Piscine de Samia Ghali : près de 100 000 euros de pénalités pour l’ancien propriétaire

Près de 100 000 euros. C’est la somme que réclame la cour d’appel d’Aix-en-Provence au précédent propriétaire de la villa de Samia Ghali pour avoir construit illégalement une piscine. Celui-ci, qui avait demandé à ne rien payer, peut désormais se retourner contre la sénatrice PS et son mari pour que ceux-ci s’acquittent d’une partie de la douloureuse en vertu d’une clause dans l’acte de vente. Selon nos estimations, cette somme atteindrait près de 60 000 euros.

Depuis 2005, la piscine était frappée d’une décision judiciaire de destruction, avec une astreinte de 75 euros par jour en cas de non respect de celle-ci. Ce compteur a été stoppé lorsque l’élue a obtenu la régularisation de la piscine, quinze ans après sa construction, dans des circonstances troubles comme nous l’avions révélé dans une enquête commune avec Mediapart.

Comment Samia Ghali a-t-elle pu conserver cette piscine ? Lors de l’audience le 6 décembre, cette régularisation avait suscité la perplexité des magistrats. Mais il n’appartenait pas à la cour d’appel de trancher cette question, seulement de décider du sort de l’astreinte. La représentante de l’État avait proposé de renoncer à 99,9 % de ces pénalités dont le montant théorique avait atteint 192 000 euros. Dans la foulée de l’avocate générale qui ne souhaitait pas voir effacer l’ardoise – une pratique pourtant courante – la cour d’appel a décidé de couper la poire en deux.