La métropole marseillaise revient par la fenêtre à l’Assemblée nationale

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Julien Vinzent_
1 Déc 2016 14

À la faveur d'un projet de loi sur le statut de Paris, le cadre institutionnel de la métropole Aix-Marseille-Provence pourrait une nouvelle fois évoluer. Une vague d'amendements, portés notamment par les députés socialistes des Bouches-du-Rhône, propose de la fusionner avec le conseil départemental.

Alors que la Ville de Paris se prépare à une mue institutionnelle, la métropole marseillaise va en profiter pour s’inviter dans les débats à l’Assemblée nationale. Ce jeudi, la commission des Lois auditionne le ministre des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, porteur d’un projet de loi qui remanie les attributions de la commune-département capitale. Mais le texte traite aussi de « l’aménagement métropolitain » et les députés entendront dans la foulée, Georges Cristiani, maire de Mimet, vice-président d’Aix Marseille Provence et président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône.

Contacté mercredi, celui-ci se préparait à faire passer un message en provenance de ses homologues d’Aix-Marseille Provence : « Nous reconnaissons tous que la métropole va trop vite, trop loin, trop fort. Allons donc moins vite, moins loin, moins fort. » Dans le viseur des édiles, le transfert de la voirie communale, prévu pour 2018 et considéré comme « un excès. Il est certain que nous devons changer d’échelle, mais pas comme ça, peste Georges Cristiani. En 2020, chaque maire a rendez-vous avec la population. Qu’est-ce qu’il va pouvoir leur présenter s’il ne peut même plus agir sur la voirie ? »

En marge des discussions sur les grands projets de transports en commun, le sujet occupe beaucoup de réunions internes à la métropole. « Les maires doivent rester les patrons », a tenu à rassurer lors de l’une d’elles son président Jean-Claude Gaudin. Qualifiant les lois successives sur le sujet de « désherbant territorial », il n’hésite pas à faire le lien avec la montée du FN : « Ces coups bas sont autant de coups de main à la vague de colère populaire qui menace d’emporter le système. » À noter que dans les 18 communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille, ce transfert est déjà effectif depuis 2001.

Alliance socialiste

Le maire de Mimet, qui se revendique sans étiquette mais avait candidaté sous la bannière de Force du 13, sera suivi à l’Assemblée par une alliance étonnante. Les députés socialistes pro comme anti-métropole – le premier secrétaire du PS des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot, Vincent Burroni et les Marseillais Patrick Mennucci, Marie-Arlette Carlotti et Henri Jibrayel – déposeront un amendement commun afin de reporter le transfert de la voirie au 31 décembre 2020.

« Cela permettra de sortir du débat entre Marseille et le reste du département », appuie Jean-David Ciot, dont le parti s’est fissuré autour de ce clivage au conseil métropolitain. Sur le fond, il considère que « ce n’est pas un sujet fondamental, cela ne met pas en jeu l’avenir de la métropole, mais cela permet de décomprimer (sic) les maires et d’éviter des négociations permanentes autour de ces transferts ». Le député PRG de la 8e circonscription Jean-Pierre Maggi devrait proposer la même mesure.

Vers la fusion métropole-département ?

D’autres amendements tenteront de poser des actes forts dans la montée en puissance de la nouvelle institution. Dans la lignée de l’annonce de Manuel Valls début novembre à Marseille, les députés socialistes font un appel du pied pour la création d’une société dédiée aux projets de transports métropolitains, sur le modèle de celle du Grand Paris. « C’est la dernière opportunité qu’on a de le faire rapidement. J’espère qu’à la fin ce sera un amendement du gouvernement lui-même », souffle Patrick Mennucci, co-rapporteur pour la commission des Lois.

Ce dernier avait déjà défendu en 2013 une autre idée, qui trouve des défenseurs nouveaux : la fusion de la métropole et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Jean-David Ciot parle de « mettre la capacité financière du département au service de la métropole », référence évidente à la large politique d’aide aux communes de Martine Vassal (LR), qui a maintenu l’enveloppe financière de l’époque de Jean-Noël Guérini. 2018, 2020 ? La date de cette fusion fait encore débat. La présidente du département elle-même est favorable à la seconde.

En attendant Gaudin

Et qu’en pense le président de la métropole, par ailleurs sénateur ? Jean-Claude Gaudin n’a pas proposé d’amendement lors du passage de la loi au Sénat début novembre. Selon Patrick Mennucci, il a même refusé l’audition à laquelle la commission des Lois l’invitait. Nous n’avons pas pu confirmer cette affirmation auprès de l’intéressé. Si le maire de Marseille se montre peu concerné par cette loi, dans l’entourage de son premier Dominique Tian, qui siège aussi à l’Assemblée, on précise qu’il suivra pour sa part le débat « de très près ».

Parmi les sujets de vigilance, l’évolution des compétences des mairies de secteur. Patrick Mennucci parle d’étendre « toutes les améliorations de pouvoir de la ville de Paris qui sont compatibles avec nous ». Mais rien de déterminant, assure-t-il. Il faut dire qu’on est loin du big bang électoral qui se prépare à Paris, où le regroupement de quatre arrondissements est prévu afin de tenir compte des évolutions démographiques. Une mise à jour qui ne serait pourtant pas inutile à Marseille…

Le casse-tête de l’élection métropolitaine

Lors de son audition, Georges Cristiani relaiera aussi l’opposition des maires du département au suffrage universel direct pour l’élection des conseillers métropolitains, qualifiée « d’arme de destruction communale ». En effet, la loi qui a créé les métropoles – notamment celle d’Aix-Marseille Provence – prévoyait qu’en 2020 les conseillers seraient élus dans une élection spécifique, cassant le lien avec les municipales. Mais sans en dire plus sur l’organisation du scrutin.

Pour préparer cette échéance, deux rapports devaient être réalisés par le gouvernement et le Parlement avant 2015. « Or il se trouve qu’aucun de ces deux rapports n’a été déposé », a reconnu le 9 novembre au Sénat Jean-Michel Baylet. Dans ces conditions, difficile de respecter la date butoir du 1er janvier 2017 pour préciser le mode de scrutin. Mais son amendement qui proposait de reporter cette clarification à 2019 a fait face à l’hostilité de principe des sénateurs, alors que 11 présidents de métropole sur 15 y sont favorables.

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