Marignane: la justice suspend la vraie fausse démission du conseiller municipal d’opposition

Christian Amiraty, conseil d’opposition divers centre à Marignane, pourra rester élu. Ce mardi 28 avril, il assignait la Ville dirigée par Éric Le Dissès (divers extrême droite) devant le tribunal administratif. En cause ? “Une personne a écrit au directeur général des services en utilisant ma boîte mail pour lui signifier ma démission”, expliquait Christian Amiraty. L’ancien maire de Gignac-la-Nerthe s’est présenté pour ces municipales à Marignane, contre le maire sortant, réélu au premier tour. Éric Le Dissès estimait de son côté avoir appliqué la loi et acté la démission de Christian Amiraty. La justice lui a donné tort.

“Il résulte de ces dispositions que la démission d’un membre du conseil municipal doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l’intéressé, remis ou transmis au maire et ne laisser aucun doute sur la volonté de son auteur“, estime le juge des référés dans son ordonnance. Le tribunal administratif estime qu’en l’espèce la démission de Christian Amiraty ne remplit pas ces critères et suspend la décision d’Éric Le Dissès. Il demande également que la Ville de Marignane verse la somme de 1 500 euros au conseiller d’opposition. “La décision du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice du mandat d’un élu local“, précise le tribunal administratif dans un communiqué.

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