Le squat Saint-Just, un foyer d’accueil comme les autres ?

Actualité
le 10 Oct 2019
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Depuis dix mois, le squat Saint-Just accueille migrants, mineurs isolés et familles, malgré la menace d'une expulsion prochaine. En parallèle se joue devant la justice administrative un débat inattendu autour de la question : un squat peut-il constituer un lieu d'accueil digne pour des mineurs censés être mis à l'abri par les autorités ? Dans un arrêt récent, le conseil d'État a répondu par l'affirmatif.

A., 15 ans, a été suivie par les militants du squat Saint-Just. Image LC)

A., 15 ans, a été suivie par les militants du squat Saint-Just. Image LC)

Depuis plusieurs semaines, le squat Saint-Just, ce bâtiment appartenant au diocèse et occupé depuis décembre 2018, fait l’objet d’un intense combat juridique. Pas seulement pour la question de son expulsion potentielle – toujours en suspens devant le tribunal d’instance – mais aussi quant à son statut en tant que lieu d’accueil pour les mineurs. Cette bataille là se joue au tribunal administratif, qui a eu à se pencher sur le sujet plusieurs fois, et jusqu’au conseil d’État.

À son lancement, le squat s’était fixé pour mission de mettre à l’abri les migrants mineurs isolés et les familles avec enfants. Pour ce qui est des premiers, il est très fréquent que les tribunaux administratifs aient à statuer sur leur situation en urgence, c’est à dire sous la forme d’un référé. Et le conseil départemental est régulièrement condamné à des amendes pour ne pas parvenir à les prendre en charge comme il le devrait, c’est à dire avec un logement adapté, un suivi social et médical, ainsi qu’une scolarisation. La collectivité argue à chaque fois qu’elle est dans l’incapacité de faire face à la hausse des arrivées de jeunes migrants. L’ouverture de plusieurs centaines de places d’hébergement sont aussi annoncées. Mais au cours de l’été, un argument nouveau s’est glissé dans l’argumentaire des juristes du département, qui a fait mouche.

L’affaire opposait un mineur isolé hébergé à Saint-Just au conseil départemental, bénéficiant d’une ordonnance de placement provisoire. Son avocat a eu la surprise de lire dans les conclusions écrites de la partie adverse que son client disposait « d’une solution d’hébergement » et ne pouvait « être regardé comme étant dans une situation d’urgence ». Les juristes du département faisaient ainsi l’éloge de ce lieu, situé sous leurs fenêtres et avec qui ils ferraillent depuis des mois. « L’établissement de Saint-Just n’est pas le plus adapté [mais] celui-ci bénéficie d’un accueil raisonnable, avec nourriture, vêtements et d’un accompagnement éducatif par des bénévoles. Qui plus est, cette prise en charge ne fait aucunement obstacle à l’accompagnement proposé par les services du département ». Ainsi, pour la collectivité, la demande de mise à l’abri en urgence auprès du tribunal n’était pas justifiée, puisque le jeune en question bénéficiait d’un toit, fût-il un squat.

Une vision approuvée par le Conseil d’État

« Même si l’éloge faite à Saint-Just sonne comme une reconnaissance des épreuves traversées par les habitants et du travail effectué par les solidaires, nous sommes un squat, a commenté le collectif 59 Saint-Just, responsable du lieu, sur les réseaux sociaux début septembre. Et à cause de leur irresponsabilité le squat offre un accueil toujours plus compliqué car saturé ». Et d’ironiser : « Où est notre subvention de fonctionnement 2019 pour l’établissement Saint-Just accueillant des mineurs ? » Parmi les problèmes pointés par le collectif, la cohabitation entre mineurs isolés et majeurs au sein du squat, contrairement à ce qui est autorisé en foyer adapté.

Mais le tribunal administratif a été sensible aux arguments du département et a rejeté cette demande de mise à l’abri en urgence le 3 septembre. Le cas a alors été porté au Conseil d’État, compétent pour juger les procédures d’appel pour les référés. Lequel a conclu de la même façon, estimant que, logé au squat, le mineur en question n’était pas en situation d’urgence :

« Il ne résulte (…) pas davantage que les conditions de cet hébergement mettraient en danger sa santé, sa sécurité ou sa moralité, notamment du fait d’une vulnérabilité particulière. (…) Dans ces conditions, et alors même que le département ne serait pas à l’origine des mesures dont l’intéressé bénéficie, l’absence de prise en charge adaptée de M. X par le département des Bouches-du-Rhône n’apparaît pas (…) entraîner de conséquences graves pour l’intéressé. Si le département ne saurait pour autant s’en satisfaire et s’il lui incombe ainsi, non seulement de prendre les mesures, (…) la situation ne caractérise toutefois pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

Une nouvelle audience mercredi

Une décision qui crée ainsi une jurisprudence favorable au conseil départemental. Malgré tout, des avocats spécialistes ont décidé de relancer les dés, en présentant six nouveaux cas devant le tribunal administratif de Marseille. Une audience y avait lieu ce mercredi, où le débat de savoir si le squat Saint-Just constituait une mise à l’abri convenable est revenu sur la table. Les avocates des six mineurs, Me Quinson et Me Youchenko y ont argumenté que, malgré le travail des bénévoles, l’état du squat va en se dégradant. Après une première audience quelques jours plus tôt, la présidente du tribunal avait convoqué de nouveau les parties, après avoir reçu des photographies de l’état actuel du squat transmises par les conseils des mineurs.

Des images que la magistrate a jugé « suffisamment déterminantes » pour écouter une seconde fois les arguments des deux parties. « À ce jour, il y a des matelas partout, Saint-Just est en surpopulation car l’accueil est inconditionnel, a expliqué Me Youchenko, en montrant des extraits vidéos à l’audience. Il y a de la promiscuité, on ne peut pas faire plus serré au niveau des matelas. »

« Le département ne conteste pas que c’est un refuge, on est bien conscient que ce n’est pas une situation acceptable, a répondu une représentante du département. Ce n’est pas une situation où l’on aimerait voir nos enfants. Mais ces éléments sont connus, la situation était déjà insatisfaisante par le passé. » Une affirmation qui a fait hausser les sourcils de la présidente. « Non, les dernières photos produites n’ont rien à voir avec celles que nous avions pu voir précédemment, a-t-elle objecté. La situation n’est pas du tout la même. Les pièces donnaient l’impression d’un lieu d’hébergement, pas de grand luxe, mais correct ». 

« Le temps administratif n’est pas celui des jeunes », a tenté la représentante de la collectivité pour justifier le retard pris pour mettre en œuvre un dispositif d’accueil pour chacun. « Il n’y a pas d’un côté les solidaires qui sont là pour aider les mineurs et le département, les méchants qui ne font pas ce qu’ils devraient », a-t-elle poursuivi avant d’être coupée par la présidente : « Non, la problématique n’est pas là du tout ».

« On n’était pas partis pour tenir un lieu de vie avec autant de personnes »

À la sortie, mineurs et militants du collectifs affichaient leur confiance. Tout en constatant l’absurdité de la situation. « Quand Saint-Just a été créé c’était un lieu qui se voyait surtout comme une interpellation, on se bat pour que ces jeunes aient droit à un vrai accueil, commente Barnabé, un « solidaire ». Personne ne doute que le squat n’est pas la solution, c’est terrible de servir de cache-misère, même si on sait que c’est toujours mieux que la rue pour eux. »

À ses côtés, Oumar, hébergé au squat témoignait des conditions actuelles dans le squat qui accueille, selon le collectif, près de 320 personnes. « J’en ai marre de beaucoup de choses là-bas. Il y a des punaises, on dort sur les matelas au sol, il y a des bagarres partout, le courant saute tout le temps, tout ça c’est du danger ». « Aujourd’hui, on leur offre des conditions qu’on refuserait ailleurs, on est en contradictions avec nos valeurs », reconnaît Anne Gautier, aussi membre du collectif. Tous les bénévoles s’accordent à dire qu’après 10 mois d’occupation, les conditions se détériorent, et surtout, que la nourriture n’est pas en quantité suffisante pour que chacun mange à sa faim. « Quand on a ouvert le squat on n’était absolument pas partis pour tenir un lieu de vie avec autant de personnes », souffle Anne Gautier. Le tribunal administratif rendra son avis dans cette affaire dans les jours à venir.

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Commentaires

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  1. carole joseph carole joseph

    C’est tout bénef car toutes les personnes qui y interviennent sont bénévoles, bref les institutions ne font pas leur boulot, laisse faire les choses par des gens sans les payer et l’état valide. Le capitalismesocial dans toute sa splendeur. Ça m’écœure !

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