Un mois après le drame rue d’Aubagne, le débat sur l’habitat indigne s’impose à la métropole

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Julien Vinzent_
13 Déc 2018 3

Faute de conseil municipal lundi, c'est à la métropole que le débat sur l'habitat indigne trouvera un écho institutionnel. Il tournera autour de la stratégie proposée par la présidente Martine Vassal, dont les premières mesures d'urgence sollicitent... la mairie de Marseille.

Le débat politique se déplace et l’action avec. À la suite du report en urgence par Jean-Claude Gaudin du conseil municipal prévu lundi, c’est au conseil métropolitain que se tiendra ce jeudi le premier vrai débat de “l’après”. Celui de la politique de lutte contre l’habitat indigne, après les effondrements de la rue d’Aubagne et l’évacuation de plus de 1500 personnes sur toute la ville.

La présidente Martine Vassal a pris de l’avance le 28 novembre en dévoilant les grandes lignes d’une “stratégie durable et intégrée”, qui sera proposée au vote ce jeudi. Elle se saisit ainsi d’un sujet pour lequel la métropole maîtrise désormais de nombreux leviers d’action, dans un contexte où l’État a affiché sa volonté de suivre de près l’action menée localement (lire notre article). Même si, le détail des mesures le montre, la mairie de Marseille reste un acteur incontournable. Marsactu passe en revue les points clés qui serviront de base au débat dans l’hémicycle.

La Ville appelée à céder ses immeubles dégradés

Par rapport à la présentation du 28 novembre, la principale nouveauté se trouve dans la vente d’immeubles détenus par des collectivités à des bailleurs sociaux, qui pourrait concerner “une centaine d’immeubles” à “court terme” :

Les collectivités sont propriétaires de biens dégradés acquis souvent par préemption dans le cadre des politiques publiques, ou par expropriation comme c’est le cas pour la ville de Marseille qui a réalisé en régie ces procédures après achèvement des concessions de restauration immobilière.

Ainsi, dès la première des “actions immédiates” annoncées, Martine Vassal se tourne vers la Ville, qui a par le passé piloté ces politiques d’acquisitions forcées et conserve une partie de cet héritage dans son patrimoine. Cette dernière sera aussi mise à contribution dans l’autre grand volet annoncé et formulé en termes sans appel : “Porter atteinte sans délais à la propriété privée puisqu’elle constitue les trois quarts du parc habité, et la source principale du mal-logement”. C’est en effet la Ville qui a la tâche de prendre les arrêtés de péril, de suivre la réalisation des travaux par les propriétaires et, si ce n’est pas le cas, de le faire d’office “systématiquement et sans délais”.

La machine se met enfin en route pour Noailles

La suite de l’ordre du jour donne des gages à l’État, qui a pris le 29 novembre des “mesures exceptionnelles” via son agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH). La métropole “s’engage” à finaliser les études en cours pour signer “dans les meilleurs délais” le financement des opérations ciblées “sur les quartiers prioritaires englobant Noailles, Belsunce, Belle de Mai, butte Saint-Mauront”. La masse d’information issue de la vague d’évacuation post-rue d’Aubagne, pourrait conduire à “l’ajustement des périmètres”, signale la délibération. Autre leçon du 5 novembre : une “approche à l’îlot urbain”, afin de repérer des phénomènes d’immeubles s’appuyant les uns sur les autres ou encore d’instabilité des sols.

Pour le reste, il s’agit d’une réplique mieux financée de l’opération signée en 2015 pour cinq pôles (Opéra, Mazagran, Coutellerie, Fonderie Vieille et Korsec/Velten) et qui commence tout juste à déboucher sur des procédures d’acquisition. La suite, notamment sur Noailles, était déjà dans les tuyaux mais sans calendrier précis de lancement. Ce sera donc pour 2019 ou 2020.

Le triptyque proposé au conseil métropolitain se terminera par l’aide au relogement des évacués, pour laquelle une enveloppe maximale de 2 millions d’euros est débloquée. Pour un relogement définitif, une personne seule touchera ainsi 2000 euros, un couple 2500 euros, plus 500 euros par enfant, sous forme de subventions ou en partie de prêt. Dans le cas d’un relogement temporaire, une aide de 500 à 900 euros sera versée.

Pas de manifestation et pas encore d’assises à l’ordre du jour

Le fait est symptomatique : aucune manifestation ne devrait interpeller les représentants des 92 communes d’Aix-Marseille Provence, institution compétente en matière d’habitat, à leur arrivée au palais du Pharo. Le collectif du 5 novembre – Noailles en colère n’a pas appelé au rassemblement, réservant les clameurs à la préfecture le 17 décembre et au conseil municipal le 20.

Lors du débat, le groupe “Agir pour la métropole”, qui réunit des élus socialistes et divers gauche autour de Jean-David Ciot, posera la question de leur implication dans les dispositifs. Un amendement demandera que le comité de pilotage des opérations à venir sur Noailles, Belsunce, la Belle de mai et Saint-Mauront se réunisse “à Marseille et associe les représentants des citoyens, collectifs et associations mobilisés sur le terrain”. Lors de la présentation du 28 novembre, Martine Vassal évoquait plutôt une association des citoyens passant par des “assises territoriales de l’habitat”, censées déboucher sur des propositions pour le printemps. Elles ne font pour l’heure l’objet d’aucune délibération.

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