Pour le tribunal, le PPP des écoles nuit à l’intérêt des contribuables marseillais

Décryptage
Clara Martot
13 Fév 2019 1

Dans son jugement, le tribunal administratif dénonce un mauvais raisonnement financier pour justifier le choix municipal de recourir au privé pour construire 34 écoles. Il estime que le montage du contrat de partenariat n'est pas "plus favorable" que le recours à la maîtrise d'œuvre publique défendue par les requérants.

L'école Kallisté 1 est dite de style Pailleron car elle présente les mêmes charpentes métalliques que l'école détruite en 1973.

L'école Kallisté 1 est dite de style Pailleron car elle présente les mêmes charpentes métalliques que l'école détruite en 1973.

Une scène peu familière aux affaires administratives, où les jugements sont d’ordinaire rendus par écrit. Ce mardi 12 février, l’annulation de la délibération municipale actant le partenariat public-privé des écoles de Marseille a été prononcée de vive voix par la présidente du tribunal. Le public, avocats, hommes politiques, architectes et membres du collectif Marseille contre le PPP laisse échapper un franc soupir de soulagement. L’énoncé dure l’instant d’un éclair, les justifications du tribunal n’arriveront qu’en courant de journée. Cela ne prive pas les plaignants de communiquer leur joie au sortir de l’audience.

« Notre première impression était que ce partenariat public-privé, chiffré à un milliard d’euros, allait nous coûter cher en tant que contribuables. La décision du tribunal confirme notre intuition : la mairie n’a jamais justifié le coût de ce projet » estime Alain Beitone. Avec deux autres citoyens, l’homme avait porté un recours contre la délibération municipale adoptée le 16 octobre 2017 pour lancer le « Plan école d’avenir ». Ce projet veut confier les démolitions, reconstructions et la maintenance de 34 écoles à un partenaire privé. Le contrat doit courir sur 20 ans, temps durant lequel la Ville versera un loyer au partenaire, avant de devenir gestionnaire des murs (lire notre dossier).

« Affecter les droits conférés aux architectes »

Ce marché de partenariat, pas encore signé, a vite attiré la défiance des architectes, arguant que l’ampleur du contrat favoriserait inéluctablement les grands groupes. Le conseil national et le conseil régional de l’ordre des architectes avaient alors déposé un recours aux côtés des trois contribuables. Lors de l’audience du 29 janvier, l’avocat de ces deux instances avait dénoncé un projet excluant les architectes locaux au profit des « majors du BTP ». Le tribunal a reconnu leur droit à participer à l’affaire, écrit-il dans son jugement, sous la présidence de Ghislaine Markarian : « La passation d’un marché de partenariat, qui modifie les conditions d’exercice de la fonction de maître d’œuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulières. Si ces circonstances ne sont pas établies, une telle passation est de nature à affecter les droits conférés aux architectes. »

L’argument du bilan financier

Après avoir examiné leurs arguments, le tribunal s’attarde sur l’analyse du coût financier engendré par le PPP. En effet, depuis 2015, reprend le jugement, « le recours à un marché de partenariat ne peut être engagé (…) qu’au vu du critère unique d’un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier. » Dans le cas contraire, c’est la maîtrise d’ouvrage publique qui reste le mode de contractualisation de droit commun. La conclusion du jugement se montre sans appel : « Il résulte de tout ce qui précède qu’au vu de l’évaluation préalable qu’elle a réalisée, la ville de Marseille ne démontre pas que le recours à un marché de partenariat pour mener à bien son projet « écoles » présente un bilan plus favorable. »

Deux semaines plus tôt, cette même phrase était prononcée à l’audience par la rapporteure générale Lison Rigaud. Cette dernière avait demandé l’annulation de la délibération lançant le PPP des écoles. Le jugement rendu aujourd’hui reprend presque point par point ses critiques de l’opération montée par la Ville et les range en deux grands blocs.

D’une part, « le marché de partenariat présente un coût global plus élevé que celui de la maîtrise d’ouvrage publique de l’ordre de 8,9 % », rappelle le tribunal en guise d’introduction. Cela comprend des honoraires que la Ville aurait sous-évalués. Parmi eux, « les coûts directs de maîtrise d’ouvrage et potentiellement la rémunération d’un promoteur en cas de structuration autour d’un contrat de promotion immobilière ». Une hypothèse pas si absurde, dans la mesure où le PPP des écoles tel que conçu par la Ville prévoit bel et bien la possibilité d’annexer aux chantiers scolaires des projets immobiliers

Les critiques d’une première étude de Fin Infra

Ce n’est qu’après la prise en compte des risques que le bilan s’inverse, en faveur du PPP. Or, le tribunal estime que ce coût n’est pas correctement pris en compte par la Ville dans son évaluation, notamment le « risque délai ». Le PPP des écoles porte l’ambition de livrer pas moins de 14 écoles neuves en dix-huit mois. Une estimation jugée « ambitieuse » par la justice, qui ne fait que reprendre les termes d’une première étude d’un organisme rattaché au ministère des finances, Fin Infra.

Ce service chargé de l’évaluation des marchés de partenariat avait mené une étude se concluant par un avis favorable au PPP des écoles. « Les techniciens experts de Fin Infra n’ont pas pu laisser passer des erreurs », estime Yves Moraine, président de la majorité municipale. Sauf que cet avis favorable n’a pas privé Fin Infra de formuler, dans cette même étude, une liste de recommandations à l’attention de la Ville. Dans le jugement rendu ce mardi, plusieurs de ces remarques sont pointées comme preuves d’une mauvaise évaluation du bilan budgétaire du projet municipal.

Le tribunal note aussi que dans son évaluation des risques, la Ville a parfois repris sans les adapter « des documents publiés par Fin Infra » dans un guide d’utilisation produit en 2011, alors qu’elle aurait dû formuler des paramètres de risques « propres au projet en cause ». Dans un communiqué publié en fin de journée, la Ville a développé ce qu’elle estime être « une querelle de chiffres » uniquement adossé sur « les contre-chiffrages » des opposants. « La Ville de Marseille ne peut que constater que le jugement s’est en réalité arrêté à la seule question financière dont le bilan s’avère au contraire favorable au marché de partenariat (…) en écartant volontairement la méthode d’évaluation pourtant préconisée par l’État pour en faire la démonstration ». Dans la foulée, la Ville annonce faire appel de la décision. Une décision peu surprenante, dans la mesure où deux semaines plus tôt, son avocat Nicolas Charrel avait plaidé « l’absence de plan B ».

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