La mission locale marseillaise doit plus de 100 000 euros à son comité d’entreprise

Actualité
Benoît Gilles
21 Mar 2018 2

Le tribunal de grande instance a condamné la mission locale de Marseille pour "délit d'entrave" envers son comité d'entreprise. Elle doit lui verser plus de 100 000 euros de sommes non perçues au titre de ses actions culturelles et sociales. La mission locale comme le comité d'entreprise ont annoncé vouloir faire appel.

Le site de la garantie Jeunes, boulevard Charles Nédelec. (Photo: B.G.)

Le site de la garantie Jeunes, boulevard Charles Nédelec. (Photo: B.G.)

il y a des organismes où le dialogue social passe parfois par la case tribunal. À la mission locale de Marseille, direction et syndicats se renvoient la responsabilité de cette difficulté à se parler autrement que par avocats interposés. L’organisme, présidé par le premier adjoint, Dominique Tian (LR), a pour objet principal de mieux insérer les jeunes Marseillais dans la vie active. Elle a notamment en charge le dispositif de la garantie jeunes, destiné à rapprocher de l’emploi ceux qui en sont les plus éloignés [lire notre article].

En l’occurrence, en matière d’éloignement, syndicat et direction n’ont de compte à rendre à personne. Et de comptes, il en était justement question devant le tribunal de grande d’instance, le 24 novembre dernier. Le comité d’entreprise de la mission locale réclamait à la direction 276 360 euros au titre de la contribution de l’employeur au budget des activités culturelles et sociales du comité d’entreprise (CE) pour les années 2012, 2014, 2015 et 2016. “Le code du travail prévoit que le rapport entre masse salariale et contribution ne peut pas être inférieur à la meilleure des trois années, explique Djoudi Taguelmint, secrétaire CGT du CE. En 2013, le montant a atteint 2,01% de la masse salariale. Les années suivantes, la contribution ne pouvait pas être inférieure”.

Le syndicaliste tente de négocier sur cette nouvelle base mais le dialogue ne débouche pas sur un chiffre qui satisfasse toutes les parties. “La négociation a duré plus d’un an, explique Djoudi Taguelmint. À la fin, les élus du CE ont voté à l’unanimité pour que nous allions en justice”. Cette voie contentieuse a débouché sur un succès partiel. Dans son jugement rendu en janvier, le tribunal n’accède certes pas à toutes ses demandes. Il le déboute même de sa demande principale, renvoyant la contribution de la direction au comité d’entreprise à un pourcentage de 0,8 % de la masse salariale négocié en 2002. En revanche, il donne raison au comité d’entreprise sur sa demande subsidiaire selon laquelle la contribution de l’employeur ne peut être inférieure “au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois derniers années”.

Bons cadeaux en 2013

Or, il se trouve qu’en 2013, date à laquelle, la mission locale a connu une hausse de son chiffre d’affaires, la direction avait décidé de verser des “bons cadeaux offerts au personnel pour 43 000 euros” et des “actions liées à la manifestation “Marseille capitale européenne de la culture” à hauteur de 5000 euros”. Le tribunal a considéré que cette contribution aurait dû être incluse dans le calcul des contributions suivantes. “Le non-paiement par l’association d’une partie non négligeable de la contribution (…) constitue un délit d’entrave”, écrit-il dans son jugement. Le tribunal a donc condamné la mission locale à verser 111 681 euros au titre des demandes subsidiaires du CE, sans compter les 4000 euros de dommages et intérêts ainsi que le paiement des frais de justice.

Après consultation de nos avocats, nous avons décidé de faire appel car nous avons des arguments à faire valoir, explique-t-on dans l’entourage du président de la mission locale qui souligne volontiers que le comité d’entreprise a été débouté de sa demande principale. Nous comptons notamment démontrer que ce versement de 43 000 euros n’est pas un avantage acquis mais relève d’une situation exceptionnelle. La politique de Dominique Tian a toujours été claire : quand cela va bien, on redistribue. Quand cela va moins bien, on privilégie l’emploi.

De son côté, la CGT dénonce “les méthodes de la direction” et souligne les sept procédures en cours aux prud’hommes “pour lesquels la direction fait appel et va même en cassation. Si c’est cela gérer de manière responsable, alors je ne comprends pas leur stratégie”. Le syndicat a décidé de faire à son tour appel de la décision du tribunal.

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