Soupçons de fraude à la Sécu : cinq cardiologues de Marignane suspendus

Enquête
Jean-Marie Leforestier
10 Mai 2019 4

Le Conseil national de l'ordre des médecins a sanctionné cinq médecins de suspensions allant d'un à six mois ferme. Une information judiciaire ouverte pour escroquerie envers la Sécurité sociale suit son cours en parallèle.

La salle d'angiographie de Marignane en 2014. Photo DR

La salle d'angiographie de Marignane en 2014. Photo DR

L’affaire se corse pour plusieurs cardiologues de Marignane. Le 19 avril, la section disciplinaire du conseil national de l’Ordre des médecins, a décidé de suspendre cinq médecins exerçant au sein de la clinique de Marignane. Cette décision vient sanctionner des fraudes supposées à la sécurité sociale effectuées par la société IMCV (Institut médical cœur et vaisseaux) pendant plusieurs années (Lire notre précédent article). Soulevées pendant des années par un associé de leur société de cardiologie, ces irrégularités sont pour la première fois reconnues officiellement par une institution judiciaire ordinale, présidée par un membre du Conseil d’État.

Les sanctions prononcées sont lourdes. Les médecins soupçonnés d’avoir mis en place ce système écopent d’un an de suspension dont six mois avec sursis, et leurs trois collègues qui y auraient participé de six et trois mois, toujours accompagnés pour moitié du sursis. « Nous allons nous pourvoir devant le Conseil d’État  contre cette décision non fondée sur le principe et qui plus est disproportionnée, indique à Marsactu Christian Lestournelle, l’avocat des médecins. Nous allons aussi demander un sursis à exécution. »

Cette dernière mesure vise à empêcher l’application des sanctions prononcées qui est normalement automatique. La décision a déjà fixé les dates où les médecins ne pourront plus exercer la médecine sur diverses périodes s’étalant jusqu’au 31 mars 2020. « Si les décisions devaient être confirmées, leur exécution pose la question du maintien du service de soins », affirme Christian Lestournelle.

Surfacturation à la Sécu

La section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins est venue détailler une mécanique qui aurait d’abord visé à surfacturer à la Sécurité sociale les actes d’imagerie réalisés. Les cardiologues d’IMCV pratiquaient angiographies et autres coronarographies. Ces actes étaient ensuite déclarés à l’assurance maladie par les radiologues d’une autre société exerçant au sein de la clinique, Imagerie médicale de Marignane (IMM), « sans [qu’ils] soient effectivement présents lors de la réalisation », note la décision.

Un acte potentiellement contraire à la loi mais avantageux pour ceux qui s’y seraient livrés : jusqu’en 2017, les radiologues bénéficiaient d’un remboursement bonus de 21,6 %. La Sécurité sociale se serait donc retrouvée à rembourser excessivement les actes d’imagerie. Sur ce bonus de 21,6 %, IMM « rétrocédait à IMCV jusqu’en 2013, environ la moitié du produit de la majoration ». Pour un acte complexe d’une valeur de 400 euros, ce sont ainsi 85 euros supplémentaires qui sont perçus. Quand on sait que plus d’un millier d’actes par an peuvent être concernés par ces majorations, la facture peut vite grimper.

IMCV et IMM ont semblé sceller la véracité du montage en signant un protocole en 2013 alors que l’alerte avait déjà été donnée. On y lit notamment que « le chiffre d’affaires moyen généré par [les radiologues] IMM consécutivement aux actes réalisés par [les cardiologues] IMCV [représente] une moyenne de 637 313 euros par an ». Cela signifierait donc bien qu’IMM déclarait des actes qu’il ne réalisait pas. À ce compte-là, le remboursement indu par la Sécu atteindrait plus de 100 000 euros sur une seule année.

Schéma de la fraude présumée (jusqu’en 2013)

Autre avantage de l’opération : « Cette facturation indue permettait à IMM de percevoir un montant de recettes similaire à celui qu’aurait procurée une redevance d’utilisation, mais sans collecte de TVA ». En effet, les cardiologues auraient en théorie dû payer pour utiliser le plateau technique de leurs collègues radiologues, ce qui aurait donné lieu à une facture assujettie à la TVA. Là, le fisc n’a rien vu de la manœuvre et a donc certainement subi un manque à gagner.

Soupçons pénaux de « manœuvres frauduleuses »

Ce montage a aussi fait sursauter la justice puisque, à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile du cardiologue lanceur d’alerte, une instruction a été confiée au juge Pierre Philippon. L’enquête a fait l’objet d’un réquisitoire supplétif du procureur de la République au mois de juin dernier. Ouverte contre X, elle vise notamment des faits d’escroquerie, à savoir d’avoir « par des manœuvres frauduleuses trompé la caisse d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de l’avoir ainsi déterminée à remettre des fonds ». Le juge et le procureur ont notamment à leur disposition une analyse conforme à celle du médecin frondeur établie par un « médecin assistant spécialisé » missionné pour aiguiller la justice.

Dans ce volet pénal, une source proche de l’enquête indique que « plusieurs personnels médicaux ont été entendus » sans préciser s’il s’agit des cardiologues d’IMCV, et que « de nombreux dossiers ont été placés sous scellés et exploités ». Christian Lestournelle assure de son côté que ses clients « n’ont fait l’objet d’aucune investigation ».

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