Les juges d’instruction du drame de la rue d’Aubagne ont bouclé leur enquête

Le lieu des effondrements, en cours de déblaiement fin 2018. (Image VA)

Certains actes de procédure résonnent comme les trois coups avant le lever de rideau, au théâtre. Dans un courrier du 18 octobre 2023, les trois juges d’instruction qui enquêtent sur les effondrements de la rue d’Aubagne, survenus le 5 novembre 2018, avisent toutes les parties de la fin de leurs investigations, à quelques jours de la date anniversaire.

Cet avis de fin d’information signifie que les trois magistrats saisis par le parquet de Marseille estiment être arrivés au bout de leur enquête. L’ensemble des parties concernées, mis en cause ou parties civiles, a la possibilité de demander des actes supplémentaires dans un délai de trois mois.

Au bout de ces trois mois, les juges saisissent le procureur pour qu’il formule des réquisitions motivées. C’est à ce stade que les poursuites éventuelles pourront être formulées. Le parquet peut également décider de prolonger le temps d’enquête s’il estime que tel ou tel aspect du dossier n’a pas été suffisamment documenté.

Quatre mis en examen

Pour l’heure, les personnes physiques ou morales mises en examen restent en nombre limité. Elles le sont pour homicides involontaires et blessures involontaires aggravées par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire particulière de sécurité ou de prudence, et mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Il s’agit du syndic Liautard, représentant des propriétaires de l’immeuble n°65 où vivaient les huit victimes des effondrements. Est mise en examen également la société d’économie mixte Marseille habitat, filiale de la Ville de Marseille et propriétaire du n°63, l’immeuble voisin. Mais aussi l’expert Richard Carta, intervenu dans les jours précédents le sinistre pour placer le 65 en péril, sans toutefois prononcer son évacuation totale. Il a participé à la décision de réintégration des locataires, quelques heures avant l’effondrement fatal.

Julien Ruas, seul politique mis en cause

Par un jeu de délégations en cascade, le seul élu mis en examen est donc Julien Ruas, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, chargé de la prévention et de la gestion des risques et toujours conseiller municipal. Lors de la dernière réunion des parties civiles, en janvier dernier, les juges Matthieu Grand, Mathilde Bloch et Nathalie Roche avaient signifié aux familles de victimes qu’ils n’entendaient pas réaliser de mises en examen supplémentaires. Certaines des parties civiles et notamment des familles de victimes espéraient alors obtenir l’ouverture d’une information supplétive, permettant notamment la mise en cause des propriétaires eux-mêmes.

Cette position n’a pas été suivie par les juges d’instruction et le parquet qui avaient, chacun dans leur rôle, la capacité d’ouvrir un nouveau champ d’investigation. “Nous avons trois mois pour explorer ce dossier très technique et faire des demandes d’actes dans l’intérêt des parties civiles”, constate Brice Grazzini, avocat de plusieurs familles de victimes. Pour sa part, Pascal Luongo, avocat d’un riverain blessé sur les lieux, salue “cet acte positif qui ouvre la voie vers un procès“.

Avec certains de ses confrères, notamment Emmanuel Daoud de la fondation Abbé-Pierre, ils avaient exploré la possibilité d’élargir les préventions aux propriétaires du 65, rue d’Aubagne notamment pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’habitat indigne.

Dans ce genre de dossier très complexe d’accident collectif, le choix des juges est parfois de limiter les mis en causes pour ne pas étirer le temps d’instruction dans des délais déraisonnables. En bouclant leur enquête en cinq ans, les trois juges d’instruction ont tenu ce délai, en construisant un dossier de quelque 15 000 cotes.