicave avait reproché à son opposant d’avoir brandi cette hypothèse, jugeant irréaliste un tel remboursement. Dans le contexte de deuil après l’effondrement de la rue de Tivoli, la droite s’en tient à sa position de sobriété observée lors du conseil municipal. Mais la trêve pourrait être de courte durée.

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Commentaires

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  1. Patafanari Patafanari

    Quelques regrets quand même. Ils auraient dû voter une augmentation de 100% au doigt mouillé. Et puis régulariser ensuite puisque il est trop compliqué et dommageable de rembourser.

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    En résumé ” beaucoup de bruit pour rien”

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  3. RML RML

    Franchement, les LR ont rien d autres a foutre? Quant a l augmentation du foncier de 14% , et depuis la supression de la taxe d habitation, ca fait toujours bien moins a payer pour les proprietaires habitants et, cest vrai, toujours beaucoup pour ceux qui obt tout un parc de logements comme placement…c est pour ces gens que les LR travaillent?

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  4. jacques Marc jacques Marc

    -les personnes qui ont attaqué cette augmentation abusive ont 2 mois pour faire appel devant
    la Cour Administrative d’Appel ..

    -la décision de la municipalité ne peut pas être déclarée illégale par le Tribunal Administratif sans que les conséquences logiques en soient tirées (dégrèvement partiel des taxes foncières correspondant à la hausse de 14% de la part communale ..) !!

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