La Cour des comptes tire les premières leçons de l’affaire Sciences po Aix

Décryptage
Jean-Marie Leforestier
15 mars 2017 0

Après avoir examiné la situation des Instituts d'études politiques, la Cour des comptes pointe une gestion défaillante et des tutelles peu regardantes. Elle recommande au gouvernement de les rapprocher de l'université et de limiter leur autonomie.

L’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence se remet petit à petit de la tempête déclenchée à la rentrée 2014 par une enquête commune de Marsactu et Mediapart sur des formations et des diplômes bidons. [Voir notre dossier ici] Le nouveau directeur Rostane Mehdi a lancé son « projet de refondation de l’établissement » après ce qu’il qualifie de « crise de gouvernance d’une gravité exceptionnelle ».

Dans un rapport resté confidentiel, la Cour des comptes avait déjà repris et documenté les errements, confirmant en sus une politique de primes permettant aux principaux dirigeants une amélioration substantielle de leur train de vie. Elle a publié ce lundi une recommandation quant à l’avenir des « IEP en région » adressée à la ministre de l’Éducation nationale basée sur ses observations à Aix mais aussi à Grenoble et Bordeaux. Principal conseil : intégrer les IEP au sein des universités, une proposition à même de bousculer les « sciences po ». « Les IEP sont jaloux de leur indépendance au point d’être parfois en conflit avec les universités partenaires, comme à Lyon », notait dans sa chronique pour Golias, l’universitaire Jacques Le Bohec en 2014.

« Professionnalisation insuffisante »

Ainsi proposée, la mesure peut apparaître comme une forme de sanction. « Les importants projets de développement des IEP apparaissent dès lors en décalage avec la qualité de gestion de ces établissements, qui s’exposent à d’importants risques juridiques et financiers », estiment les magistrats financiers. À Aix, ils ont constaté pêle-mêle « de graves dysfonctionnements dans le processus d’encaissement des droits d’inscription », « une absence de saisine du conseil d’administration sur des questions relevant de sa seule compétence » et une « qualité comptable médiocre ».

Pour la Cour, la taille modeste des IEP et son corollaire, « la professionnalisation insuffisante des services supports » sont en cause : à Aix, c’est la propre femme de Christian Duval qui avait été chargée de la direction administrative et financière. À ses yeux, il conviendrait donc de « mutualiser » avec l’université afin d’améliorer la gestion de l’institut.

En réponse, Rostane Mehdi note que « les dyfonctionnements concernaient des affaires qui ne relevaient pas de la sphère d’autonomie des établissements ». Il revenait justement à l’université qui signait les diplômes frelatés – jusqu’à 547 inscrits en 2013-2014 tout de même – comme au ministère de vérifier l’application des programmes qu’ils avaient validés. Or, un bref contrôle leur aurait permis de constater que ni les enseignants (tous ou presque étaient des contractuels) ni les cours délivrés ne correspondaient aux canons d’un Bac +5. « Nous ne nous sommes jamais pensés comme un organisme de contrôle de l’IEP, se justifie Yvon Berland. Nous nous sommes posé la question en interne pour savoir si nous aurions pu nous en rendre compte. Mais les documents qui changeaient les contenus des diplômes ne passaient pas en conseil d’administration » où il siège au nom d’AMU.

« Manquements des tutelles »

La Cour des comptes ne s’y trompe pas quand elle pointe à son tour « ces manquements [qui] n’ont pas suscité de réaction des autorités de tutelle, qu’il s’agisse du rectorat ou du contrôle financier. Ainsi, les défaillances du conseil d’administration à l’IEP Aix-en-Provence ont favorisé la mise en place d’un pilotage personnalisé de l’établissement, conduisant à la crise de gouvernance de 2014 ». L’information judiciaire ouverte en 2016 notamment pour détournement de fonds publics suit son cours au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. Elle n’a pour l’heure débouché sur aucune mise en examen. Elle permettra peut-être à son tour de mieux cerner les responsabilités, les fautes et les éventuelles négligences.

En 2014, un rapport commandé au service d’audit interne de l’université après nos révélations avait rejeté toute la responsabilité sur l’IEP : « AMU a délivré des diplômes de master sur la base de programmes de formation très éloignés de la maquette d’habilitation tant en contenu qu’en nombre d’heures dispensées sans en être informé. L’IEP a donc fait preuve d’un manquement important à ses obligations ». Au sein de la direction de l’université, on expliquait à l’époque avoir « fait confiance » à l’IEP autonome. Quant à Najat Vallaud-Belkacem, elle avait en pleine crise renouvelé sa confiance à Christian Duval.

L’intégration de l’IEP dans l’université « pas d’actualité » pour la ministre

Toujours en poste, la ministre a répondu à la Cour des comptes que dans le cas aixois, elle encourageait « un rapprochement » avec l’université. En 2016, son président Yvon Berland et Rostane Mehdi avaient renouvelé la convention entre les deux établissements permettant notamment à l’IEP de proposer à ses étudiants d’obtenir un master en fin d’études. En revanche, « l’intégration de l’IEP dans l’université n’est à ce jour pas d’actualité, afin notamment de préserver la sérénité recouvrée du dialogue social au sein de celui-ci », écrit Najat Vallaud-Belkacem. « S’il doit y avoir une fusion, ça ne pourra se faire qu’à l’initiative de l’IEP », complète Yvon Berland.

Lire la réponse de la ministre de l’éducation :

Si Christian Duval avait vaguement évoqué l’idée d’une fusion au cœur de la crise, Rostane Mehdi se satisfait de la position de la ministre : « J’y vois un encouragement. Je veux prouver qu’autonomie et responsabilité sont compatibles. De toute façon, il faut une certaine autonomie pour développer un établissement comme le nôtre. Décider de l’intégration de tous les IEP de manière uniforme sans tenir compte des spécificités locales est une idée faussement rationnelle. » La note devrait toutefois rester sur le bureau du nouveau ministre de l’Éducation qui sera nommé après la présidentielle. Attaché à l’autonomie de son institut, le professeur de droit public veut tout de même croire à « la continuité de l’État ».

Article actualisé avec les propos d’Yvon Berland

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