Mas du XVe démoli : la justice prononce la relaxe du propriétaire du domaine d’Estoublon
Le château du domaine d'Estoublon à Fontvieille. (Photo : Wikimedia Commons CC / Finoskov)
La société agricole du domaine d’Estoublon, à Fontvieille, est relaxée par le tribunal judiciaire de Tarascon, ce jeudi 30 avril. La ligue de protection des Alpilles accusait les dirigeants de cette société liée au domaine de luxe d’avoir démoli un mas classé monument historique datant des XVe et XVIe siècles. En février 2021, l’architecte des bâtiments de France s’était opposé à un permis d’aménager qui prévoyait la démolition du mas de Montredon, et portait une atteinte irrémédiable à “la cohérence historique du lieu ainsi que le contexte culturel régional”, estimait ce fonctionnaire du ministère de la Culture. Le propriétaire du domaine, transformé en lieu de villégiature de luxe, avait passé outre cet avis. Une affaire dévoilée par Le Canard Enchaîné fin 2023. Responsable du sinistre, la société agricole du domaine d’Estoublon a pour actionnaires le producteur de télévision Stéphane Courbit, ainsi que Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy.
La société a déjà été condamnée dans une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité à une amende de 150 000 euros dans ce dossier. La Ligue des Alpilles souhaitait aller plus loin en citant directement les responsables de la société devant le tribunal judiciaire en janvier dernier. Le juge a prononcé la relaxe, estimant que “la partie civile n’a pas apporté la preuve que la destruction a été faite durant la période de prévention“, soit sur “ces 13 jours-là“, retenus dans le dossier pénal, du 17 au 30 mai 2021. Ni les avocats des prévenus, ni la présidente de la ligue de défense des Alpilles n’ont souhaité réagir.
(avec Pierre Isnard-Dupuy)
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local. Découvrez nos offres
ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.