En crise, la SPA Marseille-Provence de nouveau devant la justice

Le centre animalier tenu par la SPA Marseille-Provence situé à La Valentine. (Photo : LC)

Le calme et la concorde reviendront-ils un jour à la SPA Marseille-Provence ? Alors qu’on a vu récemment Xavier Bonnard, le président de l’association dans de nombreux médias locaux dénoncer les abandons et la maltraitance, des tensions vieilles de plusieurs années continuent d’empoisonner la structure. Nouveau rebondissement après plusieurs années de guerre intestine entre le président et d’anciens bénévoles et salariés, le tribunal de grande instance doit examiner le 3 septembre la requête d’un ancien trésorier de l’association, soutenu par plusieurs autres “dissidents”.

Dans son assignation, que Marsactu a pu consulter, l’avocat Me Itey attaque à la sulfateuse l’ensemble des activités de l’association locale. “La désignation de certains membres du conseil d’administration, comme celles du président a été menée en totale irrégularité”, démarre-t-il, avant d’estimer que “le fonctionnement de cette association s’en trouve gravement affecté tant sur le plan financier que sur le plan de la réalisation de son objet : la protection des animaux”. Le requérant demande ainsi à la justice non seulement d’annuler la composition actuelle du conseil d’administration, mais aussi de nommer un administrateur provisoire pour en prendre la direction, ainsi qu’un expert comptable afin qu’un audit complet soit mené, et enfin, la nomination d’un expert vétérinaire, pour établir la réalité des conditions d’hygiène au sein de la fourrière et du refuge.

Des accusations très précises sont notamment portées sur l’utilisation des recettes du loto annuel de l’association. La requête note ainsi qu’en 2017, où près de 900 personnes ont participé à l’événement, seuls 7 663,75 € ont été versés en tout, espèces comprises, sur les comptes de l’association. Une somme jugée “dérisoire” au vu du nombre de participants qui ont acheté des cartons et consommé à la buvette, s’étouffe l’avocat, qui relève d’autres situations dans lesquelles l’usage de dons en liquide n’est pas tracée au cours de l’année 2017.

Une nouvelle procédure qui n’inquiète pas l’actuel président. “Ça va tomber à l’eau. Il n’est même pas adhérent donc il n’est pas légitime pour porter cette requête, balaye-t-il. C’est toujours les mêmes qui nous attaquent, ils demandent tout et n’importe quoi. Ils seront déboutés sur le fond et la forme”. Le porteur de l’assignation était néanmoins adhérent de la SPA à l’époque des faits incriminés, ce qui devrait donner lieu à débat lors de l’audience. Pour ce qui est des lotos, Xavier Bonnard est tout aussi imperturbable. “Tout est tracé. Disons que sur un loto il y a trois quarts d’espèces, et le reste en cartes bancaires et chèques, on a apporté toutes les preuves”. Et d’enfoncer le clou : “Vous pensez que s’il y avait des détournements à la SPA qu’il y aurait pas eu un procureur ou un policier pour nous convoquer depuis le temps ?” À plusieurs reprises, les détracteurs ont écrit au procureur pour dénoncer des agissements qu’ils jugeaient inquiétants. Sans suite jusqu’ici.

Exclusion d’une ancienne administratrice annulée

Arrivé en 2016 à la tête d’une association qui avait déjà connu d’autres déboires auparavant, Xavier Bonnard a très tôt fait face à une fronde de bénévoles plus anciens, qui s’est déjà conclue devant les tribunaux à plusieurs reprises. La plus récente décision en date concerne Dalila Abdallah, une des plus ferventes opposantes au président. Membre du conseil d’administration jusqu’en 2017, celle-ci s’était vue notifier son exclusion. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Marseille a fait annuler cette décision et, par la même occasion, deux assemblées générales qui s’étaient tenues la même année.

Accusée par l’association d’installer une atmosphère “délétère” en critiquant l’association et son président notamment via les réseaux sociaux, Dalila Abdallah avait découvert, en se présentant au conseil d’administration du 2 mars 2017, que son exclusion pour raisons disciplinaires serait mise en débat. La justice a estimé que, quelle que soit les raisons invoquées, l’administratrice n’avait donc pas été en mesure de préparer sa défense, puisque l’ordre du jour annoncé était la “réorganisation du refuge”. 

La décision n’affecte pas davantage Xavier Bonnard que l’assignation dont l’association fait l’objet. “Le juge a décidé d’annuler parce qu’il manquait une phrase à l’ordre du jour, mais ne nous interdit pas de l’exclure de nouveau si on ajoute cette petite phrase. Et c’est ce qu’on va faire. Plus personne ne veut d’elle au conseil d’administration”. Une simple formalité aux yeux du président, qui avance que “l’administratif ce n’est pas notre truc à 100 %”.

Contacts rompus avec la SPA nationale

Ces conflits judiciaires viennent régulièrement étriller l’image sympathique de l’association, que le médiatique président s’applique à défendre. Très impliqué en politique et proche de Martine Vassal, sa légitimité à la tête de la SPA Marseille-Provence est fortement questionnée. Déjà, fin 2017, la SPA Marseille-Provence a été radiée de la confédération nationale de la SPA, une décision extrêmement rare. “La SPA Marseille ne s’est pas acquittée des rapports d’activité, a refusé à plusieurs reprises de fournir des documents”, rappelle Hervé Belardi, vice-président de la confédération. Le président n’aurait notamment jamais fourni, selon lui, les documents prouvant ses trois ans d’adhésion à la SPA, nécessaires pour accéder à la présidence. 

Xavier Bonnard répond du tac au tac que l’affaire est avant tout une histoire d’egos suite à sa candidature à la présidence de la confédération nationale en 2017. S’il n’a plus de contacts avec les instances nationales en tant que SPA Marseille-Provence, l’ambitieux marseillais siège depuis peu au conseil d’administration de la SPA de Grasse, façon de continuer à pouvoir peser sur la confédération lors des prochains scrutins.

Comme pour toutes les autres attaques concernant l’association, l’émancipation forcée de la SPA nationale, sur fond de soupçons de putsch n’a pas empêché la SPA marseillaise de continuer sa route comme si de rien n’était. Et même d’intégrer ces déboires à sa communication en indiquant sur les réseaux sociaux “Il n’y a pas de SPA “nationale”. Aidez la SPA de votre ville” et plus loin “Vérifiez où va votre argent !”.

Capture d’écran de la page Facebook de la SPA Marseille-Provence.

La SPA Marseille-Provence demeure un très important prestataire de la Ville de Marseille, au titre de la fourrière animale. Jusqu’en 2017, l’association percevait un peu plus de 800 000 euros chaque année dans le cadre d’une délégation de service public pour effectuer la capture et la prise en charge des animaux errants ainsi que la stérilisation des chats errants. De ce partenariat ancien et de son montant symbolique, les membres de la SPA gardent le souvenir d’une règle du “un euro par Marseillais”.

Une fin de contrat avec la Ville dans le flou

Il constitue surtout le principal revenu de l’association. Mais depuis août 2017, la délégation a pris fin, dans des conditions pour le moins complexes, après 16 ans de continuité. Depuis lors, la fourrière fait l’objet de marchés à bons de commande, c’est-à-dire au coup par coup plutôt que par une dotation annuelle. La stérilisation des chats errants, qui elle, n’est pas une obligation pour une commune, a été séparée du contrat et une autre association a été choisie pour l’effectuer. La SPA n’a pas souhaité se porter candidate.

Arrivé à la délégation à la protection animale en 2017, suite au décès de sa collègue Colette Babouchian, Guillaume Jouve explique avoir trouvé le nouveau format de marché déjà lancé à sa prise de fonction. Il évoque néanmoins la question de la séparation des comptes entre l’activité fourrière, subventionnée, et le reste des activités de la SPA, et notamment celle du refuge animalier. Lorsqu’un animal errant est signalé via Allô mairie, l’association intervient en tant que prestataire. Mais au bout de l’obligation de conservation de huit jours, si son propriétaire ne s’est pas signalé, il sort du giron municipal et est donné au refuge associatif pour une éventuelle adoption.

Un ancien administrateur de la SPA confirme ces difficultés pour reconduire la DSP, qui a demandé plusieurs années de négociations, et plusieurs prolongations avant de finalement passer aux marchés à bons de commande : “La Ville voulait une séparation claire entre comptes refuge et comptes fourrière, et ça n’a pas été fait correctement. La Ville devait considérer qu’il n’y avait pas assez de rigueur. Ils sont très tâtillons, ils font un suivi de très près.” Ainsi avant même qu’elle ne soit radiée de la confédération nationale, la SPA marseillaise bataillait en coulisses pour conserver sa délégation, non sans difficultés.

Dans un document daté de septembre 2017 présentant un bilan rapide de chaque délégation attribuée par la Ville de Marseille, les service notaient des “difficultés pour obtenir en fin de DSP de la part de la Ssociété protectrice des animaux, ex délégataire, les informations prévues dans les rapports d’activité trimestriels et annuel ; sur le fonctionnement du nouveau dispositif de gestion de la fourrière animale, un marché passé avec la SPA, qui a nécessité des ajustements, concernant les outils informatiques nécessaires au contrôle notamment.” 

Pour la SPA marseillaise, ce changement de contrat implique surtout une baisse des financements, assure Xavier Bonnard. “La dotation a beaucoup baissé”, déclare-t-il sans souhaiter révéler les montants perçus. L’association ne dépose pas ses comptes en préfecture depuis son émancipation de la confédération nationale mais, assure-t-il, “ils sont validés comme il se doit par un commissaire aux comptes”.

Pour la Ville “pas d’inquiétude” au sujet de la SPA

Côté mairie, l’adjoint à la protection animale assure toutefois que les relations avec la SPA locale sont au beau fixe. “Nous avons des contacts réguliers satisfaisants”, assure Guillaume Jouve, qui précise que deux agents municipaux “sont en lien quasi permanents avec la SPA”, et partagent le logiciel d’enregistrement des entrées et sorties de animaux de la fourrière. Concernant la prise en charge globale des animaux, l’élu est formel : “À ce jour, nous n’avons pas d’inquiétude”. Et pour ce qui est des conflits entre la structure locale et la confédération, Guillaume Jouve estime que la mairie n’a pas à s’y intéresser, s’agissant d’“une affaire de droit privé” qui “ne concerne pas l’activité fourrière”. Idem pour ce qui est du conflit avec les anciens bénévoles : “Je sais qu’il y a une opposition entre anciens membres, il n’appartient pas à la Ville de les commenter”. 

Quant à savoir, question centrale, si les animaux recueillis subissent les conséquences de ces tensions à répétition, difficile d’être affirmatif. Interrogés, les services de l’État en charge de la protection animale n’ont pas donné suite aux questions de Marsactu. Mais au cours des derniers mois, les vidéos se sont multipliées sur les réseaux sociaux pour dénoncer l’état des boxes des animaux à la fourrière ou encore le stockage des déchets, notamment par le biais des pages Facebook de Dalila Abdallah et Véronique Scarica, une autre opposante à Xavier Bonnard. Des vidéos que le président de la SPA Marseille-Provence juge mensongères. “Elles ont été prises le matin avant le nettoyage”, assure-t-il, sans souligner le fait que des bénévoles ou des salariés ont permis le tournage de ces vidéos visant à choquer et à le déstabiliser.

Au cours des derniers mois, la SPA Marseille-Provence a eu plusieurs fois à répondre de problèmes liés au droit du travail devant les prud’hommes, et les départs ont été nombreux. Sous couvert d’anonymat, des salariés ont pu confirmer à Marsactu le manque de moyens humains et matériels pour l’entretien quotidien des boxes, sans pour autant estimer que la santé des animaux en ait été directement affectée. 

À Paris, la confédération nationale continue d’observer la situation, sans n’avoir plus la possibilité de prendre la main. Pour Hervé Belardi, la récente décision du TGI concernant l’annulation de l’exclusion de Dalila Abdallah “montre que les choses sont loin d’être terminées”. “La SPA Marseille connaît d’autres difficultés, notamment sur la trésorerie. C’est pour ça que l’on reste vigilants, car il y a les animaux. On ne laissera pas une seule maltraitance arriver à Marseille”, prévient-il. Des soupçons que les accusateurs de la SPA Marseille-Provence vont essayer une nouvelle fois de démontrer devant la justice le 3 septembre.