Julien Ravier est menacé d’inéligibilité, mais les 11/12 devraient rester à droite

Décryptage
le 14 Déc 2021
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Lors d'une audience au Conseil d'État lundi, le rapporteur public a préconisé de maintenir le résultat des élections municipales qui avait vu LR l'emporter dans les 11/12. Mais il demande des peines d'inéligibilité pour trois candidats soupçonnés d'avoir participé à la fraude dont le parlementaire.

Un bureau de vote lors du premier tour des élections départementales et régionales en 2021. (Photo Emilio Guzman)

Un bureau de vote lors du premier tour des élections départementales et régionales en 2021. (Photo Emilio Guzman)

Faudra-t-il réélire un maire dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille ? Les conclusions tant attendues, pour le volet administratif seulement, de l’affaire qui a secoué les élections municipales de 2020, doivent être rendues par les juges du Conseil d’État dans quelques semaines. 

Après l’explosion du scandale des procurations frauduleuses, le résultat du second tour des élections municipales dans ce secteur a été contesté par plusieurs candidats malheureux, notamment par l’actuel adjoint au maire Yannick Ohanessian qui était tête de liste du Printemps marseillais. Ce dernier a décidé de faire appel devant le conseil d’État. La liste LR, menée par Julien Ravier, avait été élue au second tour avec 352 voix d’avance.

Dans ses préconisations rendues le 13 décembre, le rapporteur public du Conseil d’État, le magistrat chargé d’éclairer les juges, estime qu’il n’est pas nécessaire de prononcer l’annulation du second tour du scrutin. Néanmoins, il conclut que les juges doivent prononcer une peine d’inéligibilité d’une durée d’un an à l’encontre de Julien Ravier et de deux colistières. En raison : l’enquête pénale menée en parallèle démontre que l’élection a bel et bien été le théâtre de fraudes.

Avant d’être mis entre les mains des juges du Conseil d’État, le dossier avait été purement et simplement débouté, le 8 mars 2021, par le tribunal administratif de Marseille, après un examen minutieux du scrutin réalisé par le rapporteur public à l’audience. Cette fois-ci l’issue pourrait être différente. Explications.

Pourquoi le rapporteur public valide-t-il l’élection municipale ?

Dans ses conclusions, le rapporteur public a estimé qu’il y avait bien eu des procurations frauduleuses durant les élections. Néanmoins, s’il est impossible de comptabiliser avec exactitudes le nombre de procurations concernées, l’enquête les a établi au maximum à 167. Un nombre qui ne met pas en jeu le résultat du scrutin du second tour (352 voix d’écarts) “Nous ne pensons pas que ça emporte l’annulation des opérations électorales, l’annulation n’étant indispensable que dans les cas les plus extrêmes”, a appuyé le rapporteur.

Pourquoi a-t-il demandé des peines d’inéligibilité ? 

Si le rapporteur ne recommande pas aux juges d’annuler l’élection, il estime que les éléments de l’enquête pénale permettent de déterminer qu’il y a bien eu des manœuvres frauduleuses dans l’établissement des procurations. Il a également déclaré que “la ligne de défense de Julien Ravier est rendue peu crédible par l’enquête criminelle”. Les enquêteurs ont notamment qualifié Joëlle Di Quirico, de “cheville ouvrière” de la manœuvre frauduleuse. Présente sur la liste LR, cette candidate était aussi habilitée par la police pour recueillir des procurations. Elle a déjà démissionné de ses fonctions. Magali Devouge, autre colistière qui siège comme conseillère d’arrondissements, est quant à elle décrite comme une “démarcheuse efficace”. À ce titre, il engage les juges à prononcer une sanction d’inéligibilité d’un an contre ces trois personnes.

Quelles conséquences politiques pour Julien Ravier ?

Si Julien Ravier est condamné à une inéligibilité d’un an, le Conseil d’État prononcera dans le même temps l’annulation de son élection en tant que conseiller municipal et conseiller communautaire. Néanmoins, le maire sortant des 11 et 12e arrondissements a renoncé à son siège de maire pour devenir, en octobre 2021, député Les Républicains de la première circonscription des Bouches-du-Rhône. Il devra en revanche, renoncer à son statut de vice-président du conseil de territoire Marseille-Provence, permis par son statut de conseiller métropolitain.  

Par ailleurs, l’inéligibilité concernerait toutes les élections à venir pendant une durée d’un an. Cela mettrait Julien Ravier dans une mauvaise posture, en l’empêchant de se présenter aux prochaines législatives pour conserver l’écharpe que lui a légué Valérie Boyer en septembre 2020. Une sanction qui en outre, risque de faire tâche au sein des Républicains du département, dont les troupes sont déjà bien décimées.

Cette décision aurait-elle une conséquence sur l’affaire pénale en cours ?

Non. Les magistrats du Conseil d’État sont uniquement saisis du volet administratif de l’affaire, et doivent statuer uniquement sur le maintien ou non des résultats de l’élection. Dans le même temps, l’enquête pénale suit son cours, et le parquet de Marseille devrait prochainement renvoyer l’affaire des procurations devant le tribunal correctionnel. À ce stade, on ignore quelles poursuites seront engagées, et contre qui.

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Commentaires

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  1. julijo julijo

    ” l’élection a bel et bien été le théâtre de fraudes.”
    et tout reste en place…
    nous vivons une époque formidable !

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  2. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Si Julien Ravier ne peut pas se présenter aux législatives de 2022, pour qui vont voter les résidents en EHPAD ?

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