Métropole : Gaudin cerné par les fronts judiciaires
Ce lundi, le conseil d'État se prononcera sur une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait paralyser la métropole. Peu actif dans ces débats, l'élu frontiste Stéphane Ravier conteste lui aussi l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la nouvelle collectivité.
Jean-Claude Gaudin intervient avant l'élection du président de la métropole le 9 novembre.
En maintenant l’élection du président de la métropole, Jean-Claude Gaudin savait devoir affronter de nombreuses actions en justice. Pour lui, l’essentiel était ailleurs : lancer coûte que coûte la nouvelle institution. Mais le fait est que les rendez-vous avec la justice administrative vont désormais rythmer son agenda. Dès ce lundi, le conseil d’État doit examiner des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la légalité de la représentation des communes au sein de la métropole. Il doit déterminer s’il convient de transmettre ce point de droit au conseil constitutionnel. “Nous savons par nos avocats que le rapporteur public va conclure à leur transmission”, annonce Hervé Fabre-Aubrespy, le maire de Cabriès qui avec d’autres édiles avaient réussi le 6 novembre à faire suspendre plusieurs arrêtés préfectoraux par le tribunal administratif de Marseille.
L’ancien conseiller électoral de François Fillon à Matignon dit avoir mis toutes les chances de son côté. Il a choisi comme avocat Philippe Bluteau qui en 2014 avait déjà réussi à faire déclarer inconstitutionnelles les modalités de “répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes”. Depuis, la donne a été corrigée puis a été de nouveau modifiée par l’amendement du sénateur Jean-Claude Gaudin lors des discussions de la loi sur la métropole. C’est donc suite à une de ses interventions parlementaires que le président de la métropole pourrait in fine tomber de son siège. Dans ce cas, il emporterait avec lui toute l’institution puisqu’il faudrait une nouvelle loi pour permettre au conseil métropolitain de se réunir et donc de prendre des décisions.
Les recours aixois contre l’élection toujours en cours
D’autres fronts judiciaires restent ouverts pour Jean-Claude Gaudin à commencer par les recours électoraux des maires du pays d’Aix dont Hervé Fabre-Aubrespy et l’Aixoise Maryse Joissains. Selon les éléments que nous avons pu recueillir, ces contestations soulèvent chacune plusieurs motif d’annulation ayant trait à la convocation, à la tenue et au déroulé de la séance de mise en place de la métropole qui a débouché sur l’élection de Jean-Claude Gaudin. Il s’agira notamment de savoir si la convocation envoyée par Sylvia Barthélémy, annulée par mail et par SMS puis maintenue avait toujours une valeur le 9 novembre au matin. Il faudra aussi que le juge détermine si la clôture de la séance prononcée par Maryse Joissains avait une valeur ou si c’est au contraire à bon droit que Guy Teissier a repris la présidence de la séance et procédé à l’élection.
Surtout, le tribunal devra déterminer d’ici deux mois si la suspension des arrêtés préfectoraux détaillant la composition du conseil de la métropole le 6 novembre empêchait la tenue de la séance trois jours plus tard. Le 7 novembre, le président du tribunal administratif s’était montré de cet avis dans un communiqué de presse. En termes juridiques, les requérants estiment qu’il y a “violation de l’autorité de la chose jugée”. Pour Jean-Claude Gaudin et ses équipes en revanche, ses arrêtés n’étaient pas nécessaires dans le processus de désignation des conseillers métropolitains par les conseils municipaux et leur annulation n’a pas affecté le cours de la mise en place de la nouvelle institution.
Ravier aussi veut détrôner Gaudin
Enfin, s’il n’en a pas fait la même publicité que Maryse Joissains, Stéphane Ravier (FN) a lui aussi tenté sa chance portant peu ou prou les mêmes arguments que ceux précédemment évoqués. Il est ainsi le seul élu qui ne soit pas étiqueté Les Républicains ou UDI à contester la nouvelle fonction du maire de Marseille. Une manière aussi d’exister dans un débat métropolitain où le Front a longtemps brillé par son absence avant de se ranger derrière les maires.
En parallèle, le sénateur et maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a même tenté de faire chuter Jean-Claude Gaudin dans le cadre d’une procédure d’urgence. Après l’élection dans la confusion du maire de Marseille à la présidence de la métropole le 9 novembre, le leader frontiste s’est fendu d’un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille. Une demande rejetée par le juge, mardi 17 novembre.
Lors de la dernière séance de la communauté urbaine, le 20 novembre, l’élue frontiste Sandrine D’Angio a fait mention de ces recours sans préciser que l’un d’eux avait été rejeté. Une manière pour le parti frontiste d’exister dans un débat où ils étaient jusque-là singulièrement absents.
Commentaires
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La stratégie du Front n’est-elle pas de voler au secours de la victoire? La lisibilité politique est en tout cas fumeuse.
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Pour Gaudin, “l’essentiel était ailleurs : lancer coûte que coûte la nouvelle institution.” Ce qui fut fait, et sur les pires bases qui soient, avec des mauvaises manières annonçant des lendemains qui déchantent, et que même les pires adversaires de cette métropole Vallso-Gaudinesque n’osaient espérer ! Voila le tribunal administratif d’ores et déjà installé comme principale instance de délibération de la dite métropole, et requis d’arbitrer les conflits et positionnements changeants de ce qui est devenu la cour de récréation de l’école du pharo (quartier sensible, s’il en est!). Sur le fond des questions juridiques, c’est effectivement plus sérieux, puisque la fumeuse loi Débranchue/Valls/Gaudin prévoit qu’il faudra 1 conseiller marseillais pour 7900 Marseillais, contre un conseiller gardannais pour 20 000 Gardannais et du même ordre pour ces braves gens de Pertuis,…un certain nombre de ces villes ayant été comptabilisées comme le plus petit des villages métropolitains. Et donc, s’il n’y a pas là question de constitutionnalité, cela risquerait fortement de prouver que la démocratie comme l’égalité des citoyens ne sont en rien des questions qui concernent la constitution, ce qui ne ferait qu’aggraver lourdement le malaise relatif à la représentativité, au vivre ensemble et au diverses formes réelles ou fantasmées “d’unité” nationale”, malaise qu’on ressent déjà fort lourdement ces temps ci (je sais pas vous, mais moi si, quand même…). D’où, une relative sérénité dans le camp d’en face , qui plus est auprès de sources généralement bien informées… Cette loi, mauvaise dans ses attendus, délétère dans son projet et ses arrières pensées politicardes, a été écrite selon les canons vallsiens, à la va vite et sur le coin de table, et l’avenir est chargé de milles promesses… L’une des plus riches d’entre ces promesses affleure déjà dans votre article, plus d’un mois avant le coup de trompette inaugural et officiel : Gaudin tombant de son siège et emportant avec lui une institution mort-né, ce qui serait sans doute pour les 1.8 millions d’authentiques métropolitains, le scénario le moins coûteux! Si cela arrivait, il ne faudrait surtout pas rater l’occasion de construire, pour de bon, dans le débat démocratique, et à partir des spécificités, particularismes et réalités de ces territoires, un vrai projet métropolitain!
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La métropole marseillaise, malgré ses nombreuses imperfections (nom ahurissant, absence de compétence urbanisme, conseil s de territoires inutiles et couteux, absence d’élection directe du conseil,…) a le mérite d’exister. Elle est un maillon indipensable pour le renouveau du territoire. Loin du dumping fiscal et de la ségrégation sociale et ethnique actuelle. De l(étalement urbain aussi. Quant aux écarts de représentativité des territoires, il serait résolu par une élection directe par les élections, sur une seule circonscription, du conseil métropolitain. Dans le système actuel, les lozériens sont mieux représentés que les buccorhodaniens au Sénat ou à l’Assemblée nationale. On n’est pas pourtant en dictature.
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