Le rapporteur public s’oppose au PPP des écoles devant la cour administrative d’appel

2e round
Bref
le 16 Déc 2019
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Des membres du collectif PRE rassemblés devant l
Des membres du collectif PRE rassemblés devant l'espace Bargemon pour protester contre le PPP avant le conseil municipal du 1er avril. Photo : Benoît Gilles.

Des membres du collectif PRE rassemblés devant l'espace Bargemon pour protester contre le PPP avant le conseil municipal du 1er avril. Photo : Benoît Gilles.

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille a enterré encore un peu plus le partenariat public-privé (PPP) des écoles. Le magistrat censé éclairer le travail des juges a présenté ce lundi après-midi un avis négatif concernant le projet de démolition, construction et maintenance de 34 écoles souhaité par la Ville de Marseille. Si la cour d’appel suit cet avis, il ne restera à la mairie de Marseille plus que l’ultime recours devant le Conseil d’État. En première instance, le tribunal administratif avait annulé la délibération du 16 octobre 2017 qui acte ce contrat. Et donné ainsi raison aux architectes et citoyens mobilisés contre ce projet qui ont porté l’affaire devant les tribunaux.

De même, lors de l’étude de la demande de sursis de l’exécution du jugement, le rapporteur public avait mis en avant l’incohérence de l’étude financière avancée par la Ville pour justifier son choix d’un partenariat public-privé par rapport à une maîtrise d’oeuvre publique (lire le compte-rendu de cette audience).

Violette Artaud

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