La Cour de cassation demande un nouveau procès, Maryse Joissains peut se représenter à Aix

Relancée
Bref
le 19 Fév 2020
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La Cour de cassation vient d’accepter le pourvoi de Maryse Joissains. La justice renvoie donc l’affaire devant la cour d’appel de Montpellier. La maire d’Aix-en-Provence a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’inéligibilité et d’interdiction du droit de vote pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics (lire notre dernier article après la condamnation en appel). Comme pressenti, la Cour de cassation estime que la cour d’appel de Montpellier aurait dû justifier la peine d’inéligibilité.

« La cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n’encourant pas la censure », précise dans sa décision la Cour. La maire d’Aix restera donc quoi qu’il arrive coupable, mais la peine pourra elle être modifiée. Cet arrêt, qui prolonge la procédure judiciaire, permet à Maryse Joissains de se représenter à sa propre succession.

Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Moralement honteux, juridiquement une étape de plus. Mais comme la vergogne n’etouffe pas cette femme, elle continue. La France est un pays de droit. C’est tant mieux. Reste la parole aux aixois.

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    • Jacques89 Jacques89

      C’est quand même un vice de forme un peu léger non? La motivation de la cour d’appel réside quand même dans le contenu de la condamnation, il me semble? Ah! Elle a oublié de justifier… Elle aurait dû écrire deux fois la même chose. Ils sont un peu gonflés « les casseurs.ses »!

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  2. Richard Mouren Richard Mouren

    Donc, MJ qui jusqu’à hier se déclarait « présumée innocente » (sic) est dorénavant et définitivement déclarée coupable de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, le renvoi de la cour de cassation étant limitée aux peines. Il ne lui est pas interdit de se représenter aux municipales (ce qu’elle n’a pas encore confirmé) mais j’espère que les électeurs aixois la désavoueront sinon c’est à désespérer de la démocratie.

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    • Jacques89 Jacques89

      Si Balkany avait pu se représenter, il aurait probablement été élu. Cette démocratie a vécu! L’espoir est ailleurs.

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