La métropole marseillaise revient par la fenêtre à l’Assemblée nationale

Actualité
le 1 Déc 2016
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À la faveur d'un projet de loi sur le statut de Paris, le cadre institutionnel de la métropole Aix-Marseille-Provence pourrait une nouvelle fois évoluer. Une vague d'amendements, portés notamment par les députés socialistes des Bouches-du-Rhône, propose de la fusionner avec le conseil départemental.

Alors que la Ville de Paris se prépare à une mue institutionnelle, la métropole marseillaise va en profiter pour s’inviter dans les débats à l’Assemblée nationale. Ce jeudi, la commission des Lois auditionne le ministre des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, porteur d’un projet de loi qui remanie les attributions de la commune-département capitale. Mais le texte traite aussi de « l’aménagement métropolitain » et les députés entendront dans la foulée, Georges Cristiani, maire de Mimet, vice-président d’Aix Marseille Provence et président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône.

Contacté mercredi, celui-ci se préparait à faire passer un message en provenance de ses homologues d’Aix-Marseille Provence : « Nous reconnaissons tous que la métropole va trop vite, trop loin, trop fort. Allons donc moins vite, moins loin, moins fort. » Dans le viseur des édiles, le transfert de la voirie communale, prévu pour 2018 et considéré comme « un excès. Il est certain que nous devons changer d’échelle, mais pas comme ça, peste Georges Cristiani. En 2020, chaque maire a rendez-vous avec la population. Qu’est-ce qu’il va pouvoir leur présenter s’il ne peut même plus agir sur la voirie ? »

En marge des discussions sur les grands projets de transports en commun, le sujet occupe beaucoup de réunions internes à la métropole. « Les maires doivent rester les patrons », a tenu à rassurer lors de l’une d’elles son président Jean-Claude Gaudin. Qualifiant les lois successives sur le sujet de « désherbant territorial », il n’hésite pas à faire le lien avec la montée du FN : « Ces coups bas sont autant de coups de main à la vague de colère populaire qui menace d’emporter le système. »  À noter que dans les 18 communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille, ce transfert est déjà effectif depuis 2001.

Alliance socialiste

Le maire de Mimet, qui se revendique sans étiquette mais avait candidaté sous la bannière de Force du 13, sera suivi à l’Assemblée par une alliance étonnante. Les députés socialistes pro comme anti-métropole – le premier secrétaire du PS des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot, Vincent Burroni et les Marseillais Patrick Mennucci, Marie-Arlette Carlotti et Henri Jibrayel – déposeront un amendement commun afin de reporter le transfert de la voirie au 31 décembre 2020.

« Cela permettra de sortir du débat entre Marseille et le reste du département », appuie Jean-David Ciot, dont le parti s’est fissuré autour de ce clivage au conseil métropolitain. Sur le fond, il considère que « ce n’est pas un sujet fondamental, cela ne met pas en jeu l’avenir de la métropole, mais cela permet de décomprimer (sic) les maires et d’éviter des négociations permanentes autour de ces transferts ». Le député PRG de la 8e circonscription Jean-Pierre Maggi devrait proposer la même mesure.

Vers la fusion métropole-département ?

D’autres amendements tenteront de poser des actes forts dans la montée en puissance de la nouvelle institution. Dans la lignée de l’annonce de Manuel Valls début novembre à Marseille, les députés socialistes font un appel du pied pour la création d’une société dédiée aux projets de transports métropolitains, sur le modèle de celle du Grand Paris. « C’est la dernière opportunité qu’on a de le faire rapidement. J’espère qu’à la fin ce sera un amendement du gouvernement lui-même », souffle Patrick Mennucci, co-rapporteur pour la commission des Lois.

Ce dernier avait déjà défendu en 2013 une autre idée, qui trouve des défenseurs nouveaux : la fusion de la métropole et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Jean-David Ciot parle de « mettre la capacité financière du département au service de la métropole », référence évidente à la large politique d’aide aux communes de Martine Vassal (LR), qui a maintenu l’enveloppe financière de l’époque de Jean-Noël Guérini. 2018, 2020 ? La date de cette fusion fait encore débat. La présidente du département elle-même est favorable à la seconde.

En attendant Gaudin

Et qu’en pense le président de la métropole, par ailleurs sénateur ? Jean-Claude Gaudin n’a pas proposé d’amendement lors du passage de la loi au Sénat début novembre. Selon Patrick Mennucci, il a même refusé l’audition à laquelle la commission des Lois l’invitait. Nous n’avons pas pu confirmer cette affirmation auprès de l’intéressé. Si le maire de Marseille se montre peu concerné par cette loi, dans l’entourage de son premier Dominique Tian, qui siège aussi à l’Assemblée, on précise qu’il suivra pour sa part le débat « de très près ».

Parmi les sujets de vigilance, l’évolution des compétences des mairies de secteur. Patrick Mennucci parle d’étendre « toutes les améliorations de pouvoir de la ville de Paris qui sont compatibles avec nous ». Mais rien de déterminant, assure-t-il. Il faut dire qu’on est loin du big bang électoral qui se prépare à Paris, où le regroupement de quatre arrondissements est prévu afin de tenir compte des évolutions démographiques. Une mise à jour qui ne serait pourtant pas inutile à Marseille…

Le casse-tête de l’élection métropolitaine

Lors de son audition, Georges Cristiani relaiera aussi l’opposition des maires du département au suffrage universel direct pour l’élection des conseillers métropolitains, qualifiée « d’arme de destruction communale ». En effet, la loi qui a créé les métropoles – notamment celle d’Aix-Marseille Provence – prévoyait qu’en 2020 les conseillers seraient élus dans une élection spécifique, cassant le lien avec les municipales. Mais sans en dire plus sur l’organisation du scrutin.

Pour préparer cette échéance, deux rapports devaient être réalisés par le gouvernement et le Parlement avant 2015. « Or il se trouve qu’aucun de ces deux rapports n’a été déposé », a reconnu le 9 novembre au Sénat Jean-Michel Baylet. Dans ces conditions, difficile de respecter la date butoir du 1er janvier 2017 pour préciser le mode de scrutin. Mais son amendement qui proposait de reporter cette clarification à 2019 a fait face à l’hostilité de principe des sénateurs, alors que 11 présidents de métropole sur 15 y sont favorables.

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Julien Vinzent_
Journaliste.

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Commentaires

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  1. CAN. CAN.

    A priori, pas idiot de fusionner Métropole Aix Marseille Provence et Conseil Départemental 13 vu que 90% de la population CD13 serait constituée par les habitants de MAMP.

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  2. toine toine

    Oui c’est une bonne initiative. C’est d’ailleurs le choix fait à Lyon où la métropole du Grand Lyon à repris une large prérogative du CG du Rhône.

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  3. barbapapa barbapapa

    Pas très reluisant le fait de faire un caprice pour les prérogatives de voirie « qu’est ce que le maire va pouvoir présenter à la population s’il n’agit pas sur la voirie ? » parce qu’en fait il argumente pour se faire réélire, pas pour le bon état de la voirie ni sur les économies d’échelle à réaliser pour que ses concitoyens paient moins d’impôts.

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      La bonne échelle pour mener une politique pertinente d’entretien des chaussées communales devrait devenir le territoire d’un arrondissement administratif départemental. Ce découpage actuel, qui regroupe plus d’une vingtaine de communes permettrait une action cohérente et homogène sur les voiries communales en préservant une hiérarchisation du réseau et la notion d’itinéraire intercommunal .Les dessertes locales reculées pourront ainsi bénéficier aussi d’un entretien périodique car les moyens déployés auront changé d’échelle avec des prix pratiqués à l’échelon métropolitain et non communal. Les prestations et les niveaux des prix des marchés généraux se trouveront ainsi régulés et maitrisés…Il est vrai que les maires perdront la décision de l’attribution des marchés communaux…Les caisses de champagne de fin d’année changeront de destination!

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    • neomars neomars

      Pas très reluisant en effet, mais c’est la base du fameux « clientélisme »: ne pas rendre un service public à tous indistinctement, mais s’arranger pour conserver une situation plutôt dégradée où l’électeur doit demander pour obtenir un service public dont il se sentira redevable à tel ou tel élu. Je dois remercier M Muselier et le documentariste qui m’ont mis cette vérité sous les yeux.

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  4. Hélène G. Hélène G.

    Pour autant que j’ai compris (?), s’agissant de Marseille, la compétence en matière de voirie relève de MPM, et donc désormais de la métropole. Même chose, s’agissant du nettoiement. Cette affaire de compétence voirie ne concerne pas la zone de l’ex MPM.
    Tout à fait d’accord avec la fusion département métropole.

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour, c’était effectivement l’une des différences entre la communauté urbaine de Marseille et les autres communautés d’agglomérations (Aix, Aubagne, Martigues etc.). Dans le premier cas, la voirie était une compétence dite « obligatoire ». Dans le second, elle était « optionnelle » et pouvait se limiter à des « voies d’intérêt communautaire » (autrement dit quelques grands axes). J’ajoute une précision à l’article sur ce point.

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  5. Electeur du 8e Electeur du 8e

    « En 2020, chaque maire a rendez-vous avec la population. Qu’est-ce qu’il va pouvoir leur présenter s’il ne peut même plus agir sur la voirie ? »

    Ce point de vue est-il représentatif de la conception que se font les maires de leur rôle ? Ça expliquerait pourquoi il y a en France autant de ronds-points que dans tout le reste de l’Europe… Des aménagements toujours coûteux et souvent inutiles… mais puisque c’est de l’argent public, c’est pas grave…

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  6. Tarama Tarama

    Les roitelets ont peur pour leur pouvoir. Ils veulent garder la main sur les travaux, et ne pas être élus au suffrage universel direct.

    Quant à la fusion avec le CG13, quid de Arles et compagnie qui ne font pas partie de l’aire urbaine marseillaise ?

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    • neomars neomars

      Comme pour le département du Rhone et le Grand Lyon: le 1er rétrécit et devient très rural, le 2nd ajoute les compétences départementales aux siennes. On a donc un territoire métropolitain hors département en termes de collectivité territoriale.

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  7. gb5913 gb5913

    Juste un petite remarque en passant. Mais c’est quoi ce nom ‘ Aix Marseille métropole?
    La métropole c’est Marseille et pas Aix! Imaginons une métropole Villeurbanne Lyon’ ou tiens pour respecter l’ordre alphabétique ‘ Blagnac Toulouse!

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    • neomars neomars

      On avait déjà Aix-Marseille Université, les calissons c’est plus vendeur que la bouillabaisse !
      Et puis il a deux JOISSAINS pour un seul GAUDIN chez LR 13 … ;o)

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  8. Jean Luc Jean Luc

    +1 pour la fusion

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    • neomars neomars

      +1 mais seulement si on n’en profite pas une fois de plus pour démultiplier le nombre d’élus et tout leur train

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