La Cour de cassation écarte la question prioritaire de constitutionnalité de Joissains
La Cour de cassation écarte la question prioritaire de constitutionnalité de Joissains
L’affaire Joissains ne montera pas jusqu’au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer cette question devant la plus haute juridiction. La défense de la maire LR d’Aix, condamnée en décembre par la cour d’appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, avait saisi en mars dernier la cour d’une question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci portait sur la possible absence de proportionnalité entre les peines de prison et d’inéligibilité. La Cour de cassation doit en examiner la pertinence avant de transmettre au conseil constitutionnel.
“La question ne présente pas un caractère sérieux”, vient de répondre la Cour de cassation en appui de sa décision. Elle souligne par ailleurs que la peine complémentaire d’inéligibilité “est proportionnée à la gravité des infractions révélant des manquements à l’exigence de probité”. La Cour de cassation doit par ailleurs examiner le recours sur le fond et éventuellement décider d’un nouveau procès pour la maire d’Aix.
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Il ne lui reste plus que le conseil suprême de la FPU ,Fédération des Planètes Unies dans Star Trek,mais ne dites pas à Maryse que cela n’est qu’une série et que cela n’existe pas. D’une cela l’occupe et elle serait tellement déçue
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On arrive même plus à en rigoler.
elle est complètement déconnectée, ou bien complètement folle. elle joue la montre…et tout ça je pense que c’est aux frais des contribuables aixois.
mais le plus consternant, et c’est pour ça que on ne rit plus : qu’en pensent ses électeurs ? qui sont-ils ces citoyens qui votent et soutiennent cette énergumène pourfendeuses de moulins ???
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“La question ne présente pas un caractère sérieux”, tout comme son auteure. C’est ce genre de personnages, avec son ex-alter ego marseillais désormais retiré, qui m’incite à souhaiter que, passé l’âge de 70 ans, les élu·e·s deviennent inéligibles et – attention, je vais être ré-vo-lu-tion-naire ! – cèdent la place à plus jeunes. Nul n’est indispensable, même pas Mme Joissains.
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Une limite d’âge n’a strictement aucune incidence sur l’extrême professionnalisation de la politique, ni le cumul des mandats, ni l’absentéisme dans les assemblées, bi les enchevêtrements de compétences ( prétextes allégués pour “justifier” les cumuls), ni la coupure entre certains qui exercent le monopole de la décision et le reste des citoyens (y compris les militants), monopole consacré par une irrévocabilité de fait.
Ce ne serait qu’une mesure cosmétique de plus, qui permettrait de perpétuer le système existant avec un petit vernis démagogique.
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Donc ce n’est pas le Conseil d’Etat qui a retoqué mais le Conseil constitutionnel ?
Je ne vois pas ce que le CE vient faire là dedans.
C’est vrai qu’entre toutes les procédures dilatoires de la part des nombreux avocats de Joissains payés par le budget municipal d’Aix, on s’y perd.
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C’est la loi, il existe une procédure. Effectivement, le Conseil d’État fait partie de cette dernière.Ce n’est donc pas anormal
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Au même titre que la cour de cassation pour déterminer la recevabilité.
Mais à la vue du sérieux de la demande,vous connaissez la suite…..
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