Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu municipal Daniel Sperling face à ses juges

Daniel Sperling lors de la campagne des municipales 2020. (Photo : JV)

Le 5 février encore, Martine Vassal (DVD) s’affichait à ses côtés pour une rencontre avec les membres du conseil de développement de la métropole dont elle est présidente. Daniel Sperling, conseiller municipal de son camp, et président dudit conseil regroupant des représentants de la société civile a pourtant la particularité d’être l’objet de soupçons de recel et de complicité de détournement de fonds publics. Son procès, qui s’ouvre ce lundi au tribunal judiciaire de Paris, doit permettre de déterminer si son emploi comme cadre à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de 2007 à 2017 revêtait un caractère fictif. La loi prévoit dans ce cas une peine maximale de dix ans d’emprisonnement, un million d’euros d’amende et une inéligibilité.

Il s’agit en réalité d’un deuxième acte devant la 32ᵉ chambre correctionnelle, spécialisée dans l’examen des délits économiques et financiers. En juin 2022, Daniel Sperling s’était déjà présenté à la barre. Mais la défense de l’ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin avait découvert des manquements dans l’enquête : un ordinateur professionnel dont il avait usage avait été recueilli en perquisition à l’institut de formation des aides-soignants Houphouët-Boigny, dépendant de l’hôpital, mais n’avait jamais été inspecté.

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Le problème était de taille puisque les enquêtes pour emploi fictif ont la particularité de se construire en creux. C’est en ne trouvant pas de preuve de l’effectivité d’un travail que se construit l’accusation. En l’occurrence, le parquet national financier (PNF) et les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCIFF) ont dû décortiquer ce nouveau disque dur. Et c’est donc d’un dossier plus étoffé encore qu’hérite le tribunal ce lundi.

Une enquête complémentaire qui “satisfait” la défense

Forcément, ce complément sera l’objet de discussions à l’audience. Contacté par Marsactu, l’avocat de l’élu marseillais, Jean Boudot, se dit “tout à fait satisfait du supplément d’information”, “venu accréditer la réalité d’une activité professionnelle de Monsieur Sperling”. L’avocat, qui a déposé une requête en nullité contre cette enquête, estime qu’elle a été menée de manière “déloyale”. “Il y a eu une volonté absolue de démontrer que l’hypothèse de départ était la bonne”, note-t-il.

De source judiciaire, on estime au contraire que l’exploitation de ce disque dur supplémentaire n’a pas permis de mettre en doute la thèse initiale de l’accusation. La même source conçoit tout de même que, quelques éléments et notamment des mails ayant été retrouvés, “il pourra y avoir matière à débat” à l’audience. Ceux-ci sont prévus pour durer cinq après-midi jusqu’au 6 mars. La décision devrait être mise en délibéré.

On ne parlera donc probablement plus d’un emploi fictif, mais d’un emploi pas suffisamment occupé. Un examen minutieux des présences va s’imposer puisque Daniel Sperling occupait entre 2007 et 2017, une fonction politique chronophage : adjoint au maire (LR) Jean-Claude Gaudin, chargé de l’état civil. En conséquence, il disposait en tant qu’élu de nombreuses heures de délégation lui permettant d’exercer son mandat. Lui a toujours dit qu’il effectuait son quota d’heures au service de l’hôpital.

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Le PNF et l’OCCLIFF ont une première fois réalisé ce travail. À leurs yeux, il convient bien de considérer que rémunérer Daniel Sperling a coûté près d’un million d’euros à l’hôpital, dont la moitié environ a fini dans le portefeuille de l’intéressé. Durant l’enquête préliminaire, le PNF a procédé à des saisies conservatoires sur les avoirs de Daniel Sperling. De source proche de l’enquête, celles-ci avoisinent 750 000 euros, incluant notamment la saisie d’une maison d’une valeur de 360 000 euros. “Cela peut couvrir le fruit de l’infraction et le montant d’une éventuelle amende”, explique un spécialiste des infractions financières à Marsactu.

L’AP-HM, de son côté, s’est portée partie civile. Elle pourra ainsi demander des comptes à ceux qui sont accusés d’avoir recruté ou reconduit Daniel Sperling. Trois anciens directeurs, Guy Vallet, Jean-Paul Segade et Jean-Jacques Romatet ainsi que l’ex-directeur adjoint Jean-Michel Budet, accusés de détournement de fonds publics, seront, eux aussi, jugés lors de ce procès.