PPP des écoles : “L’analyse du budget de la Ville de Marseille pousse à repousser ce projet”

 Frédéric Thiriez, avocat de requérants architectes

“Le doute bénéficie à l’accusée en principe. Et l’accusée, ici, c’est la mairie de Marseille !” Curieux choix de langage de l’avocat Nicolas Charrel, seul en défense de la Ville, devant le tribunal administratif chargé de statuer sur le partenariat public-privé des écoles. La phrase restera comme l’une des dernières suppliques formulées à l’audience de ce mardi avant que les magistrats ne se retirent. Elle vise à sauver le dernier acte politique fort de la municipalité à Gaudin dont la rapporteure publique Lison Rigaud, chargée d’éclairer la décision des juges, vient de recommander l’annulation.

Ce projet doit confier à un partenaire privé la démolition, la reconstruction et la maintenance de 34 groupes scolaires (maternelle et élémentaire) pendant 20 ans, la Ville lui versant un loyer avant de redevenir à l’issue l’unique gestionnaire des murs [Lire notre dossier]. Voté au conseil municipal du 16 octobre 2017 à travers le “plan école d’avenir”, il se chiffre à plus d’un milliard d’euros. De quoi livrer les chantiers en un temps record, selon la municipalité d’ici à 2026 pour la dernière tranche. Mais le budget annoncé et le choix de confier les travaux et l’entretien au privé a suscité une forte contestation de citoyens, de professionnels du bâtiment et d’opposants politiques entraînant le dépôt des trois recours jugés conjointement ce mardi.

Des choix “pas convaincants”

“La délibération municipale du 16 octobre 2017 entraîne l’élimination d’autres options de montages contractuels”, note la magistrate en préambule. Choisir un PPP à la place d’une classique maîtrise d’ouvrage publique (MOP) “n’est pas neutre quant aux dépenses communales”, conclut-elle. Ce constat est un des arguments du premier recours, porté par trois citoyens, dans la mesure où le budget englouti par le PPP aura des conséquences sur les impôts locaux de tous les contribuables marseillais.

Les trois citoyens requérants, membres du collectif Marseille contre les PPP, considèrent que “sur les aspects financiers, tous les postes montrent que la MOP est beaucoup plus intéressante que le marché de partenariat”. Le montant des travaux serait plus ou moins identique, tandis que les coûts d’exploitation et de maintenance seraient moins élevés dans le cadre d’une MOP. Ces considérations, issues du recours citoyen, ont été reprises par Lison Rigaud devant une salle d’audience pleine à craquer : “à supposer que les choix financiers de la Ville ne soient pas obscurs, vous admettrez qu’ils ne sont pas convaincants. C’est l’analyse du bilan budgétaire de la Ville qui nous pousse à repousser ce projet de partenariat.”

Or, pour justifier le choix d’un PPP, l’argument financier est central. C’est une ordonnance du 23 juillet 2015 qui explicite la mécanique administrative : “La procédure de passation d’un marché de partenariat ne peut être engagée que si l’acheteur démontre que (…) le recours à un tel contrat présente un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet. Le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage.”

“L’urgence n’est jamais que la mauvaise excuse du retard !”

Au-delà de cet argument financier, il y a “un contexte et une histoire qui explique la colère des parents d’élèves, des contribuables et des architectes”, estime Frédéric Thiriez, avocat pour le conseil national et le conseil régional de l’Ordre des architectes, à l’origine du deuxième recours. “La Ville plaide l’urgence de la situation dans laquelle sont les écoles marseillaises. Pardonnez-moi, mais l’urgence n’est jamais que la mauvaise excuse du retard ! La vérité, c’est que la Ville a laissé à l’abandon ses écoles pendant vingt ans.”

L’avocat estime également qu’il est “matériellement impossible pour les architectes locaux de candidater à ce partenariat car cela nécessiterait une armée d’assureurs et de banquiers. Les seuls qui répondront seront donc les majors du BTP Eiffage, Vinci et Bouygues.” Dans la salle, plusieurs architectes acquiescent. La défense de la Ville assure pourtant que “de nombreux architectes locaux ont répondu à l’accord-cadre”, provoquant une réaction en murmure d’un homme dans le public : “c’est faux !”

La Ville n’exclut pas de faire appel

En défense de la Ville encore, Nicolas Charrel insiste sur “l’intérêt général” et “l’urgence de la situation” : “le débat porté devant le tribunal est financier, et ces considérations d’experts oublient que nous sommes dans une situation exceptionnelle ! il faut mettre les moyens pour ces écoles.” La majeure partie des écoles visées par le contrat sont de type Pailleron, du nom de la rue parisienne qui a vu un collège du même type détruit par les flammes.

Au terme de l’audience, devant une vingtaine de journalistes amassés dans le couloir étriqué du tribunal administratif, l’avocat indique que quelle que soit la décision de la Ville en cas de jugement négatif, “le fait de faire appel ne ralentira pas la volonté de la Ville”. En clair, si elle perd et que sa délibération est annulée, la Ville en prendra une seconde du même type pour conduire son projet tout en poursuivant le combat judiciaire.

“Ce projet de PPP, c’est la garantie que rien ne bouge. Il faut que la Ville arrête son cinéma, juge le président du groupe municipal PS Benoît Payan, membre du collectif contre le projet. C’est pourquoi, en cas d’annulation, je demande officiellement à la Ville de ne pas faire appel.”

Appel ou pas, le sujet ressurgira forcément lors du conseil municipal de lundi. La pétition lancée par les élus Benoît Payan et Jean-Marc Coppola (parti communiste) pour l’annulation du partenariat a dépassé les 10 000 signatures, seuil minimum d’électeurs permettant d’inscrire un projet alternatif à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Sur le plan juridique, le tribunal administratif rendra son jugement le 12 février.