La relance accélérée du PPP des écoles paraît mal engagée

Actualité
le 17 Sep 2019
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Le rapporteur public s'est exprimé en faveur de l'application immédiate de la décision du tribunal administratif annulant le partenariat public-privé des écoles. Un nouveau signal négatif pour le lancement de ce marché à plusieurs centaines de millions.

En février dernier, le tribunal administratif décidait d’annuler la délibération actant le recours au PPP, partenariat public privé à un milliard d’euros, pour la construction de 34 groupes scolaires (lire notre compte-rendu d’audience). Face à ce revers dans un dossier qui a suscité une importante mobilisation, la Ville de Marseille a demandé dans la foulée un sursis à exécution. Autrement dit que la délibération reste valide en attendant le résultat de la procédure en appel. « Je conclus au rejet de cette requête », a tranché ce mardi Renaud Thiele, le rapporteur public, devant la cour administrative d’appel.

La cour reste libre de suivre ou non cet avis, dans sa décision annoncée pour le 30 septembre prochain. Mais l’avis du rapporteur public conforte déjà et une fois de plus les opposants au PPP. Et, s’il est suivi, cela envoie un nouveau signal négatif avant le passage en appel.

« Série de tableaux incompréhensibles »

« Nous sommes relativement sereins car ce que dit le rapporteur public, nous le répétons depuis un an », analyse à la sortie de l’audience Pierre-Marie Ganozzi, syndicaliste enseignant FSU et membre du collectif Pour la rénovation des écoles (PRE). « On ne peut se satisfaire d’une série de tableaux incompréhensibles, que ce soit par le citoyen mais aussi par les experts », a estimé le rapporteur public. Il pointe plus précisément la méthode de calcul utilisée par l’organisme rattaché au ministère des finances, Fin infra, pour prendre en compte les risques divers liés au projet (retard, surcoût…). Réutilisée par la Ville, c’est elle qui donne l’avantage au PPP par rapport à une traditionnelle maîtrise d’ouvrage publique.

Du côté des représentants des architectes et des trois citoyens qui portent le recours initial, on déplore d’ailleurs qu’aucune précision n’a été apportée sur les méthodes de calcul utilisées pour justifier financièrement le choix du PPP. Dans le cadre de la procédure en appel, « la Ville n’a toujours pas démontré que le tribunal administratif s’est trompé et n’a présenté aucune étude complémentaire ! », a considéré l’avocat de l’ordre des architectes.

Le rapporteur public a ensuite démonté l’argument municipal selon lequel il serait plus judicieux de confier la maintenance de ces écoles à un acteur privé (démolition, reconstruction mais aussi maintenance font en effet partie du contrat). « C’est un curieux avis que présente ici la Ville en disant qu’il vaut mieux se prémunir ainsi de la tentation de laisser ces établissements tomber en délabrement. Comme s’il y existait un caractère irrémédiable d’une piètre aptitude de la collectivité », s’est-il sérieusement étonné.

« Une affaire médiatique qui suscite l’émotion »

Outre ces remarques, Renaud Thiele est longuement revenu sur les réserves émises par Fin Infra mais qui n’ont, visiblement, pas été retenues pas la Ville. « Des recommandations et non des réserves », s’est pour sa part défendu l’avocat de la Ville. Celui-ci a également dénoncé « une affaire médiatique qui suscite l’émotion. Avec une vigoureuse hostilité de la part de l’opposition et qui a fini par faire l’objet de recours du contribuable. » Plusieurs opposants à la majorité municipale étaient effectivement présents dans la salle d’audience tels que Jean-Marc Coppola (PC) ou Benoit Payan (PS). « Nous sommes ravis des propos du rapporteur public car ils démontrent l’incongruité totale du PPP alors que la Ville reste dans le déni », est revenu après l’audience le président du groupe PS. Le président de la majorité (LR) et porteur du dossier, Yves Moraine estime quant à lui que cet avis « ne change rien juridiquement ». « On peut trouver dans la teneur des indications sur le fond mais elles sont relatives car ce ne sont pas les mêmes magistrats qui le jugeront », plaide cet avocat de métier.

Le jugement sur le fond, justement, pourrait encore se faire attendre plusieurs mois. Dans le cas d’une décision qui valide l’annulation de la délibération, la Ville pourra encore aller devant le conseil d’État. Mais la municipalité travaille déjà activement à un « plan B », qui pourrait être préféré à une prolongation de la bataille juridique.

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