Le tribunal administratif annule la délibération de lancement du PPP des écoles

URGENT
Bref
Julien Vinzent_
12 Fév 2019 4

Chantier phare évalué à 1 milliard d’euros, le partenariat public-privé (PPP) pour la construction de 34 écoles à Marseille est remis en cause. Le tribunal administratif a jugé non valable la délibération d’octobre 2017 qui lançait l’appel d’offres et en particulier la justification du recours à la procédure de PPP. Il suit ainsi l’avis de la rapporteure publique défendu lors de l’audience du 29 janvier (lire notre compte-rendu). Le recours était porté par des citoyens et syndicats d’architectes, soutenus plus largement par le collectif Marseille contre les PPP.

Le 4 février, lors du conseil municipal, le patron de la majorité Yves Moraine avait évoqué les “choix” qui s’offriraient au maire en cas d’annulation, en fonction des motifs du jugement : “soit de le rendre inéluctable, pour la première tranche seulement, soit de le laisser totalement prêt pour que celui ou celle qui siégera à sa place en 2020 puisse prendre une décision”.


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Commentaires

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  1. Un électeur du 9 èmeUn électeur du 9 ème

    Sur le site du journal Le Monde :

    Le tribunal administratif annule le plan de rénovation des écoles de Marseille
    Par Gilles Rof Publié aujourd’hui à 12h32

    “Le tribunal administratif de Marseille a annulé, mardi 12 février, le plan géant de reconstruction et de rénovation de 34 écoles en partenariat public-privé (PPP), voulu par le maire Jean-Claude Gaudin (LR). Les juges ont estimé recevables les recours déposés par un collectif de citoyens marseillais et par les conseils national et régional de l’ordre des architectes. Leur décision suit l’analyse du rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience qu’il était « difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique », procédure plus classique que la municipalité se refuse à utiliser.
    Depuis son vote par le conseil municipal le 16 octobre 2017, la délibération validant le Plan écoles avenir, présentée comme un « plan Marshall » des écoles marseillaises par le maire Jean-Claude Gaudin, était fortement décriée. Alors que l’état de délabrement d’une partie des 444 écoles primaires de la ville est régulièrement dénoncé par les associations de parents, d’élèves et d’enseignants, ce projet ne prévoit que la destruction et la reconstruction de 28 écoles et la construction de six établissements nouveaux pour un coût dépassant le milliard d’euros.
    « Développer un plan réaliste pour rénover les écoles marseillaises »
    « Une aberration » selon le collectif Marseille contre les PPP, qui réunit syndicats d’enseignants et de fonctionnaires, citoyens et professionnels du BTP. Dans un contre-projet très détaillé, le collectif a estimé à 313 millions d’euros le surcoût du Plan écoles avenir de la municipalité, soit près de 30 % de l’investissement prévu. Il prône la mise en place de rénovations en maîtrise d’ouvrage public, procédure qu’il estime plus rapide et moins coûteuse pour les finances municipales. Le collectif a également lancé une pétition demandant l’annulation de la délibération, relayée par deux conseillers municipaux d’opposition, le communiste Jean-Marc Coppola et le socialiste Benoît Payan, qui a réuni 11 500 signatures sur Internet.” https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/12/le-tribunal-administratif-annule-le-plan-de-renovation-des-ecoles-de-marseille_5422514_3224.html

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  2. Antoine de MeriaAntoine de Meria

    Et une claque de plus pour cette municipalité.
    Cette folie immobilière dans cette ville fait perdre le sens commun aux z’elus de cette majorité.
    J espère qu un jour toute la lumière sera établie sur ce véritable système.
    Et dire que nous avons la moquerie facile sur nos amis napolitains
    Commençons à balayer ces gens devant nos portes et ensuite nous pourrons éventuellement nous amuser de nos voisins

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    • AssedixAssedix

      Effectivement il devient de plus en plus clair que dans la plupart des grands contrats qu’elle a passés (de mémoire : concession du tunnel Prado-Carénage, ppp des écoles et du Vélodrome, collecte des déchets et peut-être eau), cette municipalité/métropole a agi CONTRE l’intérêt des marseillais.
      J’espère de tout coeur que ceux qui sont encore en âge de payer seront poursuivis.

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  3. CAT13CAT13

    Peut-être découvrirons nous un jour des malversations à grande échelle avec quelques entreprises du BTP à des fins de financement de partis, de campagnes électorales ou autre…Malheureusement plus rien n’est étonnant de nos jours.

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