Déchets : le conseil général veut des quotas d'importation

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Julien Vinzent_
15 Sep 2014 6

Pour beaucoup, il a déjà un mérite principal : celui d'exister. À la fin du mois, le conseil général soumettra à enquête publique son projet de "plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux" (PPGDND). Ce document est censé dessiner des objectifs et une politique jusqu'en 2026, avec un point d'étape en 2020. Si le conseil général n'aura ensuite aucune compétence en la matière, les collectivités comme le préfet seront tenus de respecter ses orientations. "On donne un cadre, on n'est pas là pour faire le gendarme", résume Michel Bourrelly, directeur adjoint de l'environnement au CG13.

Pour l'heure, ce cadre était absent, la faute à un pataquès politico-juridico-administratif. Une première mouture, concoctée par le préfet en 1999, est annulée par la justice en juin 2003. Rebelote avec la version adoptée par le conseil général en 2006. Celui-ci s'était saisi du dossier en vertu d'une loi de décentralisation, mais n'avait pas intégré l'incinérateur projeté par la communauté urbaine de Marseille et autorisé par le préfet. Or, un plan doit coordonner les politiques des collectivités, pas leur imposer des choix. Attaqué au tribunal administratif par Everé, l'exploitant de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, le document tombe en octobre 2007.

Un an plus tard, les élections municipales passées, le préfet se saisit de la situation et demande au président du conseil général Jean-Noël Guérini de remettre l'ouvrage sur le métier, avec pour objectif d'aboutir en neuf mois. En apparence, le chantier est lancé dès le mois suivant. Mais il faut attendre avril 2009 pour que se mette seulement en place la commission consultative chargée de son élaboration. La première réunion présidée par le maire de Vitrolles et conseiller général Loïc Gachon (PS) a lieu en… juillet 2012. Contacté en 2011, un des membres de cette commission parlait de "sommeil relatif". En janvier 2013, en aparté, le préfet Parant avouait être dans le brouillard quant à l'avancée de son élaboration.

En catimini et a minima

Pour expliquer ce blanc de trois ans, Michel Bourrely le Grenelle de l'environnement. "Début 2010, le bureau d'étude que nous avions mandaté nous a demandé l'interruption de la mission. Au moment où on se relançait doucement avec un état des lieux basé sur des données 2007, le Grenelle imposait de nouvelles méthodes de calcul. Par ailleurs, nous avions du mal à récupérer les projets des intercommunalités. Nous sommes repartis en janvier 2012 avec des données 2010 et en demandant l'aide du préfet qui a écrit aux intercos." On pourrait aussi citer l'incertitude autour du démarrage de l'incinérateur, qui a finalement eu lieu en novembre 2010, et les affaires judiciaires entourant les déchets…

Après un travail en catimini – les conseillers généraux l'ont même adopté en commission permanente, qui se tient à huis clos – le document sort enfin au grand jour pour un mois d'enquête publique. Au final, ce long processus aura accouché d'un plan "pas flamboyant mais dans les clous du Grenelle et des directives européennes", commente Jean Gonella, de l'association Fare Sud, qui l'a approuvé en commission. "Ce plan acte l'existence de l'incinérateur, il ne peut pas faire autrement", ajoute cet opposant de longue date qui insiste cependant sur "l'absence de base juridique" qui entoure désormais l'installation. Pour le reste, hormis quelques prolongations d'exploitation de décharge, le plan se contente de prendre acte des projets de réouverture de la décharge du Mentaure et d'un centre de "tri-mécano-biologique" sur le territoire du SAN Ouest Provence. Projet qui, si l'on en croit le président de l'intercommunalité René Raimondi (divers gauche), est au point mort.

On est loin de la politique de rupture prônée par le plan de 2006, avec une division par deux des tonnages envoyés à la décharge grâce à quatre unités de tri-méthanisation-compostage. "On a fait un plan qui tient aussi compte de la réalité. Nous sommes un département qui part de loin, il va falloir le faire. Cette technique du petit pas n'est pas si mal que ça", avance Michel Bourrely. Mais face à des objectifs limités (en 2026 les Bouches-du-Rhône rattraperaient les performances nationales de 2010), les services de l'État ont d'ores et déjà demandé de prévoir une révision à la hausse dès 2020.

Cadrer les importations de déchets

En commission, Loïc Gachon a donné une autre explication à cet aspect timoré : "Si ce Plan n’est pas ambitieux, il n’est que le reflet des politiques des EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr] qui peuvent être considérées comme insuffisamment ambitieuses. (…) C’est à ces collectivités de prendre en compte des objectifs, d’être performantes, de faire des propositions innovantes en matière de traitement, d’élimination, de recyclage des déchets non dangereux. Le Plan ne peut que prendre acte des politiques que ces EPCI mettent en place, choisissent, délibèrent. C’est la position qui a été prise par le Conseil Général par sécurité juridique."

Cette prudence, échaudée par les annulations précédentes vient "des importations de déchets ménagers venues des Alpes-Maritimes, du Var, de Corse, qui viennent non seulement aggraver le trafic routier aujourd’hui mais également obérer les capacités de stockage pour les besoins du Département sur le moyen et le long terme. Seul le Plan peut permettre d’apporter un cadre contraignant pour tout le monde, y compris pour le Préfet qui donne des autorisations. C’est la raison principale pour laquelle le Conseil Général a souhaité accélérer la mise en place d’un Plan le plus pragmatique et administratif possible."

Environ 250 000 tonnes ont été importées en 2008, 2009 et 2010, soit la capacité de la plus grosse décharge du département (Septèmes-les-Vallons). Réalisé en 2011, ce décompte a motivé un arrêté du préfet conditionnant ces transferts à l'autorisation d'une commission de suivi. Par ailleurs, il prévoyait à partir de l'année prochaine que les décharges ne pourraient pas accueillir plus de 25% du tonnage total provenant d'autres départements. "C'est parce qu'il n'y avait pas de plan que cet arrêté a dû être pris", illustre Michel Bourrely.

Or, le maire de Septèmes André Molino (PCF) goûte très peu les ballets de camions venus des Alpes-Maritimes ou du Var qui passent dans sa commune. Celui de Fos, René Raimondi (divers gauche) est déjà énervé par les trains de Marseille qui débouchent dans la sienne. Largement soutenue dans la commission consultative, la politique préconisée par le plan du conseil général est donc bien plus restrictive avec l'importation de déchets. Le document évoque ainsi "un ajustement annuel progressif des capacités de stockage et d’incinération" qui ne laisse que peu de place aux déchets extérieurs une fois les besoins du territoire couverts. Aucun chiffre précis n'est avancé mais si on en croit le graphique ci-dessous (en bleu hachuré), cela représenterait moins de 100 000 tonnes pas an.

Dans cette optique, les quatre décharges (Aix-en-Provence, Septèmes-les-Vallons, La Fare-les-Oliviers, Les Pennes-Mirabeau) qui devaient être remplies en 2022 pourraient tenir quatre ans de plus. Reste à savoir si ce graphique fera foi. "Toutes les intercommunalités et le préfet devront en tenir compte", assure Michel Bourrely. Mais du côté de Jean Gonella, on s'inquiétait déjà en commission d'"arrêtés exceptionnels ou provisoires mais qui – en fait – durent" pouvant être pris "sous la pression des Alpes-Maritimes". "J'attends de voir", confirme René Raimondi, pour le préfet de région a souvent l'ascendant sur le préfet du département, même s'il s'agit du même homme.

L'état des lieux brossé par le représentant du ministère de l'Écologie n'avait pas de quoi rassurer : il parlait pour ce département d'un retour "dans les meilleurs délais en situation plus favorable, probablement à l’horizon 2017". Les Bouches-du-Rhône n'échapperont pour autant pas à une autocritique. Les services du ministère de l'Écologie pointent notamment la mauvaise connaissance de ses déchets issus des entreprises, du BTP ou des bio-déchets, qui "semblent jouer un rôle significatif dans les mauvais ratios du département". Les premiers sont censés passer par des filières spécifiques et non être pris en charge par la collectivité, tandis que les seconds n'ont rien à faire en décharge. Pas plus que les déchets des Cannois.

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