La métropole remporte une première bataille judiciaire contre Alexandre Guérini

Actualité
le 29 Août 2017
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Alexandre Guérini et les sociétés SMA estimaient avoir illicitement été écartés de deux marchés publics de la métropole. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Alexandre Guérini en octobre 2013.

Alexandre Guérini en octobre 2013.

Un camouflet judiciaire, surtout infligé par Alexandre Guérini, aurait fait tache. La métropole Aix-Marseille Provence s’en est finalement sortie sans dommage. Vendredi 25 août, le tribunal administratif de Marseille lui a donné raison après qu’elle a écarté d’office de deux marchés publics de gestion des déchets, la SMA Vautubière et SMA Propreté, les sociétés de l’homme d’affaires.

Début juillet, l’institution avait jugé impossible de conclure des contrats à 20 millions d’euros sur quatre ans avec les sociétés du groupe SMA. Leur principal actionnaire, Alexandre Guérini est mis en examen– tout comme la société SMA environnement – dans l’affaire judiciaire qui porte le nom de sa famille. Or, la métropole estime avoir été victime des agissements de ce dernier et s’est portée partie civile dans cette affaire.

La parole libérée par cette décision de justice, le président (LR) de la commission d’appels d’offres de la métropole Bernard Jacquier revient sur la décision initiale d’écarter les sociétés SMA : « Il y avait trois marchés et pour l’un, les services techniques chargés d’évaluer les offres me disent « c’est la SMA qui est devant ». Je me suis dit : est-ce qu’il est raisonnable compte tenu des contentieux en cours entre les parties d’attribuer un marché d’une telle importance ? Il y avait unanimité sur tous les bancs pour dire que ce n’était pas possible. Nous avons estimé que la loi nous permettait de l’écarter même si, en l’absence de jurisprudence, il fallait faire preuve d’une certaine innovation dans sa mise en œuvre. »

Sans commenter cet esprit d’innovation, le tribunal administratif de Marseille s’est borné à dire que les sociétés SMA n’avaient pas « contesté utilement » l’argument du conflit d’intérêts développé par la métropole lors de l’audience le 11 août. En clair, il n’est pas entré au fond du débat et n’a donc pas cherché à établir son propre raisonnement. Il a estimé que les entreprises d’Alexandre Guérini n’avaient pas cherché à contrer le bon argument juridique.

Celles-ci pourront toujours objecter que le tribunal n’est pas revenu sur un de ses arguments majeurs. Par exemple, il aurait pu souligné comme l’a fait sa défense que les sociétés écartées n’étaient pas SMA environnement et que leur président n’était pas Alexandre Guérini, mais Gilles Pascal, placé là au début des affaires judiciaires.

Les marchés signés avec Paprec et Suez

En tout cas, le résultat est acquis : la métropole peut désormais passer à la signature des deux marchés qui concernent les déchetteries du pays d’Aix confiées à Paprec pour l’un et, pour l’autre, le transport et le traitement des déchets d’une partie des communes d’Ouest Provence qui échoient à Suez Méditerranée. Selon nos informations, les sociétés SMA devraient attaquer les marchés une fois ceux-ci signés. Cela n’empêchera pas leur exécution, qui doit démarrer le 1er septembre. Pas plus que l’enquête préliminaire pour favoritisme ouverte à la demande de SMA par le parquet de Marseille sur le même sujet. La décision du tribunal repousse en tout cas dans le temps toute nouvelle remise en cause judiciaire des décisions d’attribution de ces marchés.

En revanche, cela pourrait rapidement fragiliser les sociétés d’Alexandre Guérini. Lors de l’audience, Benoît Caviglioli, leur avocat, avait indiqué le caractère « vital » de ces contrats pour l’avenir de ces sociétés. Par ailleurs, les sociétés de SMA exécutent plusieurs marchés pour le compte d’Aix-Marseille Provence dont les décharges du Mentaure à la Ciotat et de la Vautubière à la Fare-les-Oliviers. Sans compter les autres marchés de traitement des déchets auxquels ces sociétés pourraient postuler. Confortée une première fois par la justice, il n’y a aucune raison que la métropole ne réitère pas la manœuvre visant à les écarter.

Dans le cadre de l’affaire pénale ouverte depuis sept ans, un éventuel procès pourrait alors porter le coup de grâce aux affaires d’Alexandre Guérini. Lors de l’audience administrative, l’avocat de la métropole Gilbert Sindres chiffrait « grosso modo » à 10 millions d’euros les dommages et intérêts que celle-ci pourrait réclamer en tant que partie civile dans le cadre de ce dossier si Alexandre Guérini et sa société sont condamnés.

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