Locations saisonnières dans des immeubles en péril : David Bertin condamné pour escroquerie
Entrepreneur de l'habitat indigne, David Bertin a été condamné ce mardi 2 juin à 15 mois de prison ferme et 200 000 euros d'amende pour escroquerie, abus de biens sociaux, travail dissimulé et mise en danger d'autrui. Il a détourné des subventions publiques pour rénover des appartements et les offrir à la location saisonnière.
Des touristes patientent devant le 17 rue du Musée. Photo : DR
Lui, d'ordinaire agressif, un rien hâbleur, voire menaçant, avait fait profil bas lors des deux jours de son procès pour escroquerie et mise en danger d'autrui en mai. Le jour du délibéré, ce mardi 2 juin, David Bertin a préféré ne pas venir entendre la présidente, Margaux Kennedy, prononcer sa condamnation à 15 mois de prison ferme sur une peine globale de trois ans de prison, le reste étant assorti du sursis. Il effectuera cette peine à domicile, sous bracelet électronique. Déjà en 2019 puis en 2020, le propriétaire avait été incarcéré, sous le régime de la détention provisoire. Cette peine est assortie d'une amende de 200 000 euros, dont la moitié avec sursis.
Avec cette sanction, la plus sévère de son casier déjà fourni, le voilà avec une épée particulièrement lourde qui pèse sur la poursuite de ses activités d'affairiste de l'habitat indigne. Le quadragénaire marseillais est condamné pour des faits d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de travail dissimulé et de mise en danger d'autrui. La première affaire survient rue d'Anvers, au numéro 21. Un voisin du premier, Abdelkader Merabet, dénonce à la justice le comportement de son . . .
Une intelligence hors pair pour contourner les lois et trouver des sous! Dommage qu’on ne puisse pas employer ces talents exceptionnels pour débusquer les innombrables coups-fourrés de l’immobilier sauvage. Le monsieur aurait une utilité sociale indéniable
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C’est un détail dans l’article, mais j’apprends que pour aller toujours plus loin dans la xénophobie, nos gouvernements ont créé un délit d’emploi de personne en situation irrégulière. Contrôler le droit des personnes à résider ou travailler sur le territoire, c’est l’affaire (l’obsession ?) de l’Etat, ça ne devrait pas impliquer les employeurs, encore moins les particuliers. C’est quoi la suite ? Un délit de fournir des services à une personne en situation irrégulière ? De la laisser monter dans le bus ou inscrire ses enfants à l’école ?
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Vous apprenez… ce qui existe depuis fort longtemps !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006648403/2007-01-01#LEGIARTI000006648403
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Vous avez raison, cela ne devrait pas etre répréhensible d’abuser de la faiblesse de certaines personnes en les faisant travailler et en les logeant en contrepartie dans de l’habitat indigne.
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