Affaire Guérini : un nouveau juge ressuscite l’enquête

Enquête
Marsactu et Mediapart
19 octobre 2017 8

Ouverte en 2009, une des deux informations judiciaires visant le sénateur Jean-Noël Guérini, ex patron socialiste du département des Bouches-du-Rhône, et son frère Alexandre, a repris. Depuis fin mars 2017, l’entrepreneur a été interrogé à huit reprises par un nouveau juge d'instruction, le sénateur pourrait suivre. Enquête en partenariat avec Mediapart.  

Photo Louise Fessard

Huit ans après leur ouverture, les deux informations judiciaires visant le sénateur Jean-Noël Guérini, ex patron du département des Bouches-du-Rhône, et son frère Alexandre Guérini, entrepreneur dans les déchets, sont en cours de réanimation.

Après avoir permis une spectaculaire plongée dans ce que le premier juge d’instruction Charles Duchaine présentait comme une organisation à « caractère mafieux » mêlant élus, fonctionnaires, chefs d’entreprise et membres du grand banditisme, l’enquête s’était enlisée, à la suite de son départ de Marseille en septembre 2014. Deux juges d’instruction de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille se sont depuis succédés.

Un procès « fin 2018 – début 2019 »

Au palais de justice de Marseille, on aperçoit enfin le bout du tunnel pour l’un des deux dossiers, celui dit « des déchets » ouvert en avril 2009. Selon plusieurs sources judiciaires, il pourrait être réglé d’ici à la fin de l’année, avec « dans l’idéal » un procès « fin 2018 – début 2019 ». Avant de confier ce dossier à sa successeuse, le juge Duchaine avait notifié mi-juillet 2014 aux parties l’article 175 du code de procédure pénale qui marque le terme d’une instruction. Dans une guérilla judiciaire classique, les avocats de Jean-Noël Guérini avaient alors contesté « l’impartialité et la neutralité des juges d’instruction » devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et demandé l’annulation d’une partie des poursuites. En janvier 2016, la Cour de cassation a définitivement rejeté leur pourvoi. Mais pendant ce temps, l’enquête a été gelée. « Quand vous avez des demandes de nullité, c’est délicat de poursuivre l’instruction », explique une source judiciaire.

Les réquisitions se sont elles aussi faites attendre. Ce n’est que le 1er avril 2016 que le procureur Ludovic Leclerc, chef de la section criminalité organisée de la JIRS, a sollicité un complément d’enquête dans un réquisitoire supplétif de plus de 400 pages. Et il a ensuite fallu attendre l’arrivée d’un nouveau juge d’instruction, Fabrice Naudé, pour que l’enquête reprenne début 2017.

Priorité au dossier déchets

Héritier des deux dossiers, Fabrice Naudé a choisi d’attaquer par celui des déchets. Ouverte en avril 2009 après la réception d’une lettre anonyme, cette information judiciaire concerne les immixtions d’Alexandre Guérini dans les affaires publiques de plusieurs collectivités locales, ainsi que la gestion de deux décharges publiques à La Ciotat à la Fare-les-Oliviers. « C’est une priorité, car les faits paraissent plus précis et circonscrits », explique une source judiciaire. 25 personnes y sont mises en examen.

Depuis le 28 mars 2017, Alexandre Guérini a d’ailleurs été interrogé à huit reprises. Tous les chefs d’accusation sont méthodiquement revus, de la possession d’un fusil et d’un chargeur de pistolet Glock à la corruption.

Le juge Fabrice Naudé « est en train de mettre au carré pour renvoyer le dossier devant un tribunal », décrypte sous couvert d’anonymat l’avocat d’un des mis en examen. Il ne cache pas avoir la partie difficile face au « travail minutieux » d’un juge qui « a repris toutes les pièces et les scellés pour les examiner ».

Alexandre Guérini conteste « 100 % des faits »

Pour ressusciter un dossier vieux de huit ans, le nouveau juge d’instruction a fait briser des scellés et fait réécouter à plusieurs mis en examen les conversations téléphoniques où « Monsieur Frère » faisait la loi, arrachant emplois, logements, subventions et marchés. Le 4 avril 2017, l’ex directeur de la propreté de la communauté urbaine de Marseille a raconté au juge comment Alexandre Guérini convoquait directement et régulièrement élus et fonctionnaires dans un café situé juste en face des locaux de la communauté urbaine, pour leur passer des « avoinées ». Il y avait les petits-déjeuners au Victor café, devenu son QG, pour les sous-fifres, les déjeuners « pour les gens les plus importants et le dîner, c’était pour les proches ». « C’était lourd à porter, a-t-il décrit. Avec les écoutes, vous avez 95% de ce qui se passait avec Alexandre Guérini mais la pression était permanente, elle n’était pas qu’au téléphone, quand on se voyait aussi, c’était pareil. »

Ses interrogatoires montrent qu’Alexandre Guérini continue à contester « 100 % des faits » reprochés. L’entrepreneur, toujours directeur général de deux sociétés SMA, dit avoir « dû partir prospecter à l’international » à cause de « cette affaire ». Alexandre Guérini, qui a préféré se « replier en Corse », s’est ainsi rendu « en Inde, en Algérie, en Tunisie, à Oman, à Dubai ».

« Ce n’est pas Alexandre Guérini qui a inventé le clientélisme »

Il a répété que ses interventions « en tant qu’homme politique sans mandat » n’avaient d’autre but que de régler les problèmes de collectes de déchets « qui nuisent à l’image de la ville » et de « faire en sorte que la législation sur les déchets soit respectée ».  Quant à ses interventions répétées, auprès de l’office HLM Treize habitat, « il s’agissait pour moi de faire du bien » sans « contrepartie ». L’homme n’hésite pas à parler de lui à la troisième personne : « Je tiens à dire, à titre liminaire, que ce n’est pas Alexandre Guérini qui a inventé le clientélisme. […] Je ne suis pas un commercial, moi le clientélisme je ne sais même pas ce que cela veut dire. Je considère qu’on a pas besoin d’être élu pour faire de la politique. » Surtout quand son frère dirige le département et une des plus grosses fédérations socialistes de France…

Malgré le ton courtois des échanges, le juge d’instruction Fabrice Naudé, qu’Alexandre Guérini a remercié à plusieurs reprises pour son « écoute », maintient le cœur de l’enquête. Seule une mise en examen a été levée, celle de l’avocat Régis de Castelnau, dans un volet concernant la décharge de la Fare-les-Oliviers gérée par une société d’Alexandre Guérini. L’avocat parisien est désormais placé sous statut de témoin assisté.

Abandon des faits de corruption

Le juge n’a pour l’instant procédé qu’à quelques requalifications, visant surtout à consolider judiciairement le dossier. Par exemple, Alexandre Guérini était jusqu’alors mis en examen pour corruption active, car il est soupçonné d’avoir manipulé l’appel d’offre d’un marché de tri des déchets de la communauté urbaine de Marseille, avec la complicité d’un de ses fonctionnaires, afin de favoriser un groupement ami. Fabrice Naudé a lui estimé qu’il n’y avait pas de contrepartie directe pour le fonctionnaire et a donc requalifié la mise en examen pour corruption d’Alexandre Guérini en « complicité d’atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics ».

Mis en en examen en septembre 2011, notamment pour prise illégale d’intérêt et association de malfaiteurs en vue du trafic d’influence, Jean-Noël Guérini n’a pas encore été ré-interrogé. Mais son avocat Dominique Mattei attend la convocation. « Je pense qu’il va être entendu prochainement », dit l’ancien bâtonnier, en espérant « des requalifications ». « Il ne reste pas grand chose au plan judiciaire, assure-t-il. Par exemple peut-on maintenir la prise illégale d’intérêt ? Qu’il ait passivement laissé son frère avoir des relations avec le Conseil général, peut-être, mais c’est tout ! » Certains pans de l’enquête risquent-ils effectivement de passer à la trappe, et si oui lesquels ?

« Dossiers monstrueux »

Avec plus de 30 000 pièces et près d’une trentaine de mis en examen dans chacune des deux procédures, il s’agit de « dossiers monstrueux partis dans tous le sens », reconnaît une source judiciaire. « Il vaut parfois mieux couper des branches et se concentrer sur ce qui est certain », poursuit-elle. Dans le cadre de l’enquête, le réquisitoire supplétif d’avril 2016 a déjà élagué plusieurs branches mortes, comme les soupçons autour de l’attribution de la délégation de service public de l’incinérateur de Fos-sur-Mer pour laquelle l’enquête n’a pas permis d’ « établir la réalité de pots de vin ». Et Alexandre Guérini n’a, à notre connaissance, jamais été ré-entendu sur l’obtention de la DSP de la décharge de la Fare-les-Oliviers, où un vaste système de corruption supposée avait été mis au jour.

L’autre dossier Guérini, dit ABT du nom d’une entreprise de travaux publics, est lui au point mort depuis le départ du juge Duchaine. Ouvert en novembre 2009 après une dénonciation du fisc puis de Tracfin, c’est pourtant le plus sulfureux, celui à « caractère mafieux » qui a révélé l’attribution, dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Corse, de marchés publics à des entreprises proches du grand banditisme. Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés soupçonnées, arrêté en Espagne fin 2010, Bernard Barresi, un malfaiteur en cavale et depuis condamné à dix ans de prison par les assises pour le « hold-up de l’A36 », et Alexandre Guérini formaient, selon une ordonnance d’octobre 2012 du juge Duchaine, un groupement « permanent ».

Alexandre le « trait d’union »

Les investigations, gigantesques, vont de l’attribution des marchés de la sécurité du département, à ceux de travaux publics du Technopôle de l’Arbois, en passant par une tentative de mainmise sur la gestion des ports de plaisance de Cassis et de la Ciotat, et des soupçons de pots de vin pour un projet de construction de maison de retraite à La Ciotat. « Alexandre Guérini était le trait d’union entre le “milieu” et la “bonne société”, entre « le monde économique et politique », décrit le juge.

Le rôle de son frère Jean-Noël est en revanche plus compliqué à « cerner », reconnaissait le juge d’instruction. Mais l’ex élu socialiste « par ses interventions influentes, ses actions ou ses abstentions assurait le succès de leurs différentes entreprises ». Le sénateur a été mis en examen le 3 juin 2013 pour trafic d’influence, favoritisme, association de malfaiteurs en vue du trafic d’influence, de corruption et de détournements de fonds publics.

Deux procès, « une perte de temps »

Pour son avocat, si Jean-Noël Guérini était renvoyé devant le tribunal correctionnel,  il n’y aurait aucun sens à juger les deux dossiers séparément. « Ce serait une perte de temps », dit Dominique Mattei. Mais pour la justice, la priorité semble pourtant de faire aboutir au plus vite l’un des dossiers, avant que Jean-Noël Guérini, qui n’est déjà plus président du département, ne perde également sa casquette de sénateur en 2020. Selon nos informations, le parquet envisage de dédier pendant plusieurs mois un procureur à temps plein à la rédaction des réquisitions et de demander un budget spécial à la chancellerie pour l’organisation du procès.

Mais quel sens aura un procès plus de dix après les faits ? Toujours pas jugées, les entreprises du groupe SMA d’Alexandre Guérini peuvent continuer à candidater librement aux appels d’offres des collectivités locales. Comme l’a révélé Marsactu, la métropole marseillaise, qui est partie civile dans un des dossiers Guérini, a d’ailleurs été traînée devant le tribunal administratif par le groupe SMA pour l’avoir écarté de deux marchés publics portant sur des déchets mais a été déboutéEn parallèle, les avocats d’Alexandre Guérini ont obtenu l’ouverture d’une enquête préliminaire pour favoritisme sur cette même question.

L’activisme de Jean-Noël Guérini

Présumé innocent, le sénateur Jean-Noël Guérini a largement contribué à retarder l’enquête en commençant par refuser à deux reprises de répondre aux questions du juge d’instruction qui avait obtenu la levée de son immunité, en tentant de faire évincer du dossier le gendarme chef d’enquête, puis en allant jusque devant la Cour de cassation.

« Les problèmes procéduraux ont largement contribué à la lenteur », confirme une source judiciaire qui pointe aussi le caractère tentaculaire donné par le premier juge d’instruction au dossier. « Cet étirement de l’enquête est dû à l’activisme de Jean-Noël Guérini qui a utilisé toute la boîte à outil du code de procédure pénale pour retarder l’échéance pénale, ce que font tous les suspects d’infraction financière », estime également William Bourdon, avocat de l’association Transparency international, partie civile. Mais il juge « excessif de lui faire porter toute la responsabilité ». « Il y a un problème d’administration de la justice, pointe-t-il. La succession de magistrats instructeurs a nui à une temporalité qui est devenue absolument excessive. Car elle entretient, à tort, l’idée qu’il pourrait y avoir une forme de mansuétude cachée, d’un deux poids-deux mesures. »

Louise Fessard (Mediapart) et Jean-Marie Leforestier (Marsactu)

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commentaires
Marsactu et Mediapart
Depuis 2011, Marsactu et Mediapart publient des enquêtes communes. Ce partenariat se fera plus régulier dans les prochains mois.


  1. mrmiolito mrmiolito

    Affaires Guérini, affaires Bernardini, affaires Tapie, affaires Sarkozy, affaires Balkany… j’en oublie ? Il y a un côté décourageant à voir cette actualité judiciaire qui tourne en boucle pendant des années sans que jamais personne ne soit jamais déclarée définitivement coupable ou innocent de rien… Et qui encombre les prétoires qu’on dit déjà surchargés pour les simples justiciables
    Cette incapacité collective de la justice à aboutir dans des délais raisonnables (effectivement, plus de 10 ans après pour une affaire de marchés publics, ça ne ressemble plus à rien !), ça contribue pour beaucoup à un certain discours populiste « tous pourris… et jamais condamnés » !

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Ajoutons à ces délais excessifs d’instruction le fait qu’un Bernardini condamné peut, ayant purgé sa peine, se faire réélire et recommencer ses petites affaires comme si de rien n’était. Sans oublier de verser des larmes de crocodile quand, dans sa bonne ville d’Istres, le FN recueille à peu près 50 % des voix. Pourvu que ça dure encore un peu : après moi, le déluge…

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  2. Minh Derien Minh Derien

    Deux instructions judiciaires en voie de réanimation . Bonne nouvelle…si les deux instructions ne sont pas déjà en état de mort cérébrale !

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  3. didier L didier L

    Si tu voles un paquet de riz au supermarché et si tu te fais prendre la procédure est plus rapide !

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    • corsaire vert corsaire vert

      eh oui! c’est un flag!

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  4. julijo julijo

    Entre ces propos :
    « Il y a un problème d’administration de la justice, pointe-t-il. La succession de magistrats instructeurs a nui à une temporalité qui est devenue absolument excessive. Car elle entretient, à tort, l’idée qu’il pourrait y avoir une forme de mansuétude cachée, d’un deux poids-deux mesures. »

    et ceux là :
    l’activisme de Jean-Noël Guérini qui a utilisé toute la boîte à outil du code de procédure pénale pour retarder l’échéance pénale, ce que font tous les suspects d’infraction financière …

    il y a de quoi rêver !!
    L’idée de deux poids et deux mesures n’est pas si folle !

    Si vous volez un paquet de riz, et bien assurez vous les services d’un bon avocat. Mais il vaut mieux se faire élire, et piquer des sous à l’état, les abus de « biens sociaux » rencontrent la compréhension de tous les acteurs de la « Justice ».

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  5. darkvador darkvador

    Personne au sein de la classe politique régionale (encore moins nationale) ne mise un centime d’Euro sur une condamnation des Guerrini. Un procès en correctionnelle n’interviendra pas avant 2020-2025 au mieux. D’ici là, d’autres procédures dilatoires allongeront encore les délais. A la toute fin, une petite condamnation pour la forme et pour la plupart des accusations, un non lieu bienvenu. A ce moment là, tout le monde aura oublié le pourquoi du comment de ces affaires qui feront quatre lignes dans les journaux, comme à chaque fois.

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  6. Trésorier Trésorier

    Dans un autre registre, le recouvrement des créances du Trésor public, les procédures dilatoires sont légales et nombreuses.

    J’ai ainsi des gens qui n’ont pas payé leurs impôts depuis 1986….

    Sans parler de certains qui partent à l’étranger, se font naturaliser étranger ouse dépossèdent de leur actif …

    Liberté Egalité Fraternité ?

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