Entorses au code de l’urbanisme : Françoise Nyssen pourrait échapper à la correctionnelle

Jean-Paul Capitani et Françoise Nyssen, sur le marché d'Arles. photo : Eric Besatti.

Après sept mois d’enquête préliminaire, le parquet de Paris s’apprête à clore le dossier concernant les entorses au code de l’urbanisme commises par le couple Nyssen-Capitani. L’ancienne ministre de la Culture, qui a quitté le gouvernement depuis les révélations de cette affaire par le Canard Enchaîné (lire notre enquête), ainsi que son mari devraient échapper à une peine plancher, indique ce jour l’hebdomadaire satirique.

Il suffira au couple de remettre en état les locaux en question, situés rue Séguier à Arles. Pour augmenter la surface, Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani y avaient réalisé sans déclaration ni autorisation des mezzanines. Ces dernières seraient facilement démontables, n’a cessé de répéter le couple à la tête d’Actes Sud. Joint par le Canard Enchaîné, le parquet confirme qu’il va “enjoindre aux parties de régulariser la situation”, ce qui se fait traditionnellement dans le cas d’infractions au code de l’urbanisme. En tout cas lorsqu’il s’agit de dommages réversibles.