Contrat de plan : "Pas une liste de course que l'on coche"

Contrat de plan : "Pas une liste de course que l'on coche"

De 2007 à 2013, le précédent contrat de projet avait apporté trois milliards d'euros d'investissement de l'Etat, de la Région et des autres collectivités locales sur l'ensemble du territoire. Dans sa nouvelle mouture 2014-2020 en cours de négociation, le contrat de plan a retrouvé son appellation passée de document de planification négocié entre l'Etat et les collectivités locales. Il a vu également son enveloppe rétrécir (au moins pour la part Etat) au même rythme que les efforts de restriction budgétaire du gouvernement. Cela rend d'autant plus cruciales les négociations en cours entre le président Vauzelle et le préfet Cadot.

Car, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la négociation est une prérogative du président. Mais le vice-président délégué à l'économie, Bernard Morel, connaît forcément sur le bout des doigts ce dispositif mis au point par Michel Rocard en 1983 "pour créer une relation entre l'Etat et les régions" alors toutes neuves. Pour le conseiller régional, le passage d'un contrat de projet à un contrat de plan, n'est pas seulement un changement sémantique. Il s'agit de passer d'une "liste d'actions à propos desquelles l'Etat et la région se mettaient d'accord comme une liste de courses que l'on coche" à "une stratégie à l'intérieur de laquelle on se situe". Pour Bernard Morel, "il n'y a pas de politique entre l'Etat et la région sans contrat de plan".

Or, les négociations en cours sont d'autant plus stratégiques qu'elles comportent plusieurs inconnues. "Nos interrogations comportent trois dimensions. La première est budgétaire : combien l'Etat va mettre dans le contrat ? C'est un point important parce que la région doit mettre une somme équivalente. On attendait le budget de l'État pour fin avril, on nous parle aujourd'hui du 15 mai". Autre inconnue de taille, la question institutionnelle. Or, c'est une donnée importante, car "dans un contrat de plan, il y a toujours un troisième acteur". Par exemple, pour les dossiers d'enseignement supérieur, la région et l'Etat s'associent à l'université. Certains projets concernent directement les départements et la métropole dont on ne sait pas ce que vont devenir ces institutions d'ici 2020.

Dernier point, le calendrier : "Le contrat de plan aurait dû débuter en 2014". On est entré depuis le 1er janvier dans une période transitoire, mais il faudra que le contrat soit voté par la région avant la fin de l'année pour entrer en fonction au premier janvier 2015. Autant d'aspects que Bernard Morel s'efforce d'éclaircir sur le plateau de Marsactu.