[Le tuto] Tout comprendre aux élections régionales en PACA

La région est la plus étendue des collectivités locales, mais pas forcément celle dont les compétences sont les mieux connues.

La région Provence-Alpes Côtes d’Azur va renouveler ses conseillers régionaux les 20 et 27 juin prochains. Dans le mille-feuille des collectivités locales, elle est la plus étendue et pourtant son champ d’action reste assez méconnu des habitants. En PACA, neuf listes ont déposé leurs candidatures dans les préfectures des six départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. L’élaboration de certaines de ces listes a donné lieu à un véritable feuilleton. En commençant par celle du président sortant, Renaud Muselier (Les Républicains), qui y a intégré des membres de La République en Marche (LREM). De son côté, la France Insoumise et le Rassemblement écologique et social emmené par Jean-Laurent Felizia n’ont pas réussi à sceller d’accord. Alors que d’autres se sont lancés et ont fait une apparition inédite dans le paysage politique comme la liste Un nôtre Monde.

Hasard du calendrier, les conseillers régionaux de cette mandature seront élus pour sept ans, au lieu de six, afin de ne pas interférer avec les élections présidentielles de 2027. Chaque liste est divisée en six sections, une par département, avec un nombre de conseillers proportionnel au nombre d’habitants.

Répartition du nombre des candidats par départements. Chaque liste doit comporter 135 noms. (Infographie Suzanne Leenhardt)

Au total, chacune des neuf listes compte 135 candidats dont douze sont des remplaçants (deux par section départementale), pour 123 sièges de conseillers régionaux. Chaque liste doit impérativement respecter la parité des sexes.

Après le premier tour, maintien, fusion ou retrait

Pour qui maîtrise le fonctionnement des élections municipales, les régionales ne poseront pas de grands problèmes. Il est rare qu’une liste emporte la majorité absolue dès le premier tour, alors un second scrutin s’impose.

Plusieurs possibilités: se maintenir, se retirer ou fusionner avec une autre liste. Cela peut mener à la présence de deux listes (un duel), trois listes (une triangulaire) ou à quatre listes (quadrangulaire) pour le second tour.

Les différentes possibilités pour les listes en fonction du score obtenu au premier tour. (Infographie Julien Vinzent)

En 2015, Marion Maréchal Le Pen (Front national) avait obtenu 40,55% des suffrages exprimés au premier tour. Face à ce résultat Christophe Castaner, qui menait la liste d’union de la gauche, a fait le choix de se retirer sans fusionner avec la liste d’union des partis de la droite de Christian Estrosi, alors étiqueté LR. Depuis, l’hémicycle de la région PACA n’est composé que d’élus de droite et du FN devenu RN.

Cette année la question du maintien au second tour a plusieurs fois été posée à Jean-Laurent Félizia qui conduit la liste Rassemblement écologique et social (EELV, PS, PC, Génération.s…). Il n’exclut pas de se maintenir pour que des élus de gauche puisse siéger de nouveau dans l’assemblée régionale.

La répartition des sièges et l’élection du président de région

Au second tour, la liste arrivée en tête obtient un quart des sièges : c’est la prime majoritaire. Le reste est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5%. Le vainqueur est donc assuré d’avoir le plus grand nombre de sièges et de détenir ainsi la majorité au sein du conseil régional.

À l’intérieur de chaque liste, les sièges de conseillers sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section départementale. Par exemple si une liste a obtenu la majorité dans le Vaucluse, les conseillers de cette section auront plus de chances de siéger dans l’hémicycle que ceux d’un autre département. C’est la position du candidat dans la liste qui détermine son élection comme conseiller régional. Ainsi, dans le cadre du duel du second tour en 2015, la liste LR a obtenu 31 sièges dans les Bouches-du-Rhône. Une fois élus, les 123 conseillers régionaux voteront au troisième tour pour élire le président de la région.

Quelles sont les compétences de la région ?

En ce début de campagne, plusieurs candidats axent leur campagne sur les questions de sécurité. Ce n’est pourtant pas une compétence qui relève directement de la région. Ces flous entretenus par le contexte électoral ne permettent pas toujours de différencier les domaines d’actions des collectivités. C’est la loi NOTRe (pour Nouvelle organisation territoriale de la République), adoptée par les députés et les sénateurs en 2015, qui a fixé la répartition la plus récente.

Les compétences de la région s’articulent principalement autour de l’économie et de l’emploi. (Infographie Suzanne Leenhardt)

Certaines des compétences en matière d’environnement ou d’action culturelle sont partagées avec d’autres collectivités comme la métropole. Par exemple, dans la gestion des déchets, c’est la région qui a la responsabilité d’élaborer un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) mais c’est la métropole qui emploie les agents de propreté et qui gère les déchetteries. Le partage des compétences s’opère également dans d’autres domaines avec le département dont les élections se tiennent cette année les mêmes jours que les régionales. Et feront l’objet du prochain tuto.