La guerre des services entre la Ville et l’État laisse pourrir les logements insalubres

Enquête
le 25 Fév 2019
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Depuis 2016, ce sont près de 1400 signalements de logements insalubres qui se sont perdus dans la nature entre les services de l'État et ceux de la Ville. Si l'État estime que le service de la mairie est défaillant, la Ville lui retourne le reproche. Et pendant ce temps, la situation continue de se dégrader.

Depuis plus de dix ans, la cour intérieure du 7 rue de Versailles sert de dépotoir. Depuis 2014, les balcons sont frappés d'arrêté de péril.

Depuis plus de dix ans, la cour intérieure du 7 rue de Versailles sert de dépotoir. Depuis 2014, les balcons sont frappés d'arrêté de péril.

1392 fiches. 1392 signalements arrivés sur l’un des bureaux du service communal d’hygiène et de santé de la Ville depuis 2016 et dont l’État estime n’avoir plus de nouvelles. 1392 appartements signalés au guichet unique du pôle de lutte contre l’habitat indigne (voir encadré), qui dépend de l’État, et restés sans suite.

1392 fiches comme autant de familles contraintes de vivre dans des conditions indignes – rats, cafards ou punaises, humidité, absence d’aération, de fenêtre ou de chauffage, plomb, moisissures diverses. La responsabilité de ce qui s’apparente à un échec fait l’objet d’une bataille de chiffonniers entre les services de l’État et ceux de la Ville.

Cette tension est montée d’un cran avec le rapport Nicol qui dressait un bilan sévère de la lutte contre l’indignité du logement à Marseille (lire notre article). Depuis le drame de la rue d’Aubagne et la crise humanitaire qu’il a enclenché, cette tension est devenue permanente.

Depuis 2016, l’État anime le plan départemental de lutte contre l’habitat indigne qui réunit la caisse d’allocations familiales, les associations, l’agence régionale de santé et les différents services communaux d’hygiène et de sécurité. Depuis cette date, l’État, via le service habitat de la direction départemental des territoires et de la mer  (DDTM) sert de guichet commun aux signalements reçus par chacun de ces acteurs. À Marseille, au vu de la situation du logement privé, ils se comptent par centaines par an. Ces signalements de locataires, de travailleurs sociaux, d’agents des différents services publics sont ensuite transmis par la DDTM au service compétent, le service d’hygiène piloté par la Ville. Puis ils semblent se perdre dans des limbes administratives.

Quatre jours après le drame, une note non signée d’un agent de l’Agence régionale de la santé (ARS) a fuité dans Le Monde, jetant une lumière crue sur le fonctionnement du service communal d’hygiène. Marsactu a eu accès à la totalité du document daté de septembre 2018. La plume de l’agent sanitaire y est acérée : « Ce service revendique le fait d’être saisi directement par la population et n’en fait pas de retour aux instances préfectorales. L’idée de mettre en place une traçabilité des signalements sur la Ville de Marseille est vouée à l’échec ».

Fuite hostile

Pour les représentants de la Ville, cette fuite orchestrée au moment même où le directeur de l’ARS était sur le départ (lire notre article) est vécue comme un acte hostile des services de l’État qui partagent cette compétence déléguée depuis les années 1980. Dès lors, les réunions en préfecture se passent mal, chacun se renvoyant la responsabilité de l’échec commun. Au point que la préfète déléguée pour l’égalité des chances, Marie-Emmanuelle Assidon écrit une lettre cinglante fin décembre à l’adjoint au maire en charge de cette question, Patrick Padovani.

Dans ce courrier arrivé en mairie que Marsactu a pu consulter, la préfète détaille par le menu les obligations légales qui s’imposent à la Ville et que celle-ci ne semble pas en mesure de respecter et s’étonne du caractère “très insatisfaisant” du travail partenarial.

“Cela ne veut pas dire que ces dossiers ne sont pas traités, explique-t-elle aujourd’hui à Marsactu. Cela signifie que nous n’avons pas trace de leur traitement par les services municipaux. Or, nous considérons que nous sommes à un niveau d’insalubrité manifeste sur Marseille qui rend nécessaire une réelle transparence et une coordination entre les différents acteurs”. En clair, une institution par qui passe un signalement doit être en mesure de savoir ce qu’en a fait le service compétent.

« Agent électoral du gouvernement »

Du côté de la Ville, les reproches sont renvoyés avec violence vers ceux qui les formulent. « Madame Assidon veut justifier les carences de ses services en soulignant les carences des autres, tacle Patrick Padovani en réponse. J’ai connu beaucoup de préfets délégués pour l’égalité des chances et c’est la pire, elle agit en véritable agent électoral du gouvernement ».

Une fois passée la saillie politique, l’ancien médecin libéral revient sur les éléments plus concrets et même très techniques qui nourrissent le différend : logiciel partagé ou pas, suivi statistique, lenteurs administratives…

« 63% des signalements à l’amiable »

« En 2018, nous avons reçu 1800 signalements dont 63% ont fait l’objet d’une résolution à l’amiable », estime Patrick Padovani, interrogé en marge du dernier conseil municipal. Lors de la séance précédente, en décembre, le même Padovani avait fait le bilan de l’activité de son service dans le cadre du débat sur l’après rue d’Aubagne. « Nous traitons 1160 signalements recevables, disait-il alors. 66% font l’objet d’une visite et ne relèvent pas l’insalubrité ». Pour l’adjoint, ces appartements visités par ces services donnent lieu à des infractions au règlement sanitaire départemental qui imposent des règles strictes en matière d’aération, de lumière ou d’électricité. Des infractions légères réglées après le simple envoi d’une lettre recommandée.

Les cas d’insalubrité « réelle » forment donc environ 40% des (1800 ou 1160) signalements. Ils font l’objet d’un rapport circonstancié et d’injonctions de travaux sur procès-verbaux. « Dans tous les cas, nos services se rendent sur place et si l’insalubrité est avérée, ils mettent en demeure le propriétaire de faire les travaux. Et la plupart du temps ceux-ci obtempèrent. Il arrive aussi que le logement ne soit plus habité ou que les locataires retirent leur plainte. »

Vérification sur factures

Des doutes persistent sur la vérification de ces travaux qui amène à un traitement « amiable » des signalements. « Nous nous rendons sur place ou nous réceptionnons les factures qui attestent des travaux », assure l’élu. Selon nos informations, c’est cette dernière solution qui est l’ordinaire du service d’hygiène, faute d’agents en nombre suffisant pour se rendre sur place. Il n’y a jamais de contre-visites après la mise en demeure des propriétaires, affirme même une source interne. Il suffit à ces derniers de fournir des factures de complaisance pour que la mise en demeure soit ainsi levée.

À titre de contre-exemple, pour la caisse d’allocations familiales, qui vérifie sur signalement la décence des appartements pour lesquels les propriétaires touchent directement l’aide au logement, l’association mandatée effectue systématiquement une contre-visite. Dans le cas de l’insalubrité, plus grave puisqu’elle met en péril la santé, des factures suffisent…

Trop peu de dossiers, trop peu d’arrêtés

Pire, selon l’élu, seuls 10 % des cas relèvent d’un niveau d’insalubrité qui rend les logements inhabitables. Cela fait tout de même entre 180 et 116 logements et autant de familles. Le dossier est alors présenté devant la commission habitat du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques. Cette instance départementale, qui regroupe représentants de l’Etat, des collectivités mais aussi d’associations écoute toutes les parties et préconise ou non la prise des arrêtés. Lors de cette étape, l’agence régionale de santé notamment instruit le dossier.

« Pour moi, chaque dossier qui arrive devant le Coderst signifie un échec. Parce que nous n’avons pas réussi à convaincre les propriétaires de réaliser les travaux« , reprend Patrick Padovani. Il pointe néanmoins les 45 jours incompressibles de traitement de dossier avant le Coderst et la faible place laissée aux dossiers marseillais. « Nous avons 4 à 5 Coderst par an et environ 10 dossiers qui peuvent donner lieu à la prise d’arrêté. Or, compte tenu des délais, il se passe parfois 11 à 12 mois, parfois même 24, entre le traitement du signalement et la réalisation des travaux soit par le propriétaire, soit par la municipalité s’il est défaillant« .

Sur ce dernier point, l’élu s’avance un peu. Comme Marsactu l’a écrit, la réalisation de travaux d’office n’a que très rarement été entreprise depuis 2014 (lire notre article).

Du côté de la préfecture, on reconnaît aisément qu’il faut tout faire pour accélérer les procédures et traiter plus de logements. “Les placards de l’agence régionale de santé sont vides, remarque Marie-Emmanuelle Assidon. Nous n’avons aucun dossier en attente à Marseille. Que monsieur Padovani nous les fournissent et nous les instruirons”.

Service en « mode dégradé »

Et si Patrick Padovani se pose volontiers en protecteur de ses services, il sait être franc sur les difficultés qu’il a eu à affronter en reprenant cette délégation, gérée jusque-là par Françoise Gaunet-Escarras. « En arrivant, j’ai découvert un service dans lequel les départs à la retraite n’avait pas été anticipés. En 2015, je me suis retrouvé avec sept inspecteurs de salubrité en activité : quatre départs à la retraite et trois arrêts maladie de longue durée. Il a fallu travailler en mode dégradé ».

Par ce terme ambigu, l’élu veut bien dire que le service d’hygiène a été contraint de faire moins. D’après nos informations, le traitement « dégradé » a consisté à ne plus traiter les signalements qui provenaient de zones réputées moins sensibles. « Il faut distinguer les endroits où l’insalubrité est avérée de ceux où l’insalubrité est moins présente et où l’on connaît les moyens d’agir », nous glisse-t-on sous couvert d’anonymat depuis ce service. « Cela explique pourquoi nous n’avons eu aucun arrêté signé par l’ARS en 2016 », explique l’élu qui est lui-même monté au créneau pour réclamer un renforcement de son service. Celui-ci a bien eu lieu mais pas forcément de la façon espérée.

Recrutement via le cabinet du maire

D’après nos informations, le recrutement n’a pas donné lieu à une publication sur le site de la Ville comme c’est le cas aujourd’hui. « Les CV sont directement arrivés du cabinet du maire avec des gens qui n’avaient pas forcément le profil d’agents de salubrité », confie-t-on encore en interne. Il a donc fallu passer par une période de formation qui a une nouvelle fois ralenti la productivité du service, explique-t-on.

La note de l’ARS souligne effectivement la « qualité » de ce recrutement. « Le maire de Marseille a effectivement renforcé l’équipe courant 2016 en affectant six agents contractuels à ce service. […] Il faut noter que ces agents ne possèdent pas de qualification particulière les rendant aptes à la mise en œuvre des procédures complexes en matière d’insalubrité ».

L’ARS a bien tenté de mettre en place un plan de formation adaptée, mais celui-ci n’a pas été « poursuivi par manque de volonté des équipes ». Du côté du service municipal, on souligne les difficultés relationnelles avec le responsable du service insalubrité de l’ARS en charge de ces formations. Et, plus largement, l’incapacité de l’ARS et de l’État plus généralement à jouer son rôle d’animateur des politiques publiques dans le département.

Remontée à la métropole

Fin 2018, le niveau de défiance était telle que l’État envisageait clairement de reprendre la compétence déléguée si la Ville persistait dans son refus de collaborer. À la mi-février, la Ville de Marseille se fendait d’une réponse au courrier comminatoire de décembre. Entre temps, la solution d’une reprise de la compétence déléguée par l’État a été écartée. Elle nécessitait une loi qui se serait alors imposée à toutes les villes dotées d’un service communal d’hygiène et de santé.

Un temps, le scénario arrêté prévoyait le transfert des pouvoirs de police du maire vers l’échelon métropolitain. Mais pour des questions de délai, le transfert en bonne et due forme de la compétence n’a pas été préconisé. « Il faudrait que les autres communes qui ont le même service, Aix et Salon, soient d’accord”, note Patrick Padovani, non sans malice.

Le scénario échafaudé pour le moment est donc celui d’un service « habitat indigne » qui viendrait chapeauter les deux services en charge du péril et de l’insalubrité qui resteraient municipaux, sous coordination métropolitaine. En revanche, rien ne filtre sur les délais, le nombre d’agents et les nécessaires audits des forces et faiblesses de ces services. Or, il est toujours difficile d’aller de l’avant sans faire de bilan.

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