Prise en charge par la Ville des frais d’avocats de Payan : la justice ouvre une enquête

“Ce n’est pas grand-chose”, balayait Michel Pezet, l’avocat de Benoît Payan, le mois dernier auprès du Figaro. Ce pas grand-chose fait aujourd’hui l’objet d’une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts, ouverte par le parquet de Marseille. Dans son édition du 11 mars, Le Canard enchainé indique que la justice s’est saisie de ses révélations sur les conditions de vote d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au maire de Marseille.

En d’autres termes, le conseil municipal a accepté que la commune prenne en charge les frais de la procédure en diffamation et injure publique intentée à Stéphane Le Rudulier, sénateur LR qui avait affirmé sur X que le maire était “du côté des trafiquants” et que la majorité municipale n’avait pas soutenu Israël car “Marseille est l’otage d’un communautarisme gangrené par la haine des juifs”.

Un mécanisme classique lorsqu’un élu est attaqué en lien avec sa fonction. Problème : Benoît Payan a voté cette délibération qui le concernait pourtant personnellement, ce qui est illégal. Dans une réponse écrite, la Ville indique que “le déport [absence de vote pour cause de conflit d’intérêts, ndlr] du maire de Marseille n’a malheureusement pas été formellement enregistré par les services administratifs de la Ville”. En avait-il fait “formellement” la demande ? Lors du vote, parmi une trentaine de dossiers adoptés sans débat, le maire n’en fait en tout cas aucune mention.

Après l’enquête pour favoritisme sur le passage d’un marché par la société publique des écoles, cette affaire vient ternir un bilan sans problème majeur sur le plan de la probité. Contacté par Marsactu, Michel Pezet persiste à minimiser la portée pénale de cette “erreur administrative”. En juillet 2023, un élu d’opposition varois a il est vrai vu sa sanction limitée à 20 000 euros d’amende avec sursis, loin des cinq ans de prison de peine maximale pour ce délit.