Comment la sénatrice Samia Ghali a fait régulariser sa piscine

Enquête
Rédaction de Marsactu
6 décembre 2016 32

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire concernant la sénatrice PS de Marseille. Il s’intéresse notamment aux conditions d’achat de sa villa marseillaise. Parmi les étrangetés du dossier, une piscine construite illégalement et promise à la destruction, qui a miraculeusement été sauvée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait ordonné sa démolition, se penche à nouveau sur ce dossier ce mardi. Enquête en partenariat avec Mediapart.

Photo Margaïd Quioc

Mardi 6 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examine la requête de l’ex propriétaire d’une piscine construite illégalement dans un espace boisé classé sur les hauteurs bourgeoises du Roucas Blanc, à Marseille. Une affaire d’urbanisme classique si les nouveaux propriétaires n’étaient pas la sénatrice socialiste Samia Ghali et son époux.

Le couple est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, comme l’a révélé le journaliste Xavier Monnier dans son livre Les Nouveaux parrains de Marseille. Celle-ci a été ouverte en mai 2016 pour détournements de fonds publics, corruption, favoritisme et blanchiment suite à la réception d’un courrier anonyme. Les enquêteurs de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) saisis en septembre dernier s’intéressent notamment à la constitution en quelques années d’un patrimoine immobilier évalué à plus d’1,7 million d’euros par Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements, et de son époux Franck Dumontel, ex-directeur de cabinet à la région PACA puis à la communauté urbaine de Marseille.

Dans leur viseur revient évidemment la villa du Roucas Blanc qu’ils ont acquise le 12 mars 2010 pour 1,3 million d’euros. Cet achat comporte quelques étrangetés dans son montage financier. Le vendeur, un garagiste marseillais, se montre très arrangeant avec les acheteurs. Il accepte sans sourciller un échange de maison avec le mari de Samia Ghali, propriétaire d’une villa évaluée à 400 000 euros à Carnoux-en-Provence, une commune de l’arrière-pays marseillais. Il consent aussi aux acquéreurs un prêt sans intérêts de 350 000 euros sur huit ans pour boucler la vente.

De grosses astreintes

Il faut dire que le retraité a sur le dos une décision de justice gênante qui peut le pousser à se séparer rapidement de son bien situé sur la colline qui fait face à Notre-Dame de la Garde. La piscine qu’il a fait construire à la fin des années 1990 a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel ordonnant sa démolition le 15 novembre 2005. L’arrêt précise que la piscine « de 14,40 mètres de long par 10,10 mètres de large » a été réalisée « sans demande ni autorisation d’urbanisme » et est « entièrement implantée dans l’espace boisé classé ».  Il n’applique pas cette décision, malgré une astreinte de 75 euros par jour. Une première fois, en 2007, celle-ci est levée pour la somme de 10 575 euros. Trois ans plus tard, une nouvelle facture de près de 80 000 euros lui pend encore au nez. Sa piscine commence vraiment à lui coûter cher, mais c’est le prix de l’illégalité.

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En vendant sa villa, il stoppe le compteur de l’astreinte. Dans l’acte notarié de cession au couple Dumontel-Ghali, le garagiste déclare qu’il n’est « pas en mesure de fournir de certificat de conformité de la construction vendue ». L’acte spécifie : « L’acquéreur, parfaitement informé de cette situation, déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque. » En clair, Samia Ghali et son mari devront désormais appliquer le jugement de la cour d’appel sous peine de devoir à leur tour s’acquitter de l’astreinte.

Ce sont les agents de la Ville de Marseille qui, au cours d’une inspection le 22 mars 2001, ont découvert l’ouvrage et constaté sur procès-verbal sa réalisation sans permis de construire comme son installation dans un espace boisé classé du plan local d’urbanisme. L’infraction est suffisamment caractérisée pour que l’affaire soit portée devant la justice et mène à l’arrêt de la cour d’appel. C’est encore la Ville qui décide de « liquider l’astreinte » (la solder) en 2007, faisant ainsi preuve de sa volonté de ne pas laisser le propriétaire de la villa enfreindre impunément le droit de l’urbanisme.

L’arrangement avec la mairie

Mais à partir de la vente de 2010, la donne va radicalement changer. Les nouveaux propriétaires ne veulent ni détruire la charmante baignoire ni payer l’astreinte. « Comme beaucoup de gens, Samia Ghali est venue me voir avant la vente pour régulariser la situation, nous avait expliqué en décembre 2014 Claude Valette, ancien adjoint à l’urbanisme de Jean-Claude Gaudin (LR). Elle m’avait expliqué que détruire la piscine pourrait fragiliser la maison. Je lui avais alors dit qu’elle n’avait qu’à la remplir de terre et mettre des petites fleurs dessus. Elle a eu ce compromis. Après, elle l’a fait, elle l’a pas fait, personne n’est allé vérifier. » Recontacté, Claude Valette ne nous a pas rappelé, sa successeure, Laure-Agnès Caradec non plus. 

Alors que l’ancien propriétaire conteste encore certaines des astreintes qui lui incombent, le couple Ghali-Dumontel dépose, selon la préfecture des Bouches-du-Rhône qui supervise désormais les questions d’astreinte, un recours devant la cour d’appel mettant en avant le même argument. Il demande « la suspension de l’exécution de l’arrêt de la cour, au motif que la démolition des ouvrages pourrait entraîner des risques pour la sécurité des propriétés voisines et la bâtisse principale, en s’appuyant sur un rapport d’expert ».

« Je ne pouvais pas démolir la piscine », argue Ghali

Contactée, Samia Ghali argue d’une expertise qu’elle refuse de nous communiquer. « Je comptais démolir tout de suite quand j’ai acheté, mais nous avons fait une expertise et l’expert m’a dit que je ne pouvais pas démolir la piscine sans mettre en danger le versant de la colline, explique l’élue socialiste. J’ai écrit à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et à la mairie, moi je ne prends pas la responsabilité de faire tomber la maison et une colline. Ensuite on a fait une modification du PLU, comme pour tout le monde, j’ai demandé à ce qu’on me régularise. »

Après le changement de propriétaire, la Ville de Marseille a en effet profité d’une révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013 pour « régulariser » la piscine de la sénatrice. L’étroit terrain occupé par la piscine est sorti de l’espace boisé classé qui le rendait inconstructible. La communauté urbaine, dont Samia Ghali est alors vice-présidente à l’habitat, approuve cette révision du PLU le 28 juin 2013. Le couple peut alors sereinement déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine, déjà existante. En ne s’y opposant pas, la mairie de Marseille régularise la piscine du couple Ghali-Dumontel au début de l’été 2014.

À entendre Samia Ghali, ce type d’intervention serait courante à Marseille et aucune faveur ne lui a été accordée par la Ville. « C’est à ça que servent les révisions de PLU, ils le font pour plein de gens, se défend la sénatrice. En régularisations, ce qu’on a fait sur les 15e et 16e arrondissements, je peux vous en sortir des tonnes ! Je n’ai pas été plus avantagée que n’importe qui. » Samia Ghali argue que ses voisins du Roucas-Blanc auraient également obtenu une modification du PLU rendant constructible une de leurs parcelles.

Quant au financement de sa villa, Samia Ghali ne voit rien d’étrange ni dans l’échange de propriétés, ni dans le prêt à taux zéro gracieusement accordé par le vendeur. Selon elle, l’ancien propriétaire voulait se rapprocher de Carnoux pour des raisons familiales et comme il est « joueur, ça l’arrangeait d’avoir tous les mois un revenu ». « On paie comptant (l’emprunt, ndlr), par prélèvement automatique », dit l’élue. L’ancien propriétaire, aujourd’hui retraité, que nous avons cherché à joindre, n’a pas donné suite.

Au parquet national financier, une enquête plus large

Outre le patrimoine de l’élue et son époux, l’enquête préliminaire du PNF porte également sur plusieurs affaires déjà dévoilées dans la presse et qui n’avaient jusqu’ici eu aucune suite judiciaire. Les enquêteurs de l’OCLCIFF s’intéressent ainsi aux subventions versées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à deux cousins de la sénatrice lorsque cette dernière était vice-présidente du conseil régional déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative de 2004 à 2010.

Sur cette période, 960 000 euros ont été versés par la région à l’association Omnisport hermitage Campagne-Levêque présidée par son cousin Abdelhafid Bahou, alors propriétaire d’un magasin d’équipement sportif (depuis mis en liquidation). Rencontré en 2013, Abdelhafid Bahou avait reconnu y avoir fourni son club grâce aux subventions régionales mais “à prix coûtant”. Un autre cousin, Azzedine Bahou, avait lui reçu 82 000 euros dès l’année de création de son association Algérie innovation en 2007. Dans un rapport de 2013 sur la région Paca, la chambre régionale des comptes épinglait cette subvention inhabituelle pour une association à peine créée. Elle relevait notamment que « les factures justifiant la subvention d’investissement concernaient des travaux au domicile du président [une maison sur le technopôle de Château-Gombert, NDLR], où l’association a son siège ». Quant à la subvention de fonctionnement, le compte-rendu d’activité de l’association « ne rend compte d’aucune action spécifique ».

Est également examiné un marché public de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et du pays de l’Étoile remporté en décembre 2012 par son époux Franck Dumontel, reconverti dans le conseil après son départ de la communauté urbaine. Sa société de conseil aux collectivités territoriales avait été la seule à candidater sur ce marché. Quelques mois plus tard Daniel Fontaine, le maire d’Aubagne (PCF) et vice-président de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile d’alors, avait annoncé que la sénatrice s’apprêtait à puiser 20 000 euros dans sa réserve parlementaire pour la future pelouse synthétique du stade d’Aubagne.

Samia Ghali et Franck Dumontel sont sortis indemnes des précédentes enquêtes judiciaires ayant visé le PS dans les Bouches-du-Rhône. Tout juste le nom de l’ex vice-présidente de la région Paca avait-il été mentionné au détour d’un interrogatoire dans le cadre de l’affaire de détournements de fonds de la région Paca qui a abouti à la condamnation de la députée Sylvie Andrieux. « Elle a son propre circuit », avait lâché Rolland Balalas, l’ancien assistant parlementaire de Sylvie Andrieux. Le juge d’instruction en charge du dossier en était resté là. Franck Dumontel avait lui été mis en examen dans le cadre cette affaire, en tant qu’ex directeur de cabinet de Michel Vauzelle, avant de bénéficier d’un non-lieu en mai 2012. En février 2011, l’ex directeur de cabinet du président de la communauté urbaine avait été entendu été en garde à vue dans le cadre d’une des affaires Guérini, sans aucune suite.

Jean-Marie Leforestier (Marsactu) et Louise Fessard (Mediapart)

32
commentaires

  1. marseillais marseillais

    ça chauffe pour la passionnaria des Quartiers Nord confortablement installée sur les hauteurs huppées du Roucas Blanc

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  2. patrick patrick

    encore un terrible règlement de compte politique contre une élue intègre, comme le ps local.

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    • joz147 joz147

      Patrick, on t’a reconnu …

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    • julijo julijo

      second degré ?

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      !

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  3. Mathieu Trigon Mathieu Trigon

    Pour réaliser les travaux elle aurait pu demander l’intervention de l’armée, plus particulièrement du génie.

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  4. bud_ice13010 bud_ice13010

    Comment faire respecter la loi dans les quartiers Nord alors que son élue ne la respecte pas dans les quartiers Sud (si j’ai bien compris…).
    Faut qu’on m’explique…
    Un(e) élu(e), quelque soit son étiquette politique, se doit d’être irréprochable face aux gens qu’il représente… Malheureusement on a les élus que l’on mérite…

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  5. Happy Happy

    Le plus révélateur des moeurs politiques, c’est sa défense : « bah quoi, tout le monde le fait, pourquoi pas moi ? » et aussi « c’est à ça que servent les révisions du PLU ». On touche le fond de la piscine…

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    • patrick patrick

      effectivement, cela me rappelle quand on interpelle un propriétaire canin faisant déféquer son chien sur le trottoir… et alors t’as vu comme c’est crado ? une de plus ce n’est pas grave !!

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  6. LaPlaine _ LaPlaine _

    Voilà pourquoi Gaudin est réélu et Ravier est arrivé. Le PS local n’aime pas plus cette ville que les autres, comme les autres il l’utilise.

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  7. mrmiolito mrmiolito

    Si c’est ça la dernière élue de secteur de gauche, j’aurais préféré un.e élu.e intègre de droite !

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    • Court-Jus Court-Jus

      Moi aussi. Mais c’est tout aussi rare …

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  8. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Urgent. République française cherche élus (h/f) désireux de servir et non de se servir…

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Nous en sommes exactement là.

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    • patrick patrick

      si vous leur supprimez les avantages en nature quel intérêt de faire ce job ?

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  9. neomars neomars

    Les 1,3 millions ont été financé seulement par l’échange avec une maison estimée à 400 000 et un prêt sans intérêts de 350 000 ? Le cadeau serait de 550 000 + les intérêts du prêt ?

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    • Jean-Marie Leforestier Jean-Marie Leforestier

      Il y a 100 000 d’apport et 500 000 de prêt bancaire en complément.

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  10. CJuste CJuste

    Faut il rajouter un autre « G » au système « G » ….

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  11. Regard Neutre Regard Neutre

    Surprenant! À Marseille toutes les infractions au code de l’urbanisme sont systématiquement régularisées par des révisions du Plu…Les justiciables qui se sont eux conformés aux régles républicaines peuvent désormais mener des recours . A quoi servent les décisions de justice si les maires s’y assoient dessus?Est -ce que le mot exemplarité a été prononcé une seule fois dans la salle du conseil municipal de Marseille? J’ai souvent entendu dans la bouche de Samia Ghali que la population des quartiers nord souffrait…Par ailleurs il serait intéressant de prendre connaissance du rapport d’expert qui conclut que la démolition de la piscine mettrait en péril la villa et la colline du Roucas Blanc – Défense de rire nous sommes à Marseille – …

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  12. Court-Jus Court-Jus

    On ne pense pas assez aux joueurs repentis lorsqu’on cherche un prêt avec un taux intéressant. C’est beaucoup plus intéressant que la banque et en plus on rend service !

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Faut que je voie mon garagiste moi, il paraît qu’il joue gros.

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  13. CAN L2 CAN L2

    Que l’affaire arrive jusqu’au tribunal, c’est plutôt bon signe.
    Voyons si la justice passe, cela pourrait en calmer quelque uns.
    Par ailleurs, Vuitton devrait lancer une série de bracelet électronique spécial parlementaire, il y a un marché.

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  14. Cehere Cehere

    Les infractions au PLU qui sont régularisées lors de révisions périodiques, c’est la cata.
    Quand on s’intéresse à un permis de construire en détail, combien de fois découvre-t-on qu’il ne respecte pas le PLU. Je croyais qu’existait le contrôle de légalité.

    Et tous ces élus qui ont des biens « particuliers », Gaudin et son cabanon, Andrieux et son cabanon, Ghali et sa maison à 1,5M €… la politique, une affaire qui marche.

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  15. julijo julijo

    le nombre de commentaires doit être proportionnel au désir des électeurs d’avoir enfin des élus exemplaires
    M’enfin il est sympa le pot de confiture, et il est ouvert en plus….

    Une solution c’est de légiférer sur les mandats d’élus. Quels qu’ils soient, locaux ou nationaux.
    Un citoyen élu une fois, à un poste, non renouvelable…..avec une profession.
    en 3 ans, 5 ans on ne prend pas et on n’a pas le temps de se servir forcément, et en plus on n’a pas que ça dans la vie…..
    ( au fait : c’est quoi le métier de samia ghali ??? dans le civil ?)

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      On peut poser (et se poser) la question pour un bon nombre d’élus de cette collectivité quand don voit le niveau de certains.

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  16. toine toine

    Pourquoi être étonné? Elle applique tout simplement son clientélisme politique à sa vie personnelle! Comme elle le dit, à Marseille  » tout le monde le fait! ».
    Voila voila… ;(

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  17. Orso Orso

    Voilà, la municipalité crée une piscine et vous trouvez encore le moyen de vous plaindre, c’est fou ça !

    Le déficit de la ville en équipement sportifs est pourtant bien connu des lecteurs de ces pages. Vous n’imaginez tout de même pas que les gens du Roucas vont aller au Cercle ?! L’eau y est dégueulasse, les élus nagent dedans. En plus, Mareactu pourra ajouter cet équipement à sa série estivale sur les piscines de fortune.

    PS : à trop forcer sur les clapotis administratifs autour de cette piscine, ne risque-t-on pas d’oublier l’essentiel, à savoir l’encart final de l’article ?

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  18. Plouc Plouc

    quelle honte !
    des élus qui sont sensés être au service de l’intérêt général et ne servent que leurs intérêts privés
    Finalement c’est assez désespérant !! il n’y en pas un pour relever l’autre

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  19. Renardsauvage Renardsauvage

    Dégoûté ! La classe politique marseillaise me dégoûte. Non seulement ils sont incultes, mais ils n’ont aucune probité. Et après Mle Andrieux, nous aurions Mle Ghali ?Je ne voterai pas et que le plus pourri l’emporte ou le plus bête comme disait Clémence au. ( cf dictionnaire pour les ėlus et leurs taupes de Marsactu).

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  20. Doc Boxk Doc Boxk

    Pour mémoire il est toujours instructif de consulter en ligne les déclarations d’intérêts et d’activités de nos élus sur le site
    http://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=ghali-samia
    de la Haute autorité pour la transparence de la Vie Publique.
    En revanche les Déclarations de situation patrimoniale ne sont consultables qu’à la préfecture. On observe que ces déclarations du patrimoine sont en date du 20 décembre 2016 avec, concernant Mme Ghali :
    deux Déclarations de modification substantielle de situation patrimoniale.

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  21. Philip Philip

    Je suis tombé sur cet article de 2016 alors que je voulais consulter votre récent article sur les enquêteurs au domicile de Samia GHALI : erreur de lien ?

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    • patrick patrick

      En début de titre il est mentionné « rediff »…

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