Douche froide

Soupçons de favoritisme sur les contrats de l’eau : perquisitions chez Vassal

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Jean-Marie Leforestier
20 Nov 2015 5

Le domicile et le bureau de la présidente du conseil départemental ont été perquisitionnés ce vendredi. L'enquête préliminaire vise des délits de prise illégale d'intérêts et favoritisme sur le contrat de l'eau de Marseille.

Photo Julien Vinzent

Photo Julien Vinzent

L’enquête préliminaire sur les contrats de l’eau avait été ouverte à l’issue d’un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC) en janvier. Elle rejaillit aujourd’hui avec un peu décalage pour éclabousser Martine Vassal (LR), alors qu’elle est devenue en mars la puissante présidente du conseil départemental des Bouches-du Rhône.

Le 10 novembre, plusieurs perquisitions ont touché le bureau de l’élue, son domicile et le siège de la communauté urbaine, a révélé France 3 Provence. Une information que nous a confirmé le parquet national financier en charge de l’enquête. L’enquête menée par les policiers est ouverte pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de ces délits. Elle a été confiée à la division économique et financière de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, qui met ainsi à profit sa connaissance du terrain local.

Au sein de la communauté urbaine alors présidée par le socialiste Eugène Caselli, Martine Vassal a fait partie des élus chargés de décider de l’entreprise qui toucherait les 2,3 milliards d’euros des contrats de distribution de l’eau. La CRC avait alors pointé la proximité de Martine Vassal avec Loïc Fauchon, le président de la Société des eaux de Marseille (la société finalement retenue) qu’elle côtoie au sein du Conseil mondial de l’eau.

« Des relations avec une entreprise candidate »

Selon la chambre, « s’agissant de la condition tirée de l’intérêt à l’affaire, l’élue concernée entretient avec l’une des entreprises candidates, en l’occurrence la Société des eaux de Marseille, des relations qui, sans être directes (l’élue n’est ni actionnaire ni salariée de ladite société), pourraient être considérées comme constitutives d’une situation d’interférence de nature à créer un intérêt distinct de celui de la généralité des habitants de MPM ». Cela semble pouvoir viser le qualificatif aujourd’hui retenu de prise illégale d’intérêts.

Mais ce lien reste ténu pour justifier toute une procédure. Le qualificatif de favoritisme signifie une rupture d’égalité entre les divers candidats d’un marché public. L’ensemble des élus, des fonctionnaires ou des conseils privés peuvent être visés par ce biais. Selon les éléments que nous avons pu recueillir, c’est donc aussi sur la sincérité du comparatif des offres que pourraient avancer les enquêteurs. Déjà lors de la remise du rapport de la CRC, un membre de la commission d’attribution, avait évoqué sur Marsactu une tentative – avortée – d’écarter la Saur, le numéro 3 du secteur, de la compétition.

Pour l’heure, les enquêteurs n’ont procédé à aucune garde à vue ni audition libre. La communauté urbaine de Marseille n’a pas souhaité faire de commentaire. Dans un communiqué, Martine Vassal a réagi à ces informations vendredi soir : « La justice doit poursuivre librement son cours et Martine Vassal souhaite qu’elle le fasse dans la sérénité et dans la transparence nécessaire. L’exigence de vérité est la seule règle de conduite à adopter », affirme son communiqué. Elle conclut toutefois en insistant sur le timing de cette enquête : « Néanmoins, on peut légitimement s’interroger sur les rebondissements de ce serpent de mer qui était apparu à la veille des élections municipales de 2014, puis revenu à la veille des élections départementales de 2015, pour finalement renaître à la veille des élections régionales de décembre prochain ». Ce faisant, la présidente ne dit rien de sa défense dans cette affaire. En 2014 en revanche, elle avait répondu à nos questions après la publication du rapport de la CRC.

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