Les heures sup’ bidons devraient valoir à Jean-Claude Gaudin un passage au tribunal

Actualité
le 4 Déc 2020
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Le parquet national financier a bouclé une de ses enquêtes sur la gestion municipale des ressources humaines. Il souhaite renvoyer l'ancien maire de Marseille et six des cadres de la mairie devant le tribunal judiciaire pour répondre d'un système "généralisé" de rémunérations indues, installé depuis des décennies.

Jean-Claude Gaudin est mis en cause pour l'embauche de nombreux conseillers, dont beaucoup avaient dépassé l'âge de la retraite. (Photo : Emilio Guzman)

Jean-Claude Gaudin est mis en cause pour l'embauche de nombreux conseillers, dont beaucoup avaient dépassé l'âge de la retraite. (Photo : Emilio Guzman)

L'enjeu

Après quatre ans d'enquête sur le fonctionnement de la Ville, le parquet national financier envisage de renvoyer Jean-Claude Gaudin et ses proches collaborateurs devant la justice.

Le contexte

Pendant plusieurs années, certains agents de la Ville ont bénéficié d'heures supplémentaires indues qui servaient de complément de salaire et constituent un détournement présumé de fonds publics.

“Des irrégularités anciennes et généralisées”. Voilà au bout de quatre années d’enquête la conclusion du parquet national financier (PNF) sur le fonctionnement des heures supplémentaires à la mairie de Marseille époque Jean-Claude Gaudin. Dans un document de près de 150 pages, dont La Provence a révélé la teneur et auquel Marsactu a eu accès, les magistrats spécialisés livrent leurs conclusions aux sept personnes qu’ils envisagent de renvoyer devant le tribunal judiciaire de Paris. Au premier rang d’entre eux se trouve Jean-Claude Gaudin, maire de 1995 à 2020. L’annonce est rude pour un maire qui avait fait du “respect des règles et des lois” une de ses phrases fétiches.

À ses côtés, c’est une bonne partie de sa garde rapprochée qui est visée, non pas parmi les élus mais parmi les salariés de la Ville de Marseille. Son directeur de cabinet et plus proche collaborateur Claude Bertrand, le directeur général des services Jean-Claude Gondard et son adjoint Jean-Pierre Chanal, les DRH successifs Henri Soggliuzzo et Yves Rusconi sont eux aussi sur le point d’être renvoyés dans ce dossier. À tous, le parquet reproche “d’avoir permis par [leur] négligence le détournement par un tiers de fonds publics”, un délit puni au maximum d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le SAMU social comme déclencheur

Service par service, les enquêteurs ont fait l’inventaire des largesses octroyées aux employés de la Ville. En tirant le fil des premiers éléments en leur possession concernant le SAMU social dont l’ex-directeur René Giancarli est lui aussi en lice pour un procès, ils ont trouvé des heures sup bidons et des services partiellement effectués au regard des 1607 heures annuelles légales que doit effectuer tout fonctionnaire territorial. Pour appuyer leurs dires, ils se basent sur les écrits de ceux qu’ils visent. Ainsi, ils surlignent une note signée pour la Saint-Innocent, le 28 décembre 2015, par Jean-Claude Gondard attirant l’attention sur l’illégalité de “la forfaitisation des heures supplémentaires”. Il s’inquiète à cette occasion des potentiels “reproches des contrôleurs et des juges susceptibles de considérer cette question”.

Mais leur enquête remonte bien plus loin, avant même l’année 2013 qu’ils ont choisie pour dater le début de l’infraction du fait des règles de prescription. En 2011, Jean-Claude Gondard lançait l’inspection générale des services à la traque des heures supplémentaires. En 2009, tous les hauts cadres de la Ville étaient alertés du phénomène. En 2008, les élus municipaux recevaient en personne une alerte sur ce thème.

“Une problématique ancienne héritée”

Henri Soggliuzzo, le DRH historique de Jean-Claude Gaudin, parti en 2014 à 74 ans de la mairie – bien au-delà de la limite légale – remontait encore plus loin dans le temps. Loquace face aux enquêteurs, il s’est souvenu qu’en 2002, ils avaient essayé de mettre en place un règlement sans y parvenir. Il dit même en avoir eu connaissance dès son arrivée à l’hôtel de Ville, concomitante à l’élection de Jean-Claude Gaudin. Le PNF tombe d’accord avec ce fonctionnaire à la retraite : “la problématique du temps de travail au sein de la Ville de Marseille est apparue comme une problématique ancienne héritée de la précédente équipe municipale”. C’est-à-dire de Robert Vigouroux (1986-1995) et sans doute de Gaston Defferre (1953-1986).

Les procureurs du PNF ne se muent pas davantage en spécialistes de l’histoire contemporaine. Ils doivent déterminer les responsabilités. Pour les fonctionnaires mis en cause, ils estiment qu’il était dans leur rôle même de régler ces questions. Pour le DGS adjoint Jean-Pierre Chanal, ils notent même que “ses propres secrétaires” auraient bénéficié de paiements indus. Il incombera à la justice de déterminer la responsabilité réelle des uns et des autres, Henri Soggliuzzo et Yves Rusconi, les DRH successifs n’hésitant pas à charger Jean-Claude Gondard qui selon eux se serait “opposé” à toute réforme.

Jean-Claude Gaudin “ne pouvait ignorer ces problématiques”

Restent les responsables politiques, Jean-Claude Gaudin et son directeur de cabinet Claude Bertrand. Que savait l’ancien maire de ce fonctionnement ? À La Provence qui a pu recueillir sa réaction, il a déclaré “contester” toute “négligence […] dans l’attribution des heures supplémentaires aux personnels municipaux”. En conseil municipal le 26 juin 2017, il avait expliqué découvrir des pratiques qu’il qualifiait d’“abus manifeste”. Le PNF ne le croit pas. Pour les magistrats, “les décideurs au sein de la Ville de Marseille avaient parfaitement connaissance” du problème et le maire “ne pouvait ignorer l’existence de ces problématiques”.

Dès lors, ils estiment que son inaction apparaît coupable. Ils notent qu’il n’a “pas exigé de contrôles” et réduit à son minimum l’action de l’inspection générale des services, le service d’audit interne. Le directeur de cabinet Claude Bertrand, parfois qualifié de maire bis, se voit reprocher des griefs du même registre. Comme tous, les magistrats ont constaté son pouvoir extensible dans la précédente municipalité et une action en partie autonome de celle du maire. Il était ainsi en mesure en 2016 de demander lui-même un état des lieux des heures supplémentaires à la direction des ressources humaines.

Le “climat social” comme justification de l’inaction

Face aux enquêteurs, l’intéressé n’a pas nié des dysfonctionnements mais a tenté de les expliquer. “Personne n’était réellement conscient de la situation”, assure-t-il dans un premier temps. Puis il tente de justifier l’inaction par “le climat social” de la Ville de Marseille. Pour lui “le risque de conflit, voire de persécution par les syndicats” existait en cas de retour sur ces avantages sociaux illégaux. Il va jusqu’à évoquer “une période de latence” qui aurait donc duré plus de vingt ans au moment de son audition. Ses avocats comme ceux des six autres mis en cause ont désormais un mois pour faire remonter toutes les remarques que le PNF pourra ou non retenir.

Depuis le déclenchement de l’enquête du PNF, la précédente municipalité a fait adopter à marche forcée de nouvelles règles plus conformes à la légalité, revoyant un par un le fonctionnement des services municipaux. Pas sûr que ce réveil tardif convaincra les juges le jour venu.

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Commentaires

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  1. Alain Dex Alain Dex

    Rien sur le fait que dans certains services la pause déjeuner comptait comme du temps de travail ?

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  2. Hde mars Hde mars

    Et maintenant c est comment ? La nouvelle municipalité a fait le propre ?

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    • Alain Dex Alain Dex

      Le propre a été fait ces dernières années suite à l’intervention du PNF, c’est d’ailleurs indiqué dans l’article. Passage au 1607 h, mise à plat des cycles de travail, pointeuse.

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  3. Brallaisse Brallaisse

    Rien sur le fait que chez certains le temps de transport comptait comme temps de travail et que le mercredi après midi était acquis ?

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  4. Elric Menescire Elric Menescire

    Et pour la rue d’Aubagne, il aura rien ? C’est vrai que Ruas joue avec une mauvaise foi évidente son rôle de fusible, donc on pourrait espérer qu’il réponde aussi de ça avant de rejoindre ce créateur qu’il a passe sa vie (et son mandat) a favoriser… personnellement, comme beaucoup de Marseillais, je ne crois pas un seul instant que Sa Seigneurie Jésuistique passe ne serait-ce qu’une heure en prison, au pire il nous fera un petit syndrome Balkany, et on n’en parlera plus..

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  5. marseillais marseillais

    Comment voulez-vous, après tant d’années de pratiques éhontées, changer les choses ?
    Il faudra à la nouvelle mairie beaucoup de courage pour faire enfin travailler tout ce beau monde.
    Ce qui signifie attaquer FO et ses avantages acquis, et pour l’instant cela n’en prend pas le chemin.

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    • Minh Derien Minh Derien

      Quand les élus prennent la trouille, c’est de début de la sagesse. Si Gaudin prend assez cher, ça incitera celle qui lui succède à, tout simplement, se conformer à la loi … Ce ne sont pas les responsables syndicaux qui courent les risques.

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  6. Jacques89 Jacques89

    Comment ?! FOG se met à véhiculer les rapports du PNF ? Les rapports de ces juges islamo-gauchistes qui, jusqu’ici n’avaient pour destination que la boîte aux lettres de Médiapart ?! Mais c’est le monde à l’envers ?! Y aurait-il désormais des Journalistes à La Provence ?
    Finalement, de Defferre à Gaudin, les « traditions » persistent dans le plus « pur » esprit marseillais. Dommage qu’il faille toujours arriver au bout d’un mandat (Sarko, Gaudin…) pour que les outils démocratiques se remettent en fonction. A croire que quelques uns organisent les délestages d’énergies judiciaires pendant que ces « honnêtes gens » sont en fonction.

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    • 236 236

      Le Journal La Provence … c’est un peu la chanson de Dutronc « L’opportuniste »

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    • corsaire vert corsaire vert

      c ‘est quoi un” islamo- gauchiste” ?

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Cherchez l’erreur , vous avez 30 secondes :
    Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende , un cyclo par exemple.
    Pour les faits reprochés à Gaudin et ses acolytes 1 an et 15 000 euros d’amende .

    Pourquoi se gêner ?

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  8. Manipulite Manipulite

    Nettoyer les écuries d’Augias va demander une volonté sans faille à Marseille. Hélas Force Obscure s’est déjà mise dans les petits papiers de la nouvelle municipalité composée de boys scouts faibles au plan administratif.
    Qu’il faille une enquête du PNF pour rappeler des évidences démontre la décrépitude du système sous la Gaudinie.
    L’avantage immense de cette procédure pénale : les sanctions ne sont pas en chocolat.Mais bien sûr tout le monde va jouer la montre et …la vie passera.
    Il faudrait une antenne permanente du PNF dédiée aux collectivités locales et élus de PACA.

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    • Jacques89 Jacques89

      La désignation d’un juge anti-mafia (comme à Palerme) se justifie, en effet, pleinement. Le financement de ce service pourrait d’ailleurs s’autoalimenter par les économies sur les impôts locaux et la vente de biens réquisitionnés. Les Italiens ont donné l’exemple, il faut le suivre.

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    • 236 236

      🙂

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    • Jacques89 Jacques89

      Prego, ma è peccato per l’allusione 😉

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  9. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    La Schadenfreude /ˈʃaːdn̩ˌfʁɔʏ̯də/1 Écouter est la « joie malsaine » ou la « joie maligne » (mal traduit par « mauvaise joie »2), que l’on éprouve en observant le malheur d’autrui. Le terme allemand (de Schaden et Freude) signifie littéralement « joie [du] dommage ». Il se traduit sous forme d’expression verbale en français par : « se réjouir du malheur d’autrui » ou « éprouver un malin plaisir à ». (Extrait de Wikipedia)
    Que le PNF fasse son boulot…mais sans illusion(s) !

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  10. Renardsauvage Renardsauvage

    Il serait intéressant que Marsactu mette en ligne le document du Parquet financier. Cela permettrait de se faire une idée très précise des malversations réalisées par cette classe politique locale et ces fonctionnaires corrompus qui deviennent subitement locaces lorsqu’ils ne sont plus en poste, c’est- à- dire lorsqu ils ne bénéficient plus des dits avantages !

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  11. BRASILIA8 BRASILIA8

    le Maire et un certains nombre de fonctionnaires sont accusés d’avoir versé des primes indues et d’avoir payé des heures supplémentaires non réalisées pas s’être enrichis avec l’argent public ils ne s’agit de fonctionnaires corrompus

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  12. Marble madness Marble madness

    Oui Marsactu, si vous disposez de documents du PNF, publiez les. Merci

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  13. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Quelqu’un pour payer à ce pauvre Gaudin, qui n’a certainement plus de voiture avec chauffeur, un billet de ferry-boat ? Il s’est toujours vanté de n’avoir jamais eu à l’emprunter pour aller “en face”, c’est-à-dire au palais de justice. Il faut l’aider, compassionnellement.

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    • Brallaisse Brallaisse

      L’argument de non enrichissant personnel n’est pas pertinent. Deux raisons, cela fait 50 ans qu’il ne fiche rien en vivant sur la bête, ensuite, il a acheté grâce au clientelisme ses différents postes. Quelle serait sa fortune s’il n’avait pas grâce à ces pratiques été élu ?.

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    • corsaire vert corsaire vert

      j’apprécie !

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  14. BRASILIA8 BRASILIA8

    je faisais remarquer qu’il n’est pas accusé d’enrichissement personnel qu’il est profité indirectement des “largesses” octroyées à certains fonctionnaires est un autre débat

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    • Brallaisse Brallaisse

      Vous avez raison, mais c’est l’argument qu’il avance dans la Provence ce matin.
      J’ai des mauvaises lectures, mais je compense par Marsactu

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    • Patjoub Patjoub

      Et ces largesses n’ont pas d’autres but que de faire voter pour lui. Renvoi d’ascenseur et clientèlisme. Et après on s’étonne de voir les personnels municipaux et métropolitains coller les affiches de Martine Vassal ! Donc oui, il y a un intérêt personnel à cela !

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  15. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Est ce quelqu’un s’est attelé au chiffrage du préjudice pour la ville ? Et la Ville se porte t’elle partie civile, comme la ville de Paris pour les emplois fictifs de Chirac ? Le delit est différent, mais le résultat identique : la ville a supporte la charge de rémunérations INDUES. Sinon j’aime bien la “période de latence”… qui a duré 25 ans. Quelle cruauté dans le choix des citations, merci @Marsactu ! Et la Saint-Innocent… Saint-Innocent en novembre, Saint-Coupable à l’audience…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      L’idée de la période de latence sur 25 ans fait partie des éléments de langage gaudinistes. Sur bien des sujets, quand la nullicipalité de Jeang-Clôdeu était interpellée, elle répondait comme si elle venait de s’installer à l’hôtel de ville. Y compris durant son quatrième mandat !

      Et les campagnes municipales étaient de grands moments de recyclage des promesses faites six ans plus tôt : on n’avait pas eu le temps de les mettre en oeuvre. Le sommet a été atteint quand Mme Vassal s’est parée de la blancheur d’une colombe toute neuve, pour tenter de faire croire à ceux qui en avaient envie qu’elle n’avait aucun passé.

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    • Kitty Kitty

      Entièrement d’accord, la ville de Marseille doit évidemment se porter partie civile.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      J’attends une annonce officielle avec impatience…

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    • pascal pascal

      se positionner comme partie civile est une bonne idée, il me semble que la Région l’avait fait lors de l’affaire Andrieux

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  16. Brallaisse Brallaisse

    Effectivement cela serait nouveau si le vieux proverbe qui dit que les loups ne se mangent jamais entre eux soit demanti

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    • Jb de Cérou Jb de Cérou

      Est-ce que le PNF ne s’intéresse qu’aux heures sup bidons? Il y a dans les deux rapports successifs de la Chambre Régionale des Comptes des passages sévères sur les emplois du cabinet de Gaudin, véritable EPHAD de copains ayant dépassé l’âge de péremption professionnelle et embauchés illégalement (affirmation et démonstration détaillée de la Chambre. Il y a là manifestement pour tous ces copains cités un à un par la Chambre prise illégale d’intérêt et pour le grand chef à plumes une culpabilité certaine

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  17. PAGNOL PAGNOL

    Le “CLIMAT SOCIAL” comme justification:
    La nouvelle municipalité quant à elle, cèdera t’elle à la demande du secrétaire général de FO, de rester après l’âge légal de départ en retraite et ce, malgré le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le dossier des agents âgés
    On verra alors si la nouvelle municipalité se donne les moyens du changement annoncé

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    • Brallaisse Brallaisse

      La mairie devrait le promouvoir au grade d’ingénieur principal ou bien de celui de commendatore et s’en débarrasser.
      Maire bis, président des syndicats, président du Cas, président des municipaux et de je ne sais quoi encore, il a bien contribué à mettre cette ville à genoux. Du balai. Mais je ne suis pas inquiet pour lui la Vassal va nous le recaser à la métropole ou au département. Il serait très bien dans les maisons du bel âge

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