La chambre régionale des comptes tique sur les marchés des déchets de la métropole

(image d'archives, Esther Griffe)

Trente-sept pages d’analyses, d’interrogations, de critiques et puis, à la trente-huitième, ce missile : “Le choix du titulaire du lot n°3 n’a pas respecté le principe de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats”. À la demande du préfet, la chambre régionale des comptes (CRC) a décortiqué les marchés de collecte des déchets et de propreté passés par la métropole au printemps. L’avis, que Marsactu publie ci-dessous, sera présenté ce jeudi au conseil métropolitain et critique notamment les conditions du choix de Derichebourg, l’une des trois entreprises chargées de cette mission sensible. Celui là même dont le démarrage a été marqué par une longue grève du personnel en octobre.

Cette procédure de contrôle, rarissime mais déjà employée pour les méga-contrats de l’eau et l’assainissement – ce qui a donné lieu à une enquête du parquet national financier – serait motivée par l’ampleur des trois marchés, qui représentent 315 millions d’euros sur six ans. Selon la présentation de la CRC, le préfet aurait estimé que “compte tenu de leurs montants et de leur impact sur le budget métropolitain, ces contrats méritaient d’être examinés quant à la structure des coûts proposés par les entreprises, qui paraissaient largement supérieurs à ce qui est pratiqué sur des marchés similaires conclus par d’autres collectivités”. En coulisses, il se dit aussi que le préfet aurait reçu des alertes quant aux modalités de sélection des candidats qui l’aurait poussé à se “couvrir” en saisissant les magistrats financiers.

Démarrant par le cadre très général du coût du traitement des déchets à Marseille, de l’importance du volume produit en passant par la faiblesse de la répression, le document se resserre sur la durée trop importante de ces marchés, la manière dont ils ont été découpés géographiquement, pour finir par tiquer fortement sur le choix de Derichebourg dans les 2e, 15e et 16e arrondissements. Pour l’heure, la préfecture ne nous a pas indiqué quelle suite elle comptait donner à cet avis. La métropole n’a quant à elle pas donné suite à notre demande de commentaire.

Deux concurrents “sous-notés”

De même, la CRC ne communiquera qu’après le débat ce jeudi au Pharo. Et elle ne révèle de toute manière jamais les transmissions à la justice pénale qu’elle effectue. Mais par leur contenu comme par leur tonalité, ses remarques semblent dessiner un soupçon de favoritisme dans l’attribution de ce marché, à condition bien sûr que ce déséquilibre ait été intentionnel, ce que rien ne vient pour l’heure étayer. Après le rejet de son offre, jugeant la notation “irrégulière”, la société méditerranéenne de nettoiement (groupe Nicollin) l’avait d’ailleurs contesté, sans succès, au tribunal administratif.

Assez technique, l’examen de la CRC se concentre sur l’avantage déterminant pris par Derichebourg face à ses concurrents au niveau des moyens humains promis pour effectuer les prestations, ce qui lui a permis de bénéficier d’une bonne note technique. Un critère déterminant à côté du prix et de la qualité environnementale. Et ce alors que “la notation des offres des candidats a évolué au gré de trois simulations successives effectuées les 2 et 9 décembre 2016 et le 6 janvier 2017”, pour finalement donner Derichebourg vainqueur. “Si des ajustements et des simulations de mise au point ne sont pas interdits, ils ne doivent toutefois pas conduire à occulter les aspects positifs de certaines offres ou, au contraire, à en survaloriser d’autres”, commentent les magistrats qui décochent leur première flèche :

La lecture comparative des commentaires des offres justifiant les notes montre que deux candidats ont manifestement été sous-notés. En effet, au fur et à mesure des mises au point réalisées dans les conditions décrites au point précédent, l’analyse de leurs offres a été progressivement purgée d’éléments positifs pourtant incontestables, afin que le rapport d’analyse des offres présenté à la commission puisse mieux justifier le classement proposé.

Le premier exemple donné suffit à nourrir les interrogations : “alors qu’un candidat organisait des « repasses » en collecte dans le 2eme arrondissement [c’est-à-dire une deuxième tournée, ndlr], seules les « repasses » du candidat dont la note a été réévaluée [Derichebourg, ndlr] ont été finalement mentionnées dans le rapport d’analyse des offres”. Un autre, qui se signalait par une forte mobilisation autour du marché aux puces, point sensible du secteur, n’en a tiré aucune appréciation positive, ces commentaires ayant été “éliminés dans la version définitive”.

Pour sa part, le gagnant a profité d’un critère en particulier : le “coefficient de remplacement”, qui mesure le nombre de remplaçants pour chaque agent sur le terrain, sur la base d’une service fonctionnant 7 jours sur 7. Pour le reste, “l’offre retenue n’était pas de manière évidente la meilleure sur la valeur technique, notamment en matière de propreté, estime l’avis. Elle souffrait en effet de faiblesses en ce qui concerne les moyens mis en œuvre sur le terrain pour le nettoyage, de l’absence de mise en place d’un contrôle interne dédié, et de la vétusté des matériels que l’entreprise prévoyait d’utiliser.”

Un effectif promis “théorique” ?

Or, la chambre a de gros doutes sur la cohérence des déclarations de Derichebourg, qui ont pourtant été utilisées par les services de la métropole pour calculer sa note sur ce critère crucial. Remarquant que l’entreprise utilise une méthode étonnante considérant les congés payés comme de l’absentéisme, l’avis émet l’hypothèse que si elle “avait présenté ses effectifs comme les autres candidats, elle aurait affiché environ 267 personnes” au lieu de 301. Ce que semble confirmer l’analyse détaillée de la masse salariale, qui ne correspond pas au nombre d’agents censés être mobilisés. Le rapport note que cette incohérence n’a “pas totalement échappé aux techniciens chargés d’analyser les offres” mais que la métropole a fini par se satisfaire des explications de Derichebourg.

Ce qui n’est pas le cas de la CRC : “Dès lors ou bien l’effectif de 301 personnes affiché par la société n’est qu’un effectif théorique, ou bien son coût est trop bas”, conclut-elle. “Il reste que le marché a été notifié et est devenu exécutoire. Il est donc trop tard pour
revenir le cas échéant sur le choix effectué”, poursuit-elle. En revanche, elle appelle la métropole à “s’assurer avec constance, durant les six années de la durée du contrat, de la bonne exécution des prestations qui suppose la mise en œuvre effective des moyens humains annoncés”. L’occasion de vérifier si la métropole s’applique à elle-même “l’obligation de résultat”, mot d’ordre affiché de ces nouveaux marchés.