Alexandre Guérini et la métropole se disputent au tribunal 20 millions d’euros de marchés

Actualité
Jean-Marie Leforestier
11 Août 2017 1

Les sociétés SMA d'Alexandre Guérini estiment que la métropole les a injustement défavorisées en refusant de leur attribuer des marchés publics de déchets. Une audience avait lieu ce vendredi au tribunal administratif, saisi d'une requête en annulation de la procédure.

L'entrée de la salle d'audience du tribunal administratif de Marseille

L'entrée de la salle d'audience du tribunal administratif de Marseille

Personne n’est venu ce vendredi au tribunal administratif pour représenter les sociétés du groupe SMA, pas plus Alexandre Guérini, son fondateur, que son principal dirigeant actuel, Gilles Pascal. Mais leur avocat a porté leur parole. Comme Marsactu l’avait révélé, ils se plaignent de se voir infliger un traitement de défaveur par la métropole, en particulier concernant deux marchés, l’un de déchetteries du pays d’Aix, l’autre de transports de déchets autour d’Istres, le tout pour près de 20 millions d’euros sur quatre ans. Ils demandent que la procédure qui a abouti début juillet au choix de Suez pour un dossier, de Paprec pour l’autre, soit revue.

L’établissement public dirigé par Jean-Claude Gaudin ne veut plus travailler avec le groupe SMA, escorté par le fort bruit de casseroles de l’affaire Guérini, tentaculaire dossier politico-financier qui vaut depuis 2010 de multiples mises en examen à Alexandre Guérini puis à son frère Jean-Noël, sénateur et ex président du conseil général. La métropole lui a donc signifié qu’elle ne pourrait en être attributaire. Reste pour elle à caler juridiquement cette mesure car, après huit ans de procédure, il n’y a toujours pas de procès à l’horizon et donc a fortiori pas de condamnation qui pourrait empêcher les sociétés de la galaxie Guérini de candidater à des marchés publics.

« Un conflit d’intérêts schizophrénique »

Alors, la métropole argumente sur le dilemme qui parcourt inévitablement le président Gaudin. L’avocat Gilbert Sindres évoque « un conflit d’intérêts schizophrénique entre la constitution de partie civile [la métropole se considère comme une victime dans l’affaire Guérini, ndlr] et l’attribution des marchés publics à cette même société […] D’un côté, je suis président de la métropole et je vais concourir à établir la culpabilité des sociétés, à ce que des peines lourdes leur soit infligées et à ce que des dommages et intérêts considérables me soient allouées. Et je vais concourir à l’attribution à ces sociétés de 4 millions et 16 millions d’euros de marchés publics ? » L’avocat va même jusqu’à estimer que la métropole pourrait réclamer jusqu’à 10 millions d’euros dans la cadre d’un futur procès en correctionnelle.

Mais pour faire ce rapprochement, il faut a minima aussi établir que la société SMA environnement (SMAE), celle mise en examen, est bien en lien direct avec les sociétés à qui les marchés ont été refusés, SMA Vautubière et SMA propreté. La première est la propriété intégrale de SMAE et la seconde l’a comme actionnaire principal à hauteur de 60 %, rappelle Gilbert Sindres sans être contesté. Insuffisant pour faire l’amalgame entre toutes ces sociétés, juge pour le groupe SMA Benoît Caviglioli. « Ce sont des personnalités morales différentes et les sociétés qui contestent le marché ne sont pas mises en examen dans le dossier pénal », argumente-t-il. Il ajoute : « Je ne vois pas en quoi une constitution de partie civile pour un marché qui date de 2005 pourrait constituer un conflit d’intérêts ». En appui, il rappelle que « le vice-procureur Leclerc, celui-là même qui sera amené à requérir dans un futur procès correctionnel, a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme concernant ces marchés » de 2017.

« On va tuer trois sociétés »

« La métropole nous dit : on va avoir du mal à expliquer au citoyen pourquoi d’un coté, on nous a volés et de l’autre, on attribue un marché, reprend le conseil. Et pour ce seul motif, sur la base de la rumeur médiatique, on va tuer trois sociétés ? ». À ses yeux il s’agit bien de contrats « vitaux » pour le devenir des sociétés.

Ces larmes n’émeuvent pas Gilbert Sindres qui entend démonter par ailleurs que dans le cadre d’un autre marché – la décharge du Mentaure – la métropole a subi un détournement de fonds publics. Ce dossier a déjà donné lieu à une condamnation définitive, la partie dite « affaire Queyras » du nom de la société qui a illégalement déposé puis facturé à la collectivité des déchets privés. En s’appuyant sur un argumentaire développé dans un arrêt de la chambre de l’instruction, Gilbert Sindres rappelle qu’Alexandre Guérini a admis face aux enquêteurs que ces bennes supplémentaires reçues dans sa décharge servaient en fait à « compenser » un écart entre les profits espérés et ceux finalement obtenu en gérant cette décharge publique.

Pour l’avocat de la métropole, il est alors clair qu’Alexandre Guérini et sa société savaient tout d’un « détournement de fonds publics », ce qui une nouvelle fois permettrait selon lui de retoquer les sociétés SMA. Au contraire, Benoît Caviglioli estime que SMA environnement a été victime des agissements de la société Queyras, arguant sans preuves formelles d’une potentielle annulation, par le juge d’instruction Naudet chargé de l’affaire, des mises en examen dans la partie du dossier concernant le Mentaure.

Partie prenante du dossier en tant que candidat ayant remporté le marché, François Braud, l’avocat de Paprec, a livré son sentiment sur la requête de son concurrent. « Cette affaire n’est qu’une provocation vis-à-vis de Marseille », estime-t-il au regard des prix cassés proposés par SMA qui n’avaient à ses yeux comme but que de mettre la métropole dans une situation inextricable. Le tribunal devrait donner sa réponse rapidement. L’affaire aura réussi en tout cas à illustrer la philosophie de vie d’Alexandre Guérini décrite lors d’une conversation en 2009 avec son frère Jean-Noël, alors président du conseil général, interceptée par les enquêteurs : « Moi, je sais que c’est ma vie et que je serai toujours en acier, je laisserai jamais tomber, jusqu’au dernier jour de ma vie, ben, je laisserai jamais tomber, je me battrai tout le temps. » Mais se battre ne veut pas forcément dire gagner à tous les coups.

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